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A Lyon, les interventions pour des constats de dégât des eaux sont de plus en plus fréquentes pour les Huissiers de justice. Elles concernent le plus souvent les problèmes d’humidité, de fuites d’eau, d’inondation ou de vétusté de canalisation.
Les causes sont multiples et force est de constater que la vie en copropriété a tendance à augmenter ces risques.
Quand on est victime d’un dégât des eaux, le réflexe constat d’Huissier doit être automatique à plus d’un titre : il permet de prouver sans contestation possible l’étendue des dégâts (à l’instant T du constat), il permettra souvent de déterminer l’origine de la fuite ou du sinistre et permettra immédiatement d’engager les travaux et les opérations de nettoyage indispensables.
Le constat de dégât des eaux est la preuve qui se place en priorité de tous les modes de preuves devant les tribunaux (force probante : loi Béteille de 2010) y compris devant les rapports d’experts mandatés. Par cette loi, il faut comprendre que le constat aura la faculté de débloquer les situations d’indemnisations auprès des assurances.
Pour bien comprendre l’intérêt du constat de dégât des eaux par Huissier de Justice à Lyon, attardons-nous sur les points suivants :
Il est indispensable de faire appel à un Huissier de justice pour constater un dégât des eaux quelle qu’en soit l’origine. Le constat sera la garantie d’une juste indemnisation par les assurances.
À Lyon, pour tous les sinistres désignés sous l’appellation dégât des eaux, le constat d’Huissier de justice est un préalable impératif dès la survenue du sinistre. Il apportera « la preuve » instantanée de l’étendue des dégâts, des dommages et des destructions. Que vous soyez ou non le responsable du sinistre, le constat assurera une indemnisation juste de la part des assurances.
Dans l’acte que constitue un constat de dégât des eaux, l’Huissier de justice recense avec précision les éléments nécessaires à prouver la situation sinistrée (descriptions, mesures, photos). Le but est d’éviter les contestations quant aux responsabilités à engager et de permettre à un juge, dans le cadre d’un éventuel procès, d’appréhender la situation comme s’il était sur place.
Les typologies de constats de dégât des eaux par Huissier à Lyon sont multiples mais on peut citer les situations les plus fréquentes suivantes :
Le constat de dégât des eaux par Huissier de Justice est l’acte descriptif détaillé de l’ampleur des dommages causés sur les lieux et les biens. Il pourra dans la mesure du possible apporter des éléments de preuve de l’origine du sinistre.
À Lyon, les dégâts des eaux sont fréquents entrainant avec eux des contentieux entre les assurances et les sinistrés. Le constat de dégât des eaux établi par un Huissier de justice garantira à la fois l’image de la scène avant les premiers nettoyages ou réparations et vos intérêts vis-à-vis de l’assurance concernant une juste indemnisation.
Il est donc indispensable d’intervenir le plus vite possible sitôt après le sinistre déclaré pour que le constat soit le témoin visuel de l’ampleur des dommages (l’eau ne restant pas sur place longtemps et séchant vite, il faut en garder une image incontestable). Le constat d’Huissier de justice est la preuve irréfutable de l’état dans lequel se trouvent les lieux et les biens et ce, bien avant le passage hypothétique d’un expert. Ce protocole permettra d’engager pour le sinistré, les premières opérations de nettoyage nécessaires.
Le constat de dégât des eaux est l’acte de justice consistant à décrire toutes les situations visibles. Sur place l’Huissier pourra procéder à des mesures d’humidité si nécessaire.
Comme dans toutes les villes, à Lyon, la nécessité d’un constat est impérative. En cas de litige portant sur le montant de l’indemnisation, un juge doit pouvoir apprécier la situation réelle au moment du sinistre.
Le constat sera également nécessaire pour prouver l’origine du sinistre (origine de la fuite et des infiltrations, localisation d’un défaut d’étanchéité).
Dans tous les cas, un constat d’Huissier est primordial pour la détermination des responsabilités, mais surtout vous protègera.
Lors d’un dégât des eaux, un constat d’Huissier de justice permettra de vous prémunir de la preuve de l’ampleur des dommages et vous aidera à obtenir la meilleure indemnisation possible du préjudice. Le constat est le mode de preuve disposant de la haute « force probante » reconnue en justice.
Il faut considérer le constat d’Huissier comme le témoin indispensable au moment des dégâts. Le constat d’Huissier, au-delà de sa valeur juridique, envoie un signal « procédurier » à l’assurance et à l’auteur du sinistre.
À Lyon comme ailleurs, le constat de dégât des eaux est un acte de justice. À ce titre, il est incontestable et bénéficie d’une force ne pouvant pas être remise en cause car établi par un officier ministériel.
Il sera donc retenu en priorité par la justice en cas de litige devant les tribunaux (prioritairement aux rapports d’expert).
Les litiges concernant ce sujet étant très fréquents, il est important d’être en possession des meilleures armes pour faire valoir ses droits.
La victime d’un dégât des eaux devrait systématiquement se poser la question de son indemnisation : hauteur, délai etc. C’est une question légitime quand on sait que chaque assurance a des modes d’indemnisation différents et variables.
Il ne faut pas perdre de vue que l’expert qui viendra sera mandaté par l’assurance elle-même et de fait, on peut légitimement se poser la question de sa neutralité à votre égard. Autrement dit, la personne qui indemnise est la même personne qui évalue les dommages…
A contrario, le constat d’Huissier est un acte établi par un officier ministériel impartial. C’est un acte indispensable pour clarifier la situation.
Toute victime (particulier ou société) peut demander un constat de dégâts des eaux par Huissier. Le constat doit être fait immédiatement. De plus, une fois le constat dressé, il pourra être procédé au nettoyage des lieux.
L’intervention immédiate de l’Huissier dès la survenue du dégât des eaux est un élément très important. L’ensemble des préjudices sera ainsi « figé » à un instant T, c’est pourquoi il faut que le constat soit le plus proche possible du déclenchement du sinistre. Cela évitera de voir la disparition de l’eau modifier « la scène ».
Il en est de même pour constater les dommages occasionnés sur les biens, en effet certaines conséquences peuvent ne se déclencher que bien plus tard après séchage : parquet qui gondole, traces d’humidité, fragilisation de structures, etc. Ce sont donc les conséquences financières qui seront ainsi protégées.
Toute personne particulière ou représentant une société, propriétaire ou locataire, responsable du sinistre ou non, est habilitée à demander l’intervention d’un Huissier de justice pour établir un constat de dégât des eaux.
Vous êtes le propriétaire : Dans votre position, le constat d’Huissier vous permettra d’engager la responsabilité du syndic de copropriété, du voisin ou de tout autre tiers et d’assurer l’indemnisation de votre assurance.
Vous êtes locataire : Le constat vous assurera une indemnisation juste de la part de l’assurance ou permettra d’engager la responsabilité du propriétaire si le sinistre se trouve être de sa responsabilité.
À Lyon, le prix d’un constat de dégât des eaux par Huissier de justice sera fonction de l’importance des dégâts à constater et du degré d’urgence. En moyenne, il faudra compter entre 230 et 280 euros TTC.
HuissOnline a développé un outil puissant et gratuit qui permet de connaitre les tarifs de ce type de constat pour l’ensemble des Huissiers à Lyon ainsi que dans toute l’agglomération lyonnaise.
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