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Retrouvez nos huissiers partout en France
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Me FAVRE Marine
Huissier de Justice à Dijon
GROSJEAN Marie-pierre
Clerc habilité aux constats à Dijon
Me BERNET Caroline
Huissier de Justice à Dijon
Me BONASERA Aurélie
Huissier de Justice à Dijon
Me BLAD-RENARD Mathilde
Huissier de Justice à Dijon
Me GODILLOT Stéphane
Huissier de Justice à Dijon
Me MACHEDA Stéphane
Huissier de Justice à Dijon
Me JEANVOINE Elinor
Huissier de Justice à Dijon
Me JACQUEY Nicole
Huissier de Justice à Dijon
Me BON Célia
Huissier de Justice à Dijon
Me CAMELIN Alexandre
Huissier de Justice à Dijon
Me BERTRAND Marine
Huissier de Justice à Dijon
Me HUICHARD Nathalie
Huissier de Justice à Dijon
Me TOTAL Thierry
Huissier de Justice à Dijon
Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Dijon (21), sur l'ensemble de l'agglomération dijonnaise (Grand Dijon). Leurs domaines d’intervention sont larges et ils pourront être appelés à se déplacer sur les départements limitrophes :
Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.
Les prix pratiqués par les Huissiers à Dijon vont dépendre essentiellement du caractère réglementé de la mission qui leur est confiée. Certains actes sont tarifés par l'état (exécution des décision de justice, signification) et d'autres sont librement fixés par les Huissiers eux-même (Constats, consultation..).
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Dijon sont les suivantes :
A Dijon, comme dans toutes les communes délivrant des permis de construire, l'affichage sur un panneau est obligatoire dès son octroi par la mairie.
Faire constater ce panneau et sa continuité d'affichage pendant deux mois vous assure une protection contre les recours des tiers auxquels il est destiné. En effet, ces tiers ne pourront pas contester l'absence d'information. Il est donc primordial de pouvoir prouver ultérieurement que votre panneau était bien en place de manière continue pendant cette période de recours éventuel. Le protocole de l'Huissier de Justice est le suivant : trois visites sur place à un mois d'intervalle, attestant la présence conforme du panneau. Une première visite marque le début du recours des tiers, suivie d'une deuxième visite inopinée (la date et l'heure sont déterminées uniquement par l'Huissier) et enfin une dernière visite, également inopinée, deux mois après le début, marquant la fin de la période de recours et permettant ainsi d'entamer les travaux en toute sécurité. Le constat d'affichage réalisé par un Huissier de Justice est le seul moyen fiable de prouver un affichage correct.
Aucune des photos éventuellement prises par vous-même ne possèdera la même force probante qu'un constat d'Huissier. Le risque est élevé si vous présentez ce type de preuves devant un tribunal : suspension et prolongation des délais de recours, voire annulation et invalidation du permis dans le pire des cas. C'est pourquoi à Dijon, les professionnels du bâtiment font systématiquement appel à un Huissier de Justice pour réaliser leur constat d'affichage.
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Quelle que soit la destination de l'usage d'un local à Dijon, il doit faire l'objet d'un état des lieux au moment de l'entrée et au moment de la sortie.
Un examen complet de l'état du logement ou du local permet de comparer les différences entre l'entrée (l'état des lieux d'entrée) et la sortie (l'état des lieux de sortie) afin d'attribuer les responsabilités des dégradations des murs, sols, plafonds (que ce soit la responsabilité du propriétaire, du locataire ou une usure normale due au temps)...
A Dijon, tout comme ailleurs, l'Huissier de justice est le spécialiste de ce type de constat et sa présence est nécessaire pour informer les deux parties de leurs droits et obligations.
A. L'état des lieux d'un logement loué à titre d'habitation
Tous les logements destinés à l'habitation doivent faire l'objet d'un état des lieux
(conformément à la Loi de juillet 1989). Faire établir cet état des lieux par un Huissier
de justice permet de le rendre incontestable, précis et irréfutable, et son coût peut
être partagé entre les deux parties.
Il existe donc de nombreux avantages à Dijon pour sécuriser son contrat de bail en présence d'un Huissier de justice, qui rappelons-le, est le spécialiste des litiges liés à la location.
B. L'état des lieux d'un local commercial ou professionnel
Les locaux commerciaux sont régis par d'autres lois (dont la Loi Pinel), mais en ce
qui concerne l'état des lieux, son établissement par un Huissier de justice reste une
garantie pour les parties au bail. Là encore, le coût peut être partagé entre le bailleur
et le locataire.
Quant aux locaux uniquement professionnels, il n'existe pas de texte imposant l'état des lieux. Cependant, il est clair que l'état des lieux réalisé par un Huissier de Justice à Dijon est une étape nécessaire et indispensable pour déterminer la responsabilité des dégradations sur les lieux.
