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À Lyon, les multiples travaux de construction, rénovation et autres occasionnent des litiges concernant les biens des particuliers ou les biens publics. Les travaux de voirie par exemple, ou les travaux de façades, de ravalement peuvent occasionner des dommages sur leur environnement immédiat. De même, les travaux intérieurs de rénovation ou d’aménagement chez les particuliers vont impacter les patrimoines du voisinage ou des communs de la copropriété.
Faire intervenir un Huissier de justice avant que ne débutent les travaux, c’est garantir la sécurité du chantier et les droits des différents intervenants. L’Huissier, de par sa formation, est expert en bâtiment et spécialisé dans le droit de la construction. Dans ce cadre, le constat avant travaux par Huissier de Justice est la précaution indispensable avant tout démarrage de chantier à Lyon, quelle que soit son envergure.
Pour saisir le bien fondé d’un constat avant travaux par Huissier de justice, il faut éclaircir les points suivants :
Le constat avant travaux à Lyon est un acte extrajudiciaire d’Huissier de justice qui reprend la description complète de toutes les infrastructures situées autour de la zone concernée. Il sera la preuve indiscutable et irréfutable de l’état des biens (meubles et immeubles) autour du chantier.
Comme tous les constats établis par Huissier de justice, le constat avant travaux bénéfice de la « force probante ». En effet, depuis la loi Béteille de 2010, le constat est le mode de preuve le plus efficace en procédure civile. Son caractère incontestable le place prioritairement devant tous les autres modes de preuves auprès des tribunaux judiciaires ou administratifs.
Un constat avant travaux est la transcription par l’Huissier de justice de l’état de l’environnement autour de la zone des travaux. A Lyon comme ailleurs, il accompagnera ses descriptions de photographies ou de vidéos de tout ce qui jouxte le futur chantier : façades d’immeubles, voiries, rues, mobiliers urbains mais aussi appartements voisins, parties communes d’un immeuble, murs mitoyens…
Les différents types de constat avant travaux à Lyon concernent généralement :
Dans toutes ces situations, le but du constat d’Huissier avant travaux sera de « figer » l’image des lieux et des biens s’y trouvant (meubles ou immeubles).
L’objectif principal d’un constat avant travaux à Lyon est de protéger la responsabilité des responsables des travaux (entreprises, artisans, maîtres d’œuvre ou simples particuliers) contre les accusations de tiers (riverains, voisins, municipalités etc.) invoquant des dommages qui auraient pour origine directe le chantier.
A Lyon, les contestations de riverains ou de voisins ne sont pas rares. Si elles concernent directement la mise en cause des travaux, le constat est le témoin destiné à trancher toute discussion.
Les cas les plus fréquents à Lyon :
Dans les copropriétés : on y trouvera des voisins invoquant les travaux dans un appartement proche du leur et qui auraient occasionné des dommages chez eux.
Sur la voie publique : dans ce contexte, ce sont des riverains qui accuseraient le chantier près de chez eux comme responsable aggravant de fissures, de traces de coups sur leurs murets, leurs façades ou des municipalités rendant responsables les travaux de la détérioration de la chaussée ou du mobilier urbain.
Entre voisins : il s’agit là de régler les litiges liés à des dégâts provoqués par les travaux réalisés sur un mur mitoyen, une haie, etc.
Le constat avant travaux par Huissier de Justice représente une véritable assurance contre les contestations d’où qu’elles viennent et mettant en cause des travaux. L’acte qu’il constitue est irréfutable et incontestable.
Un Huissier de justice est spécialement formé pour répondre à toutes les problématiques survenant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. En tant que professionnel du droit, il allie toutes les qualités nécessaires à constater des lieux techniques quels qu’ils soient.
Le constat avant travaux est l’acte protégeant l’entreprise contre les recours des tiers, de plus la présence de l’Huissier sur les lieux indiquera à ces tiers du professionnalisme de ces entreprises et sera dissuasif contre les éventuelles contestations.
Un constat avant travaux à Lyon par Huissier de Justice se doit d’être établi avant que ne débutent les travaux et dans un délai relativement proche du démarrage du chantier. On estime ce délai idéalement à quelques jours précédents le début des travaux.
Afin de bien évaluer la planification, il faut connaitre la finalité du constat avant travaux.
Le constat avant travaux est destiné à fournir une image des infrastructures autour du chantier afin d’en garder une image figée que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de la zone concernée. Il ne faut donc pas que cette image soit altérée postérieurement au constat mais avant le début des travaux !
On peut raisonnablement prévoir l’établissement du constat environ une à deux semaines avant mais en pratique, fixer une date dépendra de paramètres extérieurs.
Prenons l’exemple de travaux dans un appartement : la visite des appartements voisins, indispensable, devra être précédée de l’accord de vos voisins, il faut donc convenir d’une date et d’une heure qui convienne à tous.
Pour des travaux sur la voie publique (constat de voirie, constat de façades d’immeubles, constat de rue, constat de chaussée) : l’accès aux lieux est libre, la date du constat peut donc s’approcher au plus près de la date de démarrage du chantier.
Un constat avant travaux à Lyon peut être demandé par toute personne qui y trouve un intérêt, ce sont généralement les professionnels concernés (entreprises, maîtres d’œuvre, cabinets d’architectes, particuliers, etc.).
Le constat avant travaux par Huissier de Justice est destiné à protéger les professionnels ou les particuliers responsables du chantier, afin de ne pas se voir accuser de dommages dont les travaux seraient à l’origine. A Lyon, ce type de constat est donc très fréquent puisqu’il s’adresse et protège tous les protagonistes souhaitant faire établir la preuve de l’état d’un bien (meuble ou immeuble) avant les travaux.
A Lyon, les professionnels du bâtiment sont donc les premiers demandeurs de ce type de constat. Leur responsabilité est grande et le constat avant travaux les protègera des recours qui peuvent être très coûteux. Il portera sur toutes les zones et sur toutes les infrastructures qui se situent autour du chantier.
Ce sont souvent les personnes à l’origine des travaux qui demandent à faire établir un constat d’Huissier de justice. Mais il peut aussi être demandé par tout tiers voulant prouver l’état de son bien avant le démarrage d’un chantier à proximité. Les hypothèses sont multiples à Lyon :
Le but sera toujours de se prémunir et d’anticiper les dégâts hypothétiques pour ainsi engager les responsabilités éventuelles.
Plusieurs critères viennent déterminer le prix d’un constat avant travaux à Lyon, parmi eux se trouvent la durée de l’intervention de l’Huissier sur place, le déplacement nécessaire et le degré d’urgence. L’unique solution pour connaître précisément le coût d’un constat avant travaux se trouve sur HuissOnline.fr.
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Il est possible de réserver en ligne votre constat, aux jours et heures de votre choix, avec l’Huissier de votre choix. La Hotline gratuite est composée de juristes et d’Huissiers de justice référents, tous à votre disposition 7 jours / 7 et répondant à toutes vos questions.
Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facile, et c’est 100% gratuit !