Le prix des Huissiers de Justice à Dijon (21)

Les prix des actes des Huissiers de Jutice à Dijon (21)

Un huissier de justice est un officier ministériel qui a pour principale mission de signifier et d'exécuter les décisions de justice. Ce professionnel peut également réaliser un certain nombre d'autres missions, parmi lesquelles l'établissement de constats, la conduite de procédures d'expulsion ou encore la signification d'actes judiciaires. Le tarif des huissiers de justice est généralement fixé par un barème national, qui prend en compte la complexité et la nature de la mission à accomplir.

En effet, il convient de noter que le tarif d'un huissier de justice peut varier en fonction de la nature de la prestation, à Dijon comme ailleurs. Certaines missions sont facturées à l'acte, tandis que d'autres sont facturées sur la base d'un tarif horaire. De plus, certains actes sont réglementés par un tarif national, alors que d'autres sont laissés à la libre appréciation de l'huissier.

1. Les actes réglementés par l'état à Dijon (21)

Pour les actes réglementés, le tarif est fixé par le ministère de la Justice. Il comprend généralement un émolument proportionnel, calculé en pourcentage de la somme à recouvrer ou de la valeur du bien concerné, ainsi qu'un émolument fixe, qui correspond au coût de l'acte lui-même. Par exemple, pour une procédure d'expulsion, l'émolument proportionnel est généralement de l'ordre de 10% du montant total des loyers à récupérer.

Dans ces actes, on trouve généralement tous les actes liés au recouvrement judiciaire, c'est à dire, diligenté en vertu d'une décision de Justice (saisie bancaire, saisie vente, saisie immobilière, saisie appréhension, etc.)

On trouve également les actes relatifs à une procédure d'expulsion (procédure de loyers impayés notamment). Attention toutefois, pour certains types d'expulsion, en cas de difficultés spécifiques, l'Huissier pourra demander des honoraires complementaires.Il devra toutefois avertir son client en amont.

2. Les actes à honoraires libres à Dijon (21)

Pour les actes non réglementés, comme l'établissement de constats, le tarif est laissé à la libre appréciation de l'huissier. Cependant, ce tarif doit rester raisonnable et proportionné à la complexité de la mission. Il est généralement compris entre 150 et 300 euros hors taxe, mais peut être plus élevé pour des constats complexes ou nécessitant une expertise particulière.

En plus des émoluments, les huissiers peuvent également facturer des frais de déplacement, qui sont généralement fixés par un barème national. Ces frais sont souvent compris entre 20 et 50 euros, mais peuvent être plus élevés pour des déplacements longs ou complexes.

Il convient de noter que ces tarifs sont généralement hors taxes, et qu'il convient donc d'ajouter la TVA au taux en vigueur, qui est actuellement de 20% en France.

Concernant les constats à Dijon, vous trouverez sur le présent site tous les prix pratiqués par les Huissiers de Justice à Dijon en fonction du lieu d'intervention et de la date souhaitée (prix garantis par HuissOnline).

Le montant des honoraires des Huissiers de Justice à Dijon (21)

Il s'agit ici des honoraires de recouvrement, c'est à dire le pourcentage des sommes qui sont dues à l'Huissier de Justice sur la créance qui lui a été confiée.

En effet, lorqu"un Huissier récupère de l'argent pour votre compte, il lui est du des honoraires "de résultat". Ce montant peut varier suivant le type de créance et le mode de recouvrement mis en place.

Il convient de distinguer ici 2 types d'honoraires, en fonction que le recouvrement soit amiable ou judiciaire.

1. Le recouvrement amiable par Huissier de Justice (21)

Il s'agit d'une procédure amiable, c'est à dire que l'Huissier va agir sans titre éxécutoire, sans décision de Justice. Dans ce cadre; ce sont des honoraires librement fixés par l'Huissier avec son client avant l'intervention. A Dijon, ils sont généralement compris entre 12 et 20 % HT.

Cela peut concerner tous types de créances, dès lors que le demandeur ne souhaite pas aller en justice et ne pas engager de frais. Dans ce cas, les honoraires demandés par l'Huissier sont souvent plus élevés mais l'avantage, c'est qu'il ne sera rien dû à l'Huissier en cas d'échec... Au pire, ca marche!

Durant ce type de recouvrement, l'Huissier va prendre contact avec le débiteur par téléphone, se rendre sur place et "faire pression". Toutefois, il ne pourra en aucun cas procéder à une saisie des avoirs du débiteurs, qu'ils soient bancaires, mobiliers ou immobiliers.

2. Le recouvrement judiciaire par Huissier de Justice à Dijon (21)

Le recouvrement judiciaire est un recouvrement basé sur une condamnation, une décision de Justice. Il permet, à l'inverse du recouvrement amiable de procéder aux mesures dites "d'exécution". Il faut entendre par là les saisies de toute sorte (bancaire, véhicule, bien meubles, immeubles).

Le montant des honoraires des Huissiers à Dijon est le même que partout en France car dans cette hypothèse, c'est l'état qui fixe les prix.

Il faudra alors compter entre 8 et 10 % HT sur les sommes encaissées.

• Avantage du recouvrement judiciaire : Plus efficace car l'Huissier dispose de plus de moyens.
• Inconvénients : En cas d'échec, les frais d'exécution restent à la charge du demandeur.

Le plus souvent, il est préconisé de commencer par un recouvrement amiable pour situer la solvabilité du débiteur. Si cette dernière est "correcte", et seulement si, il conviendra alors, en cas de résistance du débiteur, d'engager une procédure judiciaire.