Man with a phone Man with a phone

Huissier de Justice à Dijon
tarifs & disponibilités

  • Meilleurs prix garantis
  • Réservation 7J/7 - 24h/24
  • Aucun paiement en ligne
Consulter les prix et réserver votre constat
Saisissez votre recherche ci-dessus

Comment trouver mon huissier ?

Choisissez facilement votre huissier

Je choisis mon huissier selon mes critères (Prix, date, créneau horaire, urgence...)

On me répond immédiatement

On m'appelle pour finaliser les derniers détails de l'intervention

Mon huissier dresse le constat

Je règle selon mon choix,
sur place ou sur facture

Nos 11 Huissiers de Justice disponibles à Dijon (21000)

photo de Me BERNET Caroline
Dijon

Me BERNET Caroline

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me AUBRY Florian
Dijon

Me AUBRY Florian

Huissier de Justice salarié à Dijon
photo de Me MACHEDA Stéphane
Dijon

Me MACHEDA Stéphane

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me BON Célia
Dijon

Me BON Célia

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me BERTRAND Marine
Dijon

Me BERTRAND Marine

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me GODILLOT Stéphane
Dijon

Me GODILLOT Stéphane

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me BLAD-RENARD Mathilde
Dijon

Me BLAD-RENARD Mathilde

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me JEANVOINE Elinor
Dijon

Me JEANVOINE Elinor

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me HUICHARD Nathalie
Dijon

Me HUICHARD Nathalie

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me CAMELIN Alexandre
Dijon

Me CAMELIN Alexandre

Huissier de Justice à Dijon
photo de Me TOTAL Thierry
Dijon

Me TOTAL Thierry

Huissier de Justice à Dijon
Constat Huissier de Justice Dijon

Trouver un Huissier de Justice à DIJON 21000


Zone d’Intervention de nos Huissiers de Justice à DIJON (21)

Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Dijon (21), sur l'ensemble de l'agglomération dijonnaise (Grand Dijon). Leurs domaines d’intervention sont larges et ils pourront être appelés à se déplacer sur les départements limitrophes :

  • La Saône-et-Loire (71)
  • La Nièvre (58)
  • L'Yonne (89)
  • Le Jura (39).

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.

  • Constat de permis de construire (affichage) , modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)

Les  prix pratiqués par les Huissiers à Dijon  vont dépendre essentiellement du caractère réglementé de la mission qui leur est confiée. Certains actes sont tarifés par l'état (exécution des décision de justice, signification) et d'autres sont librement fixés par les Huissiers eux-même (Constats, consultation..).


A savoir : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

La force probante d'un constat d'Huissier de Justice à Dijon est incontestable. En tant qu'officier ministériel assermenté, l'Huissier est investi d'une autorité légale pour dresser des constats objectifs et impartiaux. Son intervention apporte une valeur juridique indéniable aux faits constatés. Que ce soit pour des litiges immobiliers, des conflits de voisinage ou des dommages causés, le constat d'Huissier à Dijon est une preuve solide devant les tribunaux. Il offre une description précise, accompagnée de photographies et de relevés, garantissant une vision impartiale et irréfutable des événements. L'Huissier de Justice assure ainsi la sécurité et la légitimité des constats dans le cadre des procédures judiciaires.

Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Dijon sont les suivantes :

1 Le constat d’affichage de permis de construire par Huissier à DIJON

A Dijon, comme dans toutes les communes délivrant des permis de construire, l'affichage sur un panneau est obligatoire dès son octroi par la mairie.

Faire constater ce panneau et sa continuité d'affichage pendant deux mois vous assure une protection contre les recours des tiers auxquels il est destiné. En effet, ces tiers ne pourront pas contester l'absence d'information. Il est donc primordial de pouvoir prouver ultérieurement que votre panneau était bien en place de manière continue pendant cette période de recours éventuel. Le protocole de l'Huissier de Justice est le suivant : trois visites sur place à un mois d'intervalle, attestant la présence conforme du panneau. Une première visite marque le début du recours des tiers, suivie d'une deuxième visite inopinée (la date et l'heure sont déterminées uniquement par l'Huissier) et enfin une dernière visite, également inopinée, deux mois après le début, marquant la fin de la période de recours et permettant ainsi d'entamer les travaux en toute sécurité. Le constat d'affichage réalisé par un Huissier de Justice est le seul moyen fiable de prouver un affichage correct.

