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A Paris, les travaux de toute nature se multiplient, construction, rénovation, aménagement. Que ce soit dans un cadre urbain extérieur (travaux de voirie, rénovation de façades, ravalement) ou dans un cadre intérieur (rénovation d’appartement, de maison, aménagement immobilier), il est de plus en plus fréquent de voir naître des litiges à la suite des travaux qui ont été entrepris.
L’intervention de l’Huissier de Justice, expert immobilier et spécialisé dans le droit de la construction est devenu quasi systématique, afin de sécuriser les chantiers et de protéger les droits des différents intervenants. Le constat avant travaux par Huissier à Paris est le préalable indispensable avant tout démarrage de chantier ou tous travaux sur la voie publique, en copropriété ou autre.
Afin de bien comprendre le sens et l’intérêt du constat avant travaux par Huissier de Justice, il convient de l’aborder à travers les points suivants :Un constat avant travaux par Huissier à Paris est un acte extrajudiciaire qui va décrire avec précision l’état des infrastructures situées autour ou à côté de la future zone de travaux. Ce constat constituera une preuve incontestable de l’état des biens (meubles ou immeubles) avant les travaux.
Le constat avant travaux étant un acte d’Huissier de Justice, il bénéficie de la « force probante » des actes d’Huissier. Depuis la loi Béteille de 2010, le constat avant travaux par Huissier est incontestable et est devenu le mode de preuve le plus sûr et le plus solide en procédure civile. A Paris, il sera retenu en priorité devant tous les tribunaux, qu’ils soient judiciaires ou administratifs.
Un constat avant travaux par Huissier prend la forme d’un rapport, rédigé par l’Huissier et dans lequel ce dernier indique et décrit avec précision tout ce qu’il a pu voir lors de son intervention. Le constat sera en quelque sorte un « descriptif » de tout ce qui se trouve autour de la zone des futurs travaux (constat de façades d’immeubles, voirie, rue, mobiliers urbains) ou tout ce qui jouxte les lieux objet des travaux (constat d’appartements voisins, partie commune d’immeuble, mur mitoyen, etc..).
Le constat d’avant travaux s’accompagnera de photographies prises par l’Huissier sur place. Ce dernier pourra également dresser un constat avant travaux avec vidéo.
Les typologies de constat avant travaux à Paris sont multiples mais on peut citer les plus fréquentes :
Dans toutes les hypothèses, le constat d’Huissier avant travaux aura pour objet de « figer » de manière incontestable l’état des biens (meubles ou immeubles) situés autour de la zone de travaux.
Le constat avant travaux à Paris a pour objet de protéger la responsabilité des personnes à l’origine des travaux (entreprises, maîtres d’œuvre, particuliers…), contre les recours des tiers (voisins, riverains, municipalité…), invoquant des dégâts, de toute nature, ayant pour origine le chantier.
En effet, sur Paris, il n’est plus rare de voir des contestations apparaître à la suite des travaux, de la part de riverains, de voisins ou autres, invoquant des désordres qui auraient été provoqués par le chantier. Que ces contestations soit légitimes ou non, le constat avant travaux est là pour mettre fin à toute discussion.
Les cas les plus fréquents à Paris :
Dans les copropriétés : voisins invoquant des dégâts dans leur appartement à la suite de travaux réalisés dans un appartement voisin.
Sur la voie publique : riverains indiquant des fissures dans leur façade, tablette de fenêtre, etc., municipalité invoquant une détérioration de la chaussée, des bordures.
Entre voisins : dégâts provoqués par des travaux réalisés sur un mur mitoyen, une haie, etc…
Le constat avant travaux par Huissier de Justice représente une véritable assurance de par l’intervention de l’Huissier lui-même et de par la valeur incontestable de son acte.
Un constat avant travaux à Paris par Huissier de Justice doit être fait avant le démarrage du chantier mais dans un délai relativement proche de ce dernier. Idéalement, le constat avant travaux doit être dressé quelques jours avant le démarrage des travaux.
En effet, afin de bien comprendre le « timing » du constat avant travaux, il faut revenir à son objet.
A Paris, le constat avant travaux a pour finalité de faire un état descriptif de la zone de travaux ainsi que de toutes les infrastructures situées autour, que ce soit dans une copropriété (constat avant travaux d’appartement), entre deux habitations (constat sur un mur mitoyen, constat sur une façade ou autre) ou la voie publique (constat de voirie, de chaussée, constat de rue…).
Par conséquence, il ne faudrait pas que des dégâts, des désordres, apparaissent sur les infrastructures, postérieurement au constat mais avant les travaux !
Autrement dit, le constat doit intervenir dans un délai raisonnable (15 jours généralement) avant les travaux. Mais en pratique, c’est une question de logistique.
Pour des travaux dans un appartement : le constat avant travaux des appartements voisins ou des parties communes nécessitera que l’Huissier puisse avoir accès aux appartements, il conviendra alors de fixer la date après accord des voisins.
Pour des travaux sur la voie publique, (constat de voirie, constat de façades d’immeubles, constat de rue, constat de chaussée), il n’est nul besoin d’avoir l’accord du tiers, il est donc plus simple de choisir une date proche du démarrage du chantier.
A Paris comme ailleurs, le constat avant travaux peut être demandé à toute personne qui y trouve un intérêt. En pratique, la demande de constat avant travaux émane des personnes à l’origine de travaux (entreprises, maîtres d’œuvre, cabinets d’architectes, particuliers, etc.).
Toutefois, le constat peut être demandé par toute personne qui souhaite faire établir la preuve de l’état d’un bien (meuble ou immeuble), avant le début des travaux.
Il s’agit du cas le plus fréquent à Paris. Le constat avant travaux est demandé par les entreprises, architectes, etc… qui vont intervenir sur le chantier. Ces derniers ont en effet tout intérêt afin de se prémunir contre les recours de tiers qui pourraient invoquer leur responsabilité.
Le constat portera sur toutes les zones et sur toutes les infrastructures qui se situent autour du chantier. Le constat d’Huissier avant travaux sécurisera le chantier et protègera les entreprises intervenantes contre des contestations qui pourraient s’avérer très coûteuses.
La demande de constat avant travaux à Paris est sollicitée le plus souvent par les personnes à l’origine des travaux.
Toutefois, il n’est plus rare de voir des constats avant travaux demandés par toute personne voulant prouver l’état de leurs biens avant que des travaux ne démarrent à proximité. Les hypothèses sont multiples mais on peut citer les cas les plus fréquents à Paris :
Ici, le but est d’anticiper tous les dégâts qui pourraient survenir et d’éviter toute discussion en cas de demande de réparation…
Le prix d’un constat d’Huissier avant travaux à Paris va être déterminé essentiellement par le temps de l’intervention de l’Huissier sur place, du lieu du constat, de l’urgence ou non. L’unique solution pour connaître précisément le coût d’un constat avant travaux par Huissier est HuissOnline.fr
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