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A Paris, le marché locatif immobilier représente une part très importante. En effet, d’après l’INSEE, Paris compte 65,7 % de locataires avec un loyer moyen de 35,13 € au m2. L’ampleur du marché locatif à Paris place l’Huissier de Justice au centre du rapport bailleur – locataire. L’Huissier de Justice est devenu LE professionnel du droit spécialisé dans les baux de toute nature. Son intervention est essentielle durant toute la vie du bail, à la remise des clés, pendant la location et à la sortie des lieux.
Concernant les états de lieux, les statistiques démontrent qu’à Paris, l’intervention d’un Huissier de Justice lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, réduit de plus de 70% les risques de contentieux futurs.
Afin de bien comprendre le sens et l’intérêt de l’état des lieux par Huissier de Justice à Paris, il est essentiel d’en définir le cadre, l’objet et les avantages à travers différents points.
Un état des lieux par Huissier de Justice à Paris est un constat, dressé par un officier ministériel, qui décrit à date, avec précision, l’état d’un logement ou d’un local. De par son caractère d’acte authentique, l’état des lieux par Huissier est incontestable et dispose de la force probante la plus élevée en justice.
Pour bien comprendre, il faut distinguer L’état des lieux « classique » de L’état des lieux par Huissier de Justice à Paris
Faire établir son état des lieux par un Huissier de Justice permet d’avoir un état des lieux incontestable, conformes à la loi et surtout, de par l’intervention de l’Huissier lui- même, va prévenir les éventuelles difficultés entre bailleur et locataire. L’état des lieux par Huissier est un donc atout considérable dans les rapports locatifs.
Faire appel à un Huissier de Justice pour dresser votre état des lieux d’entrée ou de sortie présente des avantages tellement importants que l’intervention de l’Huissier est fortement recommandée, notamment à Paris, là où les contentieux liés aux rapports locatifs ne font qu’augmenter.
A Paris, les chiffres démontrent une augmentation significative du contentieux locatif et du marché immobilier en général. Or, il est beaucoup plus facile de prévenir que de guérir avec l’assistance de l’Huissier de Justice. En effet, un propriétaire qui fait dresser un état des lieux d’entrée par un Huissier de Justice, donne un signal certain au locataire, un signal de « mise en garde ». Un locataire voyant un Huissier dresser l’état des lieux d’entrée juste avant la remise des clés, va rapidement comprendre qu’il est préférable pour lui de prendre soin du logement.
De la même manière, un locataire qui demande l’intervention d’un Huissier pour dresser un état des lieux d’entrée lors de la remise des clés va inciter le propriétaire à maintenir le logement décent et à diligenter toutes réparations locatives le cas échéant.
En tout état de cause, l’intervention de l’Huissier de justice à Paris pour dresser l’état des lieux d’entrée ou de sortie, présente de multiples avantages pour le propriétaire comme pour le locataire, en termes de sécurité et d’assurance durant la vie du bail.
Un état des lieux par Huissier de Justice peut être demandé par le bailleur comme par le locataire à l’entrée dans le logement, à la remise des clés (l’état des lieux d’entrée), et à la sortie des lieux, à la fin du bail, lors de la restitution des clés (l’état des lieux de sortie).
A Paris, quel que soit le type de contrat de location d’immeuble (habitation, local commercial, professionnel, garage…), l’intervention de l’Huissier de Justice se situe à deux moments distincts :
Dans les 2 hypothèses (état des lieux d’entrée ou de sortie), l’intervention de l’Huissier de Justice apporte de nombreux avantages et donne des avantages certains aussi bien au propriétaire qu’au locataire.
Vous êtes propriétaire : Il va donner un « signal » à votre locataire. Vous êtes un propriétaire « carré » et le choix de faire appel à un Huissier va affirmer votre volonté d’une location stricte et rigoureuse.
Vous êtes locataire : L’état des lieux par Huissier vous garantira que les désordres ou défauts du logement déjà présents à la remise des clés ne vous soient pas imputés à la sortie. L’Huissier étant totalement impartial.
Vous êtes propriétaire : L’Huissier va « contrôler » l’état du logement et s’assurer que le logement ou le local est resitué en bon état.
Vous êtes locataire : L’Huissier va s’assurer qu’il ne vous est pas reproché des dégradations qui ne relèvent pas de votre fait (vétusté, défaut présent à l’entrée dans les lieux, etc..).
Un état des lieux par Huissier de Justice à Paris peut être demandé par le propriétaire comme par le locataire totalement librement. En effet, l’un comme l’autre ont le choix et la possibilité d’imposer un état des lieux par Huissier.
Il faut bien comprendre que l’Huissier de Justice est un officier ministériel totalement impartial, il n’est pas « favorable » à celui qui le requiert, qui le sollicite. C’est pour cette raison que la loi prévoit bien que l’intervention d’un Huissier pour un état des lieux d’entrée ou de sortie à Paris peut être demandée par tout propriétaire ou tout locataire qui le souhaite, qui y a intérêt.
Cet état des lieux par Huissier de Justice pourra intervenir à l’entrée comme à la sortie du bail.
Pour tous les locaux affectés à l’habitation principale ou à un usage commercial Paris, le coût de l’état des lieux par Huissier de Justice est supporté par le propriétaire et par le locataire, pour moitié chacun, quand bien même l’état des lieux aurait été demandé par un seul d’entre eux.
Pour les locaux affectés à l’habitation (maison, appartement, studio…), le principe est édicté par l’article 3-2 de la loi de 6 juillet 1989, complété par la loi ALUR ainsi que par une réponse ministérielle du 15 septembre 2015.
Pour les locaux à usage commercial sur Paris, (artisan, commerçants, grande distribution..), c’est la loi PINEL du 18 juin 2014 qui fixe ce principe de partage des frais de l’état des lieux par Huissier entre le propriétaire et le locataire
Le prix de l’état des lieux par Huissier de justice à Paris, qu’il soit à l’entrée ou à la sortie, est donc divisé entre le locataire et le propriétaire, quoiqu’il arrive, même s’il est demandé par uniquement l’un ou l’autre. Le coût s’impose à l’autre partie dans tous les cas, à l’entrée dans les lieux ou à la sortie des lieux.
Le prix d’un état des lieux par Huissier de Justice dépend de plusieurs critères (type de bail, surface des lieux, application d’un tarif règlementé..). L’unique solution pour connaître le prix d’un état des lieux par Huissier à Paris est HuissOnline.fr. Connectés à des centaines d’Huissiers dans toute la France en temps réel, tous les prix sont affichés et optimisés en fonction des déplacements des Huissiers de Justice.
Le coût d’un état des lieux par Huissier à Paris va dépendre de plusieurs critères : le type des lieux loués (habitation, commercial, autre), y a-t-il un tarif réglementé qui s’applique ? Quelle est la surface des lieux à constater ?, etc. De plus tous les Huissiers ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Au final, force est d’admettre qu’obtenir un prix précis pour un état des lieux par Huissier à Paris s’avérait compliqué en pratique.
C’est pour cette raison que HuissOnline a développé un outil puissant, gratuit, permettant de connaître tous les prix des états des lieux pratiqués par les Huissiers sur Paris et sur l’ensemble de l’Île de France.
Vous pourrez également réserver en ligne votre état des lieux aux jours et heure que vous souhaitez avec l’Huissier de votre choix. Une Hotline gratuite, composée de juristes et d’Huissiers référents, est à votre disposition 7 jours/7 pour répondre à toutes vos questions.
Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facile, et c’est 100% gratuit !