Aucune des photos éventuellement prises par vous-même ne possèdera la même force probante qu'un constat d'Huissier. Le risque est élevé si vous présentez ce type de preuves devant un tribunal : suspension et prolongation des délais de recours, voire annulation et invalidation du permis dans le pire des cas. C'est pourquoi à Dijon, les professionnels du bâtiment font systématiquement appel à un Huissier de Justice pour réaliser leur constat d'affichage.

>

2 L’état des lieux par Huissier de Justice à DIJON

Quelle que soit la destination de l'usage d'un local à Dijon, il doit faire l'objet d'un état des lieux au moment de l'entrée et au moment de la sortie.

Un examen complet de l'état du logement ou du local permet de comparer les différences entre l'entrée (l'état des lieux d'entrée) et la sortie (l'état des lieux de sortie) afin d'attribuer les responsabilités des dégradations des murs, sols, plafonds (que ce soit la responsabilité du propriétaire, du locataire ou une usure normale due au temps)...

A Dijon, tout comme ailleurs, l'Huissier de justice est le spécialiste de ce type de constat et sa présence est nécessaire pour informer les deux parties de leurs droits et obligations.

A. L'état des lieux d'un logement loué à titre d'habitation
Tous les logements destinés à l'habitation doivent faire l'objet d'un état des lieux (conformément à la Loi de juillet 1989). Faire établir cet état des lieux par un Huissier de justice permet de le rendre incontestable, précis et irréfutable, et son coût peut être partagé entre les deux parties.

Il existe donc de nombreux avantages à Dijon pour sécuriser son contrat de bail en présence d'un Huissier de justice, qui rappelons-le, est le spécialiste des litiges liés à la location.

B. L'état des lieux d'un local commercial ou professionnel
Les locaux commerciaux sont régis par d'autres lois (dont la Loi Pinel), mais en ce qui concerne l'état des lieux, son établissement par un Huissier de justice reste une garantie pour les parties au bail. Là encore, le coût peut être partagé entre le bailleur et le locataire.

Quant aux locaux uniquement professionnels, il n'existe pas de texte imposant l'état des lieux. Cependant, il est clair que l'état des lieux réalisé par un Huissier de Justice à Dijon est une étape nécessaire et indispensable pour déterminer la responsabilité des dégradations sur les lieux.

3 Le constat de travaux par Huissier de Justice à DIJON

A Dijon comme ailleurs, les professionnels du bâtiment et des travaux publics le savent, le constat par Huissier de justice à différentes étapes de leur chantier est la garantie d'avoir une preuve témoignant de manière incontestable de la situation du chantier sur place.

Le constat avant travaux (avant le début du chantier)
Il est très important de faire constater les lieux et alentours proches d'un futur chantier avant qu'il ne démarre. En effet, il faut prévenir les contestations qui pourraient provenir des voisins ou autres tiers et remettre en cause les travaux en tant que responsables de dégâts sur leur propre patrimoine.

Le constat d'Huissier consistera donc en une "inspection-témoignage" des infrastructures alentours (photos, descriptions...) :

  • Cas des travaux publics : voirie, façades d'immeubles, mobilier urbain...
  • Cas de travaux chez un particulier : partie commune de l'immeuble, murs mitoyens, appartement des voisins...

Le constat avant travaux par Huissier de Justice est un acte de justice établi à titre conservatoire et préventif.

B: Le constat de situation de travaux, malfaçons, abandon de chantier
Le constat de situation se situe dans le temps, pendant les travaux, pour attester de l'apparition d'une anomalie.

Dans ce type de constat, sont relevées les malfaçons, les non-conformités de matériaux, les finitions grossières. Il faudra aussi faire constater les retards injustifiés et les abandons de chantier.

Le constat d'Huissier est indispensable pour agir à l'amiable ou au judiciaire.

C: Le constat après travaux
À la fin d'un chantier, le constat atteste, pour l'entrepreneur qui l'a mené, la bonne livraison et le respect des délais.

À Dijon, c'est le cas des entreprises travaillant en lots (allotissement).

>

4 Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice à DIJON (21)

Un sinistre doit être signalé immédiatement à sa compagnie d'assurance. Cependant, cela ne témoigne pas de la situation réelle sur place ni des dommages réels que vous subissez. A Dijon, pour attester de cela, la meilleure solution est de faire constater les dégâts par un Huissier de justice avant même d'entreprendre les premiers nettoyages ou réparations. Ainsi, après le passage de l'Huissier, vous aurez la preuve de votre préjudice, et le processus d'indemnisation pourra commencer.