A Dijon comme ailleurs, les professionnels du bâtiment et des travaux publics le savent, le constat par Huissier de justice à différentes étapes de leur chantier est la garantie d'avoir une preuve témoignant de manière incontestable de la situation du chantier sur place.
Le constat avant travaux (avant le début du chantier)
Il est très important de faire constater les lieux et alentours proches d'un futur
chantier avant qu'il ne démarre. En effet, il faut prévenir les contestations qui
pourraient provenir des voisins ou autres tiers et remettre en cause les travaux en
tant que responsables de dégâts sur leur propre patrimoine.
Le constat d'Huissier consistera donc en une "inspection-témoignage" des infrastructures alentours (photos, descriptions...) :
Le constat avant travaux par Huissier de Justice est un acte de justice établi à titre conservatoire et préventif.
B: Le constat de situation de travaux, malfaçons, abandon de chantier
Le constat de situation se situe dans le temps, pendant les travaux, pour attester de
l'apparition d'une anomalie.
Dans ce type de constat, sont relevées les malfaçons, les non-conformités de matériaux, les finitions grossières. Il faudra aussi faire constater les retards injustifiés et les abandons de chantier.
Le constat d'Huissier est indispensable pour agir à l'amiable ou au judiciaire.
C: Le constat après travaux
À la fin d'un chantier, le constat atteste, pour l'entrepreneur qui l'a mené, la bonne
livraison et le respect des délais.
À Dijon, c'est le cas des entreprises travaillant en lots (allotissement).
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Un sinistre doit être signalé immédiatement à sa compagnie d'assurance. Cependant, cela ne témoigne pas de la situation réelle sur place ni des dommages réels que vous subissez. A Dijon, pour attester de cela, la meilleure solution est de faire constater les dégâts par un Huissier de justice avant même d'entreprendre les premiers nettoyages ou réparations. Ainsi, après le passage de l'Huissier, vous aurez la preuve de votre préjudice, et le processus d'indemnisation pourra commencer.
1. Le double objectif du constat d'Huissier de Justice dans le cadre d'un dégât des
eaux
A. Le constat d'Huissier pour prouver l'étendue des dégâts.
Votre objectif est maintenant de prouver les dommages causés à vos biens et
locaux. L'Huissier de justice, en se rendant sur place rapidement, peut vous fournir
cette preuve essentielle pour obtenir réparation du préjudice subi : le constat. En
matière de sinistre de dégâts des eaux, le constat d'Huissier est considéré comme la
preuve la plus solide devant les tribunaux en cas de litige avec l'assurance
concernant le montant de l'indemnisation.
B. Le constat d'Huissier pour prouver l'origine des dégâts.
Le constat de dégâts des eaux réalisé par un Huissier de Justice fournira des
informations importantes sur l'origine du sinistre (fuites ou infiltrations), grâce à sa
visite sur place dans les plus brefs délais. Ces informations sont cruciales pour les
compagnies d'assurance, car elles peuvent parfois refuser l'indemnisation en se
basant sur ces éléments.
2. Le constat d'Huissier de dégâts des eaux : le point de départ de la procédure
Une fois la déclaration effectuée auprès de l'assurance, le constat sera essentiel
dans les deux scénarios possibles :
En résumé, à Dijon, pour négocier avec votre assurance et garantir une indemnisation appropriée à votre préjudice, le constat d'Huissier est le meilleur moyen de preuve.
A Dijon, de nombreuses raisons peuvent causer des conflits de voisinage !
Troubles sonores, atteintes aux droits de propriété, non-respect des servitudes, végétation envahissante... Toutes ces situations et bien d'autres doivent être constatées afin de faire valoir vos droits.
L'Huissier de justice se rendra sur les lieux pour attester de tous les faits dommageables. Il prendra également les mesures nécessaires (mesures de décibels pour les nuisances sonores, hauteurs de haie, entrave à la circulation...) et prendra des photos pour prouver le problème. En résumé, un juge chargé de statuer pourra se baser sur le constat d'Huissier résumant votre situation.
Deux types d'actions peuvent être engagés :
1. La phase amiable :
Vous enverrez une lettre recommandée avec une copie du constat à la partie
adverse, informant ainsi de l'existence d'une preuve incontestable de la situation
2. La phase judiciaire :
Cette dernière peut être initiée par un avocat qui rédigera une assignation en se
basant sur les éléments préjudiciables relevés dans le constat d'Huissier. Ensuite, il
appartiendra au tribunal compétent de statuer sur l'affaire et, éventuellement, de
proposer des dommages et intérêts.
A. Pourquoi faire un constat d’inventaire par Huissier de Justice ?
Les raisons de faire un constat d’inventaire sont nombreuses. Il s’agit pour le commanditaire d’attester de la présence d’objets, de biens de toute nature dans un lieu donné et à une date précise, pour en prouver la possession ou la détention.
Le constat d’inventaire par Huissier de Justice consistera en la description, les photographies et le comptage de ces biens.
B. Les constats d’inventaire à Dijon les plus fréquents sont :