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Le prix d’un constat d’affichage de son permis de construire par Huissier de Justice est une question légitime qu’on se pose systématiquement dès l’instant que l’on souhaite faire constater son permis d’urbanisme par un Huissier, afin de sécuriser son chantier et ses futurs travaux.
Il faut savoir que le prix de type de constat (permis d’urbanisme) est librement fixé par les Huissiers de Justice. C’est en effet un acte non tarifé par l’état et donc c’est l’Huissier de Justice seul qui décide du prix qu’il entend facturer à son client.
Afin de répondre précisément à toutes les questions que vous vous posez au sujet des tarifs pratiqués par