Constat Huissier de Justice Le constat de A à Z
Prix du constat
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Quel est le prix d’un constat d’Huissier de Justice ?

Le prix d’un constat d’Huissier de Justice correspond à des honoraires fixés librement par l’Huissier lui-même. Il va dépendre du lieu du constat, du type, du jour, heure et délai d’intervention. Pour connaître précisément le prix à l’avance d’un constat d’Huissier, il existe une seule application : HuissOnline.fr

Pour bien comprendre comment sont fixés les prix et le tarif des constats par les Huissiers de Justice, il convient d’aborder le sujet selon les quatre thématiques suivantes :

1. Comment sont fixés les prix et les tarifs des constats d’Huissier de Justice ?

Le prix d’un constat d’Huissier est totalement libre et donc laissé au libre choix de l’Huissier lui-même. En effet, le tarif d’un constat d’Huissier correspond à des honoraires libres non réglementés par l’état, à la différence d’autres actes que dressent les Huissiers de Justice.

En pratique, les prix sont donc variables d’une étude à l’autre. Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver. Les tarifs des constats d’Huissier sont indexés sur le tarif horaire d’intervention de chaque Huissier de Justice.

Cependant, sauf exception, il existe un prix de marché, commun à toute la France, que l’on peut évoquer ici à travers quelques exemples de tarifs de constats les plus fréquents :

  • Constat d’affichage de permis de construire : 280 - 350€ TTC
  • Constat d’avant / après travaux : 280 - 320€ TTC
  • Constat de malfaçons : 280 - 310€ TTC
  • Constat de dégâts des eaux : 250 - 280€ TTC

Vous l’avez compris, le constat d’Huissier est un service comme un autre et le prix « à payer » va dépendre aussi de la sensibilité de chacun. Les prix des constats peuvent également être variables en fonction de l’expérience de l’Huissier ou de sa sensibilité à telle ou telle typologie de constat.

Pour finir, le prix peut dépendre de la qualité de la personne qui intervient : est-ce un Huissier de Justice ou un clerc d’Huissier habilité aux constats ? Pour ces derniers, les prix sont généralement moins élevés. La valeur juridique est identique dans les deux cas mais c’est l’Huissier titulaire qui porte la responsabilité.

2. Quels sont les critères qui définissent le prix d’un constat d’Huissier ?

Le prix d’un constat d’Huissier est fixé librement par l’Huissier lui-même. Le tarif du constat va généralement être variable en fonction de la typologie du constat, du jour et heure d’intervention, du délai d’intervention et de la qualité de la personne qui dresse le constat (Huissier ou clerc habilité).

A. Le critère du type de constat 

Le type de constat va être une des premières variables qui va affecter le prix d’un constat d’Huissier de Justice. On peut facilement comprendre qu’un constat de dégâts des eaux dans un appartement va demander moins de temps, d’expertise, qu’un constat avant travaux dans une copropriété où les constatations doivent être précises et opportunes en fonction du chantier à venir. En conséquence, chaque Huissier de Justice fixe librement ses tarifs de constat en fonction de sa sensibilité au regard de la nature de l’acte qu’il a à dresser.

B. Le critère du jour et heure d’intervention

Le prix du constat d’Huissier va dépendre bien souvent de la date et de l’heure du constat. Là aussi, il est clair qu’un constat un lundi à 15h à plus de chance d’être moins couteux que le même constat un dimanche à 8h du matin. Les dates et créneaux horaire d’interventions des huissiers pour un constat ont donc un impact sur le prix des constats.

C. Le critère d’urgence du constat

L’urgence provoque une désorganisation chez tout Huissier de Justice. Une demande de constat en urgence (dans les heures qui suivent la demande), oblige l’Huissier à arrêter ce qu’il fait, décaler des éventuels rendez-vous, et de venir immédiatement sur les lieux du constat. C’est pour cette raison qu’une demande de constat en urgence a généralement plus de chance de se voir appliquer une majoration tarifaire.

C’est pour toutes ces raisons que HuissOnline en étant connecté aux Huissiers de Justice en temps réel, en connaissant leur localisation au moment de la demande et dans les jours qui suivent (étant connecté également à leur agenda), permet de donner à ses utilisateurs le meilleur prix, tous critères confondus, en optimisant les déplacements des Huissiers et donc en réduisant les coûts.

3. Que comprend le prix d’un constat d’Huissier de Justice ?

Le coût d’un constat d’Huissier de Justice doit comprendre l’intégralité de la prestation, sans exception. Le prix va donc englober l’intervention, le déplacement, la rédaction avec photos illimités, l’utilisation d’appareils de mesures, etc. Le justiciable doit savoir précisément, à l’avance, ce qu’il va devoir payer.

C’est dans ce souci de transparence que sur HuissOnline, le coût du constat comprend l’intégralité de la prestation, il n’y a pas de surprise ou autre facturation complémentaire. C’est un principe fondamental de HuissOnline, principe partagé par tous les Huissiers de Justice connectés à l’application.

Sur HuissOnline, le tarif des constats sont donc tout compris :

  • Déplacement de l’Huissier
  • Intervention sur place
  • Rédaction du constat
  • Restitution du constat (format numérique ou papier au choix)
  • Hotline gratuite

Bien évidemment, les photos sont illimitées et les constats peuvent être multi-support (vidéo…).

Sur HuissOnline, les Huissiers de Justice affichent une transparence totale des coûts pour une prestation globale garantissant ainsi un prix sans surprise.

4. Comment avoir le meilleur prix pour mon constat d’Huissier de Justice ?

HuissOnline est le seul applicatif permettant d’obtenir le meilleur prix pour un constat d’Huissier car étant « connecté » aux Huissiers eux même, le tarif du constat est optimisé au regard des critères demandés (urgence, date et heure d’intervention, etc…).

Le prix d’un constat d’Huissier de Justice va en effet dépendre de plusieurs critères. De plus, ces critères comprenant les lieux d’intervention, les jours et heures, l’urgence, ils sont de fait variables avec le temps en fonction des déplacements des Huissiers de Justice lors de leur « tournée ».

Il faut bien avoir à l’esprit qu’un Huissier de justice est 90% de son temps en déplacement, il n’est que très rarement dans son étude.

C’est pour cette raison que HuissOnline, en étant connecté aux Huissiers en temps réel et à leur agenda peut garantir un tarif et un prix optimisé, en fonction des déplacements des Huissiers.

En conséquence, un constat en urgence peut avoir un prix très attractif si au moment de la demande, un Huissier est proche de vous ! (eh oui !, pas de déplacement, l’Huissier étant déjà sur place…).

De la même manière, en fonction de la date de votre constat et du lieu de ce dernier, HuissOnline vous proposera les Huissiers disponibles avec des prix optimisés (un Huissier est peut-être sur votre secteur au même moment, au jour et heure de votre constat !).

Le + de HuissOnline

L’algorithme de HuissOnline rationalise les déplacements des Huissiers de Justice en France, les géo localisent pour permettre d’optimiser les coûts et de fournir à ses utilisateurs la garantie du meilleur tarif pour un constat d’Huissier, tous critères confondus.

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À propos

Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facil, et c’est 100% gratuit !