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Retrouvez nos huissiers partout en France
Je choisis mon huissier selon mes critères (Prix, date, créneau horaire, urgence...)
On m'appelle pour finaliser les derniers détails de l'intervention
Je règle selon mon choix,
sur place ou sur facture
Me SANSON Arnaud
Huissier de Justice à Paris
Me DEDIEU Delphine
Huissier de Justice salarié à Paris
Me THULLIER Jean-luc
Huissier de Justice à Paris
Me GAUTRIAUD-PRIOUR Nicolas
Huissier de Justice à Paris
Me MARTIN Mikaël
Huissier de Justice à Paris
Me PUECH - LE MOUX Anne-laure
Huissier de Justice à Paris
Me LAGADEC Laurent
Huissier de Justice salarié à Paris
Me LAOUEDJ Farah
Huissier de Justice à Paris
Me STIKER Julien
Huissier de Justice à Paris
Me CHAUMOND Emma
Huissier de Justice salarié à Paris
Me VIRRIAT Adrien
Huissier de Justice à Paris
Me PAPIN Franck
Huissier de Justice à Paris
Me CHERKI Franck
Huissier de Justice à Paris
Me BICHON Jean-eudes
Huissier de Justice à Paris
Me MASCART Virginie
Huissier de Justice à Paris
Me PALAU Florence
Huissier de Justice à Paris
Me AL SADAWI Damien
Huissier de Justice à Paris
Me ISMAN Jacques mickaël
Huissier de Justice à Paris
RAMONE Marianne
Clerc habilité aux constats à Paris
Me NOBLESSE Yann
Huissier de Justice à Paris
Me LAPOUGE Justine
Huissier de Justice salarié à Paris
Me LE ROUX Delphine
Huissier de Justice à Paris
Me DE FORCADE LA ROQUETTE Yves
Huissier de Justice à Paris
Me TOTAL Thierry
Huissier de Justice à Paris
LETURGIE Guillaume
Clerc habilité aux constats à Paris
Me DERUELLE Francois
Huissier de Justice à Paris
Me LEPETIT Anais
Huissier de Justice à Paris
Me CHESNEL Laura
Huissier de Justice à Paris
Me GOMEZ Florent
Huissier de Justice à Paris
Me MARIR Mélanie
Huissier de Justice salarié à Paris
Me DUPEYSSET Julien
Huissier de Justice à Paris
Me GUTMAN Anthony
Huissier de Justice à Paris
Me GARIDA Chérif
Huissier de Justice à Paris
Me LAMACHE Marine
Huissier de Justice à Paris
Me KOVAC Jean-philippe
Huissier de Justice à Paris
Me BREIL Florian
Huissier de Justice à Paris
Me DONVILLE Eugénie
Huissier de Justice à Paris
Me LOGER Louis-victor
Huissier de Justice à Paris
Me YANAN Therese
Huissier de Justice à Paris
Me RODRIGUES Luis
Huissier de Justice à Paris
Me REYNAUD Fabrice
Huissier de Justice à Paris
Me PARISOT Valentin
Huissier de Justice à Paris
Me BOURDIEC Jean-luc
Huissier de Justice à Paris
Me NACACHE Guy
Huissier de Justice à Paris
Me MACHEDA Stéphane
Huissier de Justice à Paris
Me GENEBRIER Erika
Huissier de Justice à Paris
Me WALD Philippe
Huissier de Justice à Paris
JAFFREZ Aude
Clerc habilité aux constats à Paris
Me LE MERCIER Marlène
Huissier de Justice à Paris
Me MARINHAS Kelly
Huissier de Justice à Paris
Me AUGER Frederic
Huissier de Justice à Paris
Me COTI Clémence
Huissier de Justice à Paris
Me LIEURADE Marie
Huissier de Justice à Paris
Me ABAUZIT Adeline
Huissier de Justice à Paris
Me POUJADE Octavie
Huissier de Justice à Paris
Me KUBAS Stephane
Huissier de Justice à Paris
Me CLAISE Stéphane
Huissier de Justice à Paris
Me WEBER Moranne
Huissier de Justice à Paris
Me DEVOLF Brice
Huissier de Justice à Paris
Me COUSTENOBLE Antoine
Huissier de Justice à Paris
Me MAGISSON Adeline
Huissier de Justice à Paris
ROMEU Vincent
Clerc habilité aux constats à Paris
Me LE PEILLET Guillaume
Huissier de Justice à Paris
Me NOIRIEL Marie
Huissier de Justice à Paris
Me REGULA Marc
Huissier de Justice à Paris
Me GOURDEAU Nicolas
Huissier de Justice à ParisLes Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Paris (75) mais également sur l’ensemble de l’agglomération parisienne (Grand Paris).
Sur la petite couronne :Quelles que soient la nature et la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront tout leur savoir-faire en matière de constat :
Les prix pratiqués par les Huissiers de Justice à Paris seront fonction du types d'actes que vous serez amené à leur demander. Selon le type de mission pour laquelle vous mandater un Huissier à Paris, vous serez soumis à un tarif règlementé par l'état (signification, recouvrement judiciaire) et pour d'autres, le prix sera librement fixé par l'Huissier lui-même (recouvrement amiable, consultation, constat).
