Comment je reçois mon constat ?

Après son intervention, l’Huissier de Justice va procéder à la rédaction de votre constat.
La rédaction terminée, l’Huissier mettra le constat en ligne et vous pourrez le visualiser et le télécharger depuis votre espace client. Vous serez informé de cette mise en ligne par mail.
L’Huissier mettra également en ligne la facture correspondante au constat.
Depuis votre espace client, vous disposerez donc de votre constat et de la facture correspondante. Votre espace est accessible à tout moment, 7j/7 et 24h/24, sur tous les supports (smartphone, tablette et ordinateur).
Pour les clients professionnels demandant l’intervention régulière d’Huissiers de Justice aux fins de constats,

l’ensemble des constats dressés sont accessibles, peu importe l’Huissier qui est intervenu, sur l’espace client dédié.
Les constats sont conservés gratuitement sur nos serveurs sécurisés, et sont accessibles pendant 30 ans, et ce pour tous les fichiers composant le constat (Pdf, photos, fichiers audios et vidéos).
Si vous souhaitez un exemplaire papier de votre constat, il conviendra de l’indiquer à l’Huissier le jour de son intervention ou de lui en faire la demande par la suite. Cet exemplaire vous sera fourni gratuitement sur simple demande. Nous attirons votre attention toutefois, dans un souci écologique (norme ISO 14001), à ne faire cette demande que si celle-ci est vraiment nécessaire.