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Avant le démarrage de tout chantier, il est fortement recommandé de faire dresser un constat des avoisinants par un Huissier de Justice. Les objectifs peuvent être différents en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
En effet, soit vous subissez les travaux et le constat vous permettra de vous protéger si le chantier cause des dégâts sur des biens vous appartenant, soit vous êtes à l’initiative des travaux et votre objectif sera de vous constituer une preuve de l’état des infrastructures situées autour de la zone de travaux. Dans ce dernier cas, l’acte d’Huissier vous protègera contre les éventuels recours qui auraient pour objet d’invoquer des dégâts en prétendant, à tort, qu’ils sont du fait de votre chantier.
De nombreuses questions se posent alors :
Comment réserver mon constat avant travaux par Huissier de Justice ?
Dois-je prévenir les voisins de l’intervention de l’Huissier ?
Quel sera le prix de ce constat ?
Afin d’apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez, nous allons aborder ces différentes questions successivement.
La première des choses à faire pour demander un constat avant travaux sera de déterminer la date d’intervention de l’Huissier. Une fois votre date fixée, vous pourrez choisir l’Huissier de votre choix en fonction de son prix, du lieu du constat et de la date et heure que vous souhaitez.
Le choix de la date d’intervention de l’Huissier de l’Huissier de Justice dépendra tout d’abord s’il est nécessaire que vos voisins ou des tiers (donnant accès au lieu du constat par exemple) soient présents (cf. supra : Dois-je prévenir les voisins pour mon constat avant travaux ?). Il faudra, dans cette hypothèse, préalablement à la réservation de la date et de l’heure d’intervention de l’Huissier, vous assurer de leur disponibilité.
Si vous n’avez pas besoin de l’intervention de tiers ou d’autorisation particulière, vous pouvez demander votre constat avant travaux quand vous le souhaitez. Il faudra quand même réaliser ce constat à une date proche du début du chantier. On parlera alors de délai raisonnable. Il est généralement conseillé de faire intervenir l’Huissier dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux. Faire intervenir l’Huissier trop longtemps avant pourrait avoir une incidence dans le sens où des dégâts pourraient apparaître sur le avoisinants après le constat mais avant le début des travaux. On peut donc le faire la veille du démarrage du chantier, mais attention à la disponibilité des Huissiers. Mieux vaut s’y prendre un peu à l’avance.
Vous avez fixé vos date et heure pour votre constat avant travaux, il ne reste plus qu’à réserver un Huissier de justice pour dresser votre acte.
Pour cela, le plus simple, le plus rapide et le plus économique est de réserver votre constat sur le présent site.
Vous y trouverez tous les Huissiers de justice disponibles avec tous les prix affichés. De plus, l’algorithme de HuissOnline.fr géolocalise les Huissiers et optimise les déplacements afin de vous proposer le meilleur prix possible pour votre constat avant travaux.
Vous pourrez ainsi réserver directement en ligne sur le site ou par téléphone au numéro indiqué. L’Huissier procèdera au constat le jour souhaité et à l’heure souhaitée.
Il sera utile de prévenir les voisins pour votre constat avant travaux par Huissier de justice uniquement si, pour les besoins du constat, il est nécessaire que l’Huissier puisse accéder dans des lieux nécessitant leur autorisation et dont vous n’avez pas l’accès.
Il y a lieu de distinguer deux hypothèses :
Si c’est vous qui êtes à l’origine du chantier, le constat avant travaux par Huissier vous permettra de vous protéger contre des éventuels contestations de voisins qui invoqueraient, à tort, des dégâts ou des désordres provoqués par votre chantier.
Il conviendra, dans certaines situations, d’essayer d’obtenir la présence des voisins le jour du constat pour qu’ils laissent l’Huissier procéder à toute constatation utile dans leur propriété. C’est notamment le cas si vos travaux ont lieu dans votre appartement, au sein d’une copropriété. Il conviendra le plus souvent de faire constater par l’Huissier l’état des appartements voisins à l’appartement objet des travaux.
A noter : les voisins ne sont pas obligés de laisser entrer l’Huissier, toutefois, ce dernier pourra noter dans son constat le refus. Un magistrat donnera difficilement raison à un voisin qui demanderait réparation de dégâts, alors qu’il a refusé le constat avant travaux préconisé préalablement.
Si les travaux ont lieu sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un lieu dont vous avez l’accès (entreprise ou artisan mandaté pour ce chantier par exemple), il n’est nul besoin d’avoir une autorisation. La règle est seulement d’avoir accès aux lieux, objets du constat.
Dans cette hypothèse, vous n’êtes pas à l’initiative des travaux. Vous souhaitez un constat avant travaux afin de prévenir des éventuels dégâts sur votre bien à la suite du chantier.
L’objectif sera de vous constituer une preuve incontestable de l’état de votre patrimoine.
En effet, si vous craignez que les travaux à venir portent préjudice à votre maison, votre appartement, votre façade, etc., il est fortement recommandé de faire intervenir un Huissier de Justice qui, par son constat, « figera » l’état de vos infrastructures et de vos biens avant le démarrage des travaux.
Si des dégâts devaient être relevés, il sera très facile d’obtenir d’engager la responsabilité des entreprises ou du maître d’œuvre.
Le prix d’un constat avant travaux par Huissier de Justice est généralement compris entre 240 et 280 € TTC. Il s’agit d’un forfait tout compris.
Pour ce type de constat, il faut savoir que le prix est librement fixé par les Huissiers de Justice. Cet acte n’est pas réglementé par l’état et chaque Huissier est donc libre de fixer ses propres tarifs. Le prix va donc dépendre le plus souvent du temps passé sur place lors de l’intervention. En effet, si l’officier ministériel reste 45 minutes pour dresser un constat avant travaux dans 2 ou 3 appartements, cela sera bien moins couteux que s’il s’agit d’un constat dans un immeuble entier ou sur les façades d’une rue qui va s’étendre sur plusieurs heures. En pratique, il s’agira souvent d’un forfait pour 1 heure d’intervention sur place (90% des constats sont inférieurs à une heure). Des honoraires complémentaires viendront ensuite s’ajouter en fonction du temps passé au-delà d’une heure sur place.
HuissOnline.fr est un moteur de recherche qui optimise le déplacement des Huissiers de justice et rend les prix « dynamiques ». Les Huissiers sont « connectés » à l’interface, au niveau de leur agenda et de leurs déplacements, en cours et à venir. Les prix fixés par les Huissiers sont donc optimisés grâce au gain de productivité généré. Votre constat avant travaux bénéficiera donc d’un prix variant le plus souvent de 150 à 230 € HT, soit de 200 à 280 € TTC, pour une heure d’intervention sur place (90% des constats). En cas d’intervention dont la durée sur place serait supérieure à une heure, les honoraires complémentaires sont généralement de l’ordre de 75 € HT soit 90 € TTC / demi-heure supplémentaire.
Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facile, et c’est 100% gratuit !