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Paris sont les suivantes :
Ce type de constat est indispensable afin de sécuriser une construction. En effet, le code de l’urbanisme (Art 421-39) impose une obligation d’affichage de tout permis afin de purger le recours des tiers contre toute nouvelle construction, ou toute modification sur un bien immeuble.
Les textes exigent l’affichage sur le terrain, dès la notification d’octroi du permis pendant une période de 2 mois et d’une manière visible depuis la voie publique, d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres et devant comporter un certain nombre de mentions (que nos Huissiers contrôleront).
Cet affichage doit être d’une durée de 2 mois sans interruption et devra être prouvé en cas de contestation.
C’est pour cette raison que pour ce type de constat, les Huissiers de Justice de Paris procèdent à 3 passages sur place, à 1 mois d’intervalle, afin de prouver l’affichage du permis de construire / modificatif / démolir, pendant cette période de 2 mois.
En effet, en cas de contestation, les magistrats demandent la preuve de la « continuité de l’affichage ».
Seul le constat d’Huissier avec déplacement sur place de l’Huissier de Justice est reconnu par les tribunaux.
Les travaux à Paris sont fréquents, et les désordres, malfaçons, dégâts ou autres dommages le sont également.
L’Huissier de Justice est le professionnel de la preuve et il protègera vos droits en toutes hypothèses.
A : Avant le démarrage de chantier : Le constat avant travaux
Ici, l’Huissier intervient souvent à la demande des professionnels avant que ces derniers entreprennent les travaux.
Nos Huissiers parisiens vont dresser un constat qui va « photographier », décrire les infrastructures autour de la zone de travaux et ainsi « figer » la situation. Ce constat a pour but d’établir la preuve de l’état des bâtiments, voiries, mobiliers urbains, biens privés, etc…Les entreprises peuvent ainsi se prémunir des éventuelles contestations et réclamations qui pourraient apparaître suite au chantier. En effet, il n’est plus rare de voir des recours de toute nature, de la part de riverains et autres propriétaires, invoquant des dégâts ou des désordres sur leur bien, à la suite de la réalisation des travaux.
Le constat d’Huissier avant travaux à Paris va donc sécuriser les entreprises intervenantes sur les chantiers de l’agglomération parisienne et les protéger contre les actions dilatoires.
B : Pendant les travaux : Le constat de situation de travaux
Dans cette hypothèse, l’Huissier a pour rôle d’établir une preuve de la situation d’un chantier pendant les travaux.
Les cas le plus fréquents sont les constats de malfaçons, de retard et d’abandon de chantier. Dans ce type de situation, nos Huissiers de Justice de Paris vont intervenir et dresser un état de l’avancement des travaux, lister les éventuels défauts, anomalies et photographier l’intégralité de la zone afin de permettre à un juge, dans le cas d’un éventuel procès, de situer « à date », l’état du chantier et d’appréhender les obligations des uns et des autres.
C : Après les travaux : Le constat de fin ou de réception de travaux
Ce type de constat est courant lors de la livraison d’une construction. L’Huissier va intervenir afin d’acter la fin du chantier, des travaux et d’assurer la conformité de ces derniers avec le cahier des charges.
Le constat d’Huissier « d’après travaux » a pour objet d’établir la preuve incontestable de la bonne livraison du bien ou de la fin d’un chantier « à date ». A défaut, L’Huissier va dresser un constat qui va répertorier les malfaçons, les dégâts et les désordres présents et visibles. Ce constat permettra ensuite d’engager la responsabilité des parties concernées.
L’Huissier de Justice est le professionnel du droit spécialisé dans le contentieux locatif sous toutes ses formes.
Dès lors qu’un local, un appartement, une maison est mis en location, l’état des lieux est essentiel et indispensable. Dressé par un Huissier de Justice, il protègera vos droits à l’entrée et à la sortie des lieux, que vous soyez propriétaire ou locataire, et ce, de manière incontestable.
A : L’état des lieux d’un local loué à titre d’habitation:
Que ce soit pour une maison, un appartement, un studio, meublé ou non, l’état des lieux est obligatoire et imposé par la loi du 6 juillet 1989.
A noter que dans le cadre du bail d’habitation, le coût de l’état des lieux est à la charge pour moitié de chaque partie. Il nécessitera toutefois une convocation préalable par l’Huissier afin d’assurer l’aspect contradictoire de l’acte.
Bien qu’il puisse être dressé entre les parties ou par un tiers, l’intervention de l’Huissier de Justice est fortement recommandée pour dresser votre état des lieux. Sa valeur et son contenu sont irréfutables et sont reconnus sans aucune restriction par les tribunaux.
De plus, l’Huissier de par son statut d’officier ministériel et sa neutralité va sécuriser les parties, et prévenir les éventuels conflits.