1. Le double objectif du constat d'Huissier de Justice dans le cadre d'un dégât des eaux
A. Le constat d'Huissier pour prouver l'étendue des dégâts.
Votre objectif est maintenant de prouver les dommages causés à vos biens et locaux. L'Huissier de justice, en se rendant sur place rapidement, peut vous fournir cette preuve essentielle pour obtenir réparation du préjudice subi : le constat. En matière de sinistre de dégâts des eaux, le constat d'Huissier est considéré comme la preuve la plus solide devant les tribunaux en cas de litige avec l'assurance concernant le montant de l'indemnisation.

B. Le constat d'Huissier pour prouver l'origine des dégâts.
Le constat de dégâts des eaux réalisé par un Huissier de Justice fournira des informations importantes sur l'origine du sinistre (fuites ou infiltrations), grâce à sa visite sur place dans les plus brefs délais. Ces informations sont cruciales pour les compagnies d'assurance, car elles peuvent parfois refuser l'indemnisation en se basant sur ces éléments.

2. Le constat d'Huissier de dégâts des eaux : le point de départ de la procédure
Une fois la déclaration effectuée auprès de l'assurance, le constat sera essentiel dans les deux scénarios possibles :

  • Si l'assurance mandate un expert : l'expert établira son propre rapport. Vous pourrez vérifier que ce rapport correspond aux constatations effectuées par l'Huissier après la survenue des dégâts. Cela vous permettra d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • Si l'assurance ne mandate pas d'expert : le constat d'Huissier sera la seule base pour l'indemnisation future. Il est important de rappeler que l'Huissier est neutre et impartial, et que son constat est incontestable.

En résumé, à Dijon, pour négocier avec votre assurance et garantir une indemnisation appropriée à votre préjudice, le constat d'Huissier est le meilleur moyen de preuve.

5 Le constat de conflit de voisinage par Huissier de Justice à DIJON (21)

A Dijon, de nombreuses raisons peuvent causer des conflits de voisinage !

Troubles sonores, atteintes aux droits de propriété, non-respect des servitudes, végétation envahissante... Toutes ces situations et bien d'autres doivent être constatées afin de faire valoir vos droits.

L'Huissier de justice se rendra sur les lieux pour attester de tous les faits dommageables. Il prendra également les mesures nécessaires (mesures de décibels pour les nuisances sonores, hauteurs de haie, entrave à la circulation...) et prendra des photos pour prouver le problème. En résumé, un juge chargé de statuer pourra se baser sur le constat d'Huissier résumant votre situation.

Deux types d'actions peuvent être engagés :

1. La phase amiable :
Vous enverrez une lettre recommandée avec une copie du constat à la partie adverse, informant ainsi de l'existence d'une preuve incontestable de la situation

2. La phase judiciaire :
Cette dernière peut être initiée par un avocat qui rédigera une assignation en se basant sur les éléments préjudiciables relevés dans le constat d'Huissier. Ensuite, il appartiendra au tribunal compétent de statuer sur l'affaire et, éventuellement, de proposer des dommages et intérêts.

6 Le constat d’inventaire par Huissier de Justice à DIJON (21)

A. Pourquoi faire un constat d’inventaire par Huissier de Justice ?

Les raisons de faire un constat d’inventaire sont nombreuses. Il s’agit pour le commanditaire d’attester de la présence d’objets, de biens de toute nature dans un lieu donné et à une date précise, pour en prouver la possession ou la détention.

Le constat d’inventaire par Huissier de Justice consistera en la description, les photographies et le comptage de ces biens.

B. Les constats d’inventaire à Dijon les plus fréquents sont :

  • Procédure successorale
  • Droit de la famille, mariage, divorce, pacs
  • Dégâts des eaux, sinistres, incendies, catastrophes naturelles
  • Souscription d’assurance
  • Redressement et liquidation des entreprises
Le constat par Huissier de Justice
La valeur juridique du constat d'Huissier
Spot publicitaire diffusé sur BFM TV

Découvrez d'autres lieux d'intervention de nos Huissiers de Justice dans la Bourgogne-Franche-Comté