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Fuites d’eau, inondations, problème d’étanchéité, vétusté des canalisations ou humidité récurrente sont les causes les plus fréquentes des constats réalisés par les Huissiers de justice dans le cadre de dégât des eaux à Nice.
La victime d’un dégât des eaux doit immédiatement se tourner vers l’Huissier de justice pour protéger ses droits.
En effet, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété, la recherche des responsabilités est bien souvent longue. Le constat permet dans un premier temps de prouver de manière incontestable l’étendue des dégâts. Il est souvent utile à déterminer l’origine de la fuite et permet d’engager les premiers nettoyages et réparations nécessaires à la vie quotidienne.
Le constat d’Huissier est donc une preuve de la situation à un instant T.
Cette preuve se place en priorité devant les tribunaux, devant les rapports des experts : c’est la Loi Béteille de 2010 qui apporte cette force probante. Elle a l’avantage non négligeable de débloquer les indemnisations des assurances au plus vite.
Reprenons les points essentiels qui démontrent l’intérêt d’un constat d’Huissier pour tout dégât des eaux :
Quelle que soit l’origine et la responsabilité d’un dégât des eaux, il est indispensable de procéder à un constat des dommages par Huissier de justice. Le constat vous apporte la preuve incontestable de la situation et garantira une juste indemnisation.
A Nice comme dans beaucoup de villes, il est impératif de faire constater les dommages subis par vos biens meubles et immeubles.
Quelle que soit votre responsabilité dans ce sinistre, le constat vous garantira une juste indemnisation par la compagnie d’assurance ainsi que des délais raccourcis.
Le constat de dégât des eaux d’un Huissier de justice décrira avec précisons l’étendue des dommages à l’aide de photos et de mesures pertinentes.
Ce mode de preuve devient incontestable et irréfutable aux yeux de la justice en cas de litige.
Beaucoup de situations différentes justifient l’appellation « dégât des eaux » :
Le constat de dégât des eaux est un acte d’Huissier de justice. Il est le rapport décrivant de manière détaillée l’ampleur des dommages subis. C’est la preuve indispensable qui prouve les dégradations.
A Nice, les sinistres comme les dégâts des eaux sont l’occasion de nombreux contentieux entre assurés et assurance. Le constat d’Huissier est là pour apporter la garantie d’une image des lieux qui ont subis des dégradations. Suite à la venue de l’Huissier, les premiers nettoyages et réparations pourront ainsi commencer. Il est la protection contre les indemnisations sous-évaluées par les assurances.
La clé du succès d’une indemnisation juste et rapide qui tient compte de l’ampleur des dommages, c’est la promptitude avec laquelle peut intervenir l’Huissier de justice. En effet, sachant que l’eau ne reste pas sur place, qu’elle sèche vite, il est indispensable d’en garder une image sitôt après la survenue du sinistre. Les experts qui pourraient être envoyés par les assurances ne viendront, eux, que plusieurs jours ou semaines après le sinistre. On comprend alors la force du constat d’Huissier.
Sur place, l’Huissier de justice décrit tout ce qui est visible et peut procéder à des mesures d’humidité. En cas de litige, un juge pourra statuer sur une réalité de terrain décrite dans le constat d’Huissier.
L’origine du sinistre sera également constatable à ce moment précis proche de sa survenue (origine de la fuite et des infiltrations, localisation d’un défaut d’étanchéité).
A Nice, dans tous les cas, dresser un constat d’Huissier sera déterminant dans l’établissement des responsabilités.
Pour être en possession de la preuve de l’ampleur des dommages d’un dégât des eaux, le constat d’Huissier est le meilleur mode de preuve, le plus efficace et le plus « probant ». Le constat d’Huissier est reconnu en justice comme le mode de preuve prioritaire devant tous les autres.
On peut considérer le constat d’Huissier comme une image témoignant des dégâts sitôt après leur survenue.
A Nice comme ailleurs, l’existence d’un constat d’Huissier est une preuve, mais c’est aussi un « signal fort » envoyé à l’assurance et à l’auteur du sinistre. Elle signifie que la procédure juridique pourra être déclenchée en cas d’absence de réaction.
A Nice comme dans toutes les villes, un constat d’Huissier est un acte de justice. Il bénéficie de la force probante qui le rend incontestable. Ce qui veut dire qu’un juge chargé de régler un litige, l’examinera avant tout autre rapport d’expert ou autre professionnel et le qualifiera de prioritaire.
Il faut savoir que de nombreux litiges concernant les assurances sont examinés par les tribunaux. Le constat d’Huissier vous permet d’être en possession de la meilleure arme pour défendre vos droits.
La question de l’indemnisation (montant, délai, etc.) est au centre des préoccupations de l’assuré. Difficile d’anticiper, et pour cause : chaque compagnie a son propre mode d’indemnisation. Le constat représente donc une protection contre les retards ou les sous-évaluations. Si votre assurance vous envoie un de ses experts, il ne faut pas perdre de vue qu’il est mandaté et donc, qu’il n’est pas neutre… Son évaluation peut être remise en question par le constat d’Huissier qui lui, est impartial.
A Nice, que vous soyez la victime ou l’auteur d’un dégât des eaux, particulier ou société, vous pouvez mandater un Huissier pour faire établir un constat de dégât des eaux. Etabli au plus vite, le constat permet ensuite de nettoyer les lieux.
A Nice, dans ces cas de sinistres, la rapidité d’intervention est une garantie pour les démarches à venir. Avec le constat de l’Huissier de justice, votre préjudice est « figé » à un instant T. Les nettoyages et premières réparations pourront commencer, l’image des lieux sinistrés est à jamais enregistrée.
De même, pour les dommages occasionnés sur vos biens, certains ne vont pas présenter de graves conséquences, pourtant, avec le temps l’humidité a fait son travail et a déformé ou fragilisé des installations : meubles, plinthes, sols etc. Le constat protège ainsi des conséquences financières inattendues.
Le constat d’Huissier pour dégât des eaux peut être demandé par tous : victime ou auteur, particulier ou professionnel, locataire ou propriétaire, etc.
Si vous êtes le propriétaire : le constat est indispensable pour faire valoir vos droits auprès des assurances et engager la responsabilité du syndic de la copropriété, du voisin et de toute autre personne responsable présumée du sinistre.
Si vous êtes locataire : l’assurance vous doit une indemnisation à la hauteur du préjudice, elle doit engager la responsabilité du propriétaire, là encore, le constat est votre preuve indispensable.
Le tarif d’un constat d’Huissier pour un dégât des eaux à Nice va dépendre de l’urgence dans laquelle vous le faites intervenir et de l’ampleur des lieux sinistrés. En moyenne, il faudra compter entre 230 et 260 euros TTC.
Le puissant algorithme de HuissOnline permet de présenter les Huissiers disponibles sur Nice et l’agglomération niçoise à vos dates et heures, et à un tarif affiché en toute transparence.
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