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Comment je reçois mon constat ?

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La livraison de mon constat

Après son intervention, l’Huissier de Justice va procéder à la rédaction de votre constat.
La rédaction terminée, l’Huissier mettra le constat en ligne et vous pourrez le visualiser et le télécharger depuis votre espace client. Vous serez informé de cette mise en ligne par mail.
L’Huissier mettra également en ligne la facture correspondante au constat.
Depuis votre espace client, vous disposerez donc de votre constat et de la facture correspondante. Votre espace est accessible à tout moment, 7j/7 et 24h/24, sur tous les supports (smartphone, tablette et ordinateur).
Pour les clients professionnels demandant l’intervention régulière d’Huissiers de Justice aux fins de constats,
l’ensemble des constats dressés sont accessibles, peu importe l’Huissier qui est intervenu, sur l’espace client dédié.
Les constats sont conservés gratuitement sur nos serveurs sécurisés, et sont accessibles pendant 30 ans, et ce pour tous les fichiers composant le constat (Pdf, photos, fichiers audios et vidéos).
Si vous souhaitez un exemplaire papier de votre constat, il conviendra de l’indiquer à l’Huissier le jour de son intervention ou de lui en faire la demande par la suite. Cet exemplaire vous sera fourni gratuitement sur simple demande. Nous attirons votre attention toutefois, dans un souci écologique (norme ISO 14001), à ne faire cette demande que si celle-ci est vraiment nécessaire.

Le délai de livraison de mon constat

Les constats sont rédigés par les Huissiers de Justice puis mis à votre disposition dans votre espace utilisateur dans un délai moyen de 15 jours après leur intervention.

Toutefois, certains Huissiers peuvent s’engager dans des délais de rédaction et de mise à disposition du constat plus courts :

  • 24 heures
  • 48 heures
  • 72 heures
  • 8 jours

Ce délai est indiqué sur le profil de l’Huissier par cette vignette

* Les délais de livraison s'entendent du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.

Camion de livraison HuissOnline

À propos

Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facile…et c’est 100% gratuit….