B : L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres:
L’état des lieux est obligatoire pour les locaux commerciaux depuis la loi Pinel de 2014. Là aussi, l’état des lieux par
Huissier est vivement recommandé afin de garantir une sécurité juridique à l’entrée et à la sortie des lieux.
Tout comme en matière d’habitation, si des dégâts sont présents à l’entrée dans les lieux, en l’absence de constat, le locataire sera présumé responsable et devra assumer les réparations.
A la sortie, si aucun état des lieux n’a été dressé le propriétaire ne pourra pas engager la responsabilité du locataire en cas de dégâts ou de désordres sur le bien loué.
En tout état de cause, le constat d’état des lieux par Huissier offre la meilleure garantie qui soit, en cas de dégâts présent dans le local loué, au départ comme à la fin du bail.
Nos Huissiers de Justice, mobiles sur Paris et son agglomération dresseront vos état des lieux locatifs, sécuriseront votre contrat de bail et vous apporteront toute leur expertise.
Le constat d’Huissier est indispensable dès lors que l’on est victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle et autre.
Dans le cadre des dégâts des eaux ou autre sinistre, le rôle de l’Huissier est de donner tout d’abord :
En effet, ce sont uniquement les points dressés et listés dans le constat de l’Huissier qui feront foi devant les tribunaux en cas de contestation.
Ne perdez pas de vue que l’expert de l’assurance va faire son propre rapport et son chiffrage, mais pour le compte de l’assurance. Or si toutefois il y a un désaccord sur le montant de l’indemnisation, entre les deux rapports, c’est le constat d’Huissier qui prévaudra devant un tribunal. A noter que la plupart du temps, le simple fait d’avoir un constat d’Huissier qui détaille les dégâts des eaux, l’incendie, etc…suffit à renégocier le montant de l’indemnisation quand l’assurance à tendance à minimiser les faits.
De plus, le constat d’Huissier pourra prouver l’origine du dégât des eaux, de l’incendie ou du sinistre en cas de conflit avec votre assurance ou l’assurance d’une autre partie (souvent le cas dans les copropriétés).
Attention, pour être recevable, le constat d’Huissier devra être fait dès lors de la survenance du sinistre. Le constat doit être immédiatement dressé par l’Huissier avant toute réparation ou autre mesure.
Nos Huissiers interviendront sur votre demande, 7 jours /7 et 24h 24 dans Paris et son agglomération afin de sauvegarder vos droits.
A Paris, les nuisances et conflits de voisinage sont malheureusement nombreux et récurrents.
Le constat d’Huissier de Justice de nuisance et de conflit de voisinage a un double rôle essentiel :
A : Le constat va matérialiser et cristalliser les faits dommageables
Tapages nocturnes, bruit, odeur, haie non taillée, limite de propriété non respectée,…la source des conflits de voisinage sont multiples et le constat d’Huissier va apporter la preuve incontestable du trouble.
Nos Huissiers de Paris vont quantifier si nécessaire le trouble (mesure de décibels par exemple, mesure de la hauteur d’une haie, du débordement de la végétation, etc…) et vous apporteront leur expertise ainsi que leurs conseils sur la démarche à suivre.
B : Le constat de voisinage et de nuisance va servir de base à la procédure
- La procédure amiable de règlement de conflit de voisinage
Suite au constat, l’Huissier pourra prendre contact avec la partie adverse, rappeler les dispositions légales et éventuellement signifier une sommation de mettre fin au trouble. Dans la plupart des situations, le constat d’Huissier de voisinage, à lui seul, met fin aux nuisances.
- La procédure judiciaire de règlement de conflit de voisinage
Dans le cas de l’échec des démarches amiables, le constat servira de preuve devant les tribunaux et donnera date certaine du point de départ du préjudice. Le Juge pourra donc ordonner de mettre fin aux troubles et autres nuisances, le cas échéant sous astreinte de X euros par jour de retard, à compter du constat.
Les Huissiers de HuissOnline sont à votre disposition pour dresser votre constat et faire valoir vos droits. Ils vous accompagneront dans vos démarches, jusqu’à la fin du trouble.
A : L’objet de constat d’inventaire par Huissier
Le constat d’inventaire par Huissier de Justice peut avoir des motifs multiples, divers et variés. Le rôle de ce type de constat est d’attester la présence ou non d’un bien, dans un lieu à un instant « t ». Accompagné de photographie et grâce à son expertise, l’Huissier pourra également faire une prisée du bien, c’est-à-dire d’en donner la valeur marchande.
Le constat constituera un acte incontestable devant les tribunaux et sera la preuve la plus sûr et la plus fiable, valable en justice.
B : Les inventaires les plus fréquents de nos Huissiers à Paris
Ce type de constat est essentiel et souvent sollicité dans les situations suivantes :
Depuis la loi Béteille de 2010, le constat d’inventaire par Huissier est l’acte disposant de la plus grande force probante devant les tribunaux, bien au-dessus des rapports d’expert d’assurance ou autres professionnels.
