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De nombreux travaux de toute nature se multiplient à Nice. Dans un cadre extérieur pour des travaux de voirie, de rénovation de façades, de ravalement ou dans un cadre intérieur pour de la rénovation d’appartement, de maison ou autre aménagement immobilier, en toutes circonstances peuvent naitre des litiges concernant les travaux entrepris.
Il est souvent utile de faire appel à un Huissier de justice pour constater telle ou telle situation. En tant que juriste expert en immobilier et spécialiste en droit de la construction, les interventions d’un Huissier permettent de protéger les droits de tous et sécurisent les chantiers.
Le constat d’Huissier d’avant travaux est le préalable indispensable à Nice comme ailleurs pour tout chantier quelles que soient sa nature et son envergure.
Pour bien comprendre le sens et l’intérêt du constat avant travaux par Huissier de Justice, il convient de l’aborder à travers les points suivants :
Le constat d’avant travaux consiste, pour l’Huissier qui l’établit, à faire une description précise des infrastructures autour de la zone. Il constituera un acte dit « extrajudiciaire » incontestable des biens situés proches du chantier.
Le constat d’un Huissier de justice a une valeur probante depuis la loi Béteille de 2010, c’est-à-dire qu’il se trouve au sommet des modes de preuves qui peuvent être présentées devant un tribunal lors d’une procédure. A Nice, il est donc la preuve la plus importante à fournir devant les juridictions administratives ou civiles.
Le contenu d’un constat avant travaux indique et décrit avec précision tout ce qu’aura vu l’Huissier sur le terrain lors de son intervention. Le constat sera le rapport descriptif de tous les biens publics ou privés se trouvant autour de la zone des futurs travaux (façades d’immeubles, voirie, mobiliers urbains…). De même dans un appartement, l’Huissier fera le tour des pièces avoisinantes, des parties communes de la copropriété ainsi que les appartements des voisins immédiats.
Le constat d’avant travaux s’accompagnera de photographies prises sur place par l’Huissier et parfois même de vidéos.
Les typologies de constat avant travaux les plus fréquentes à Nice sont :
Dans toutes ces situations, avant le début des travaux, l’Huissier aura pour mission de « figer » de manière incontestable l’état des biens (meubles ou immeubles) situés autour de la zone en travaux.
Il est nécessaire de faire un constat des lieux avant le début des travaux afin de protéger les personnes chargées du chantier (entreprises, maîtres d’œuvre ou particuliers) contre des recours de tiers invoquant les travaux comme responsables de dommages sur leurs biens.
En effet, à Nice, de nombreuses contestations pour dommages et dégradations apparaissent suite à la réalisation de travaux. Ces contestations proviennent de voisins, de riverains ou de municipalités et qu’elles soient légitimes ou non, le constat qui aura été fait préventivement permettra de mettre fin à toute discussion.
Les cas les plus fréquents à Nice :
Dans les copropriétés : les voisins peuvent revendiquer des dommages dans leur appartements provenant des travaux de leurs voisins ; ils peuvent aussi protester contre des dégâts engendrés sur des murs mitoyens, des haies, des barrières…
Sur la voie publique : les riverains peuvent se plaindre de fissures sur leurs façades, leurs murets de séparation ou leurs tablettes de fenêtre ; les municipalités peuvent elles se plaindre de détérioration de chaussées, de bordures ou de mobilier urbain.
Le constat avant travaux par Huissier de Justice représente une véritable assurance contre les contestations infondées. Il a une valeur d’acte incontestable et irréfutable.
Le premier des avantages à faire établir un constat avant travaux par un Huissier de justice sera de protéger l’entreprise contre tous les recours en plainte contre les travaux et ses conséquences sur les biens des tiers.
L’Huissier de justice en tant que juriste expert en bâtiment est le professionnel qui saura voir la situation : il saura regarder là où il faut !
En pratique à Nice, la présence d’un Huissier procédant à un constat présente l’avantage d’un effet dissuasif sur les éventuelles contestations.
A Nice, ce type de constat doit être fait impérativement avant le début du chantier et dans un délai relativement proche de son démarrage (dans l’idéal, il s’agit de « figer » la situation dans les jours précédents).
Un planning est essentiel pour bien appréhender le constat avant travaux, pour comprendre cela il faut revenir à sa finalité.
L’objectif de l’Huissier de Justice sera de constituer une preuve de l’état dans lequel se trouvent la zone en travaux et toutes les infrastructures environnantes (qu’elles soient publiques : voirie, chaussée, mobilier urbain… ou privées : murs mitoyens, commune d’immeuble, façades…).
Le constat doit intervenir dans un délai raisonnable (15 jours généralement) avant les travaux, en pratique, c’est une question de logistique.
Pour des travaux dans un appartement : le constat avant travaux concerne particulièrement les voisins, il est donc essentiel d’avoir leur accord pour que l’Huissier puisse pénétrer dans leur appartement.
A Nice comme partout en France, pour des travaux sur la voie publique, (constat de voirie, constat de façades d’immeubles, constat de rue, constat de chaussée), il n’est pas utile d’avoir d’accord, mais les lieux publics sont en perpétuel changement et mieux vaut les faire constater au plus proche du début des travaux.
A Nice comme ailleurs, un constat avant travaux peut être sollicité par toute personne qui y aurait intérêt. Dans la pratique ce sont souvent les personnes qui sont chargées de la responsabilité des travaux : entreprises, maîtres d’œuvre, cabinets d’architecte, particuliers, municipalités…
Pour ne pas se voir imputer des dégâts ayant pour origine les travaux entrepris, le constat d’Huissier de justice concernant l’environnement du futur chantier est destiné à en protéger les « responsables ».
Dans la majorité des cas, il sera donc sollicité par les entreprises, les maîtres d’œuvre, les particuliers avant que ne débute leur chantier.
Dans une moindre mesure, un constat pourra être demandé par toute personne souhaitant établir la preuve de l’état d’un bien, d’infrastructures avant le début des travaux.
Il s’agit du cas le plus fréquent. A Nice, c’est un constat essentiellement demandé par les professionnels du bâtiment, ceux qui interviennent directement sur les chantiers. Ils ont en effet tout intérêt à protéger leur chantier contre des recours de tiers par un Huissier de Justice. Les zones constatées sont toutes les infrastructures privées ou publiques qui se situent autour du chantier.
La demande de constat avant travaux par Huissier de Justice peut aussi émaner de toute personne voulant prouver l’état de ses biens face à de futurs travaux à proximité de chez lui. Les hypothèses sont multiples, citons les plus fréquentes à Nice :
Dans ces cas, le but est d’anticiper tous les dégâts qui pourraient survenir et d’éviter toute discussion en cas de demande de réparation.
A Nice, le prix d’un constat d’Huissier avant travaux va varier en fonction de la durée de l’intervention sur place, du lieu du constat et de son urgence. HuissOnline.fr.fr est donc l’unique solution reprenant tous ces critères et permettant de connaître précisément le coût d’un constat avant travaux.
Des centaines d’Huissiers de justice sont connectés à l’applicatif HuissOnline.fr. C’est un outil puissant et gratuit pour connaitre le tarif d’un constat et les disponibilités des Huissier à Nice et dans toute la France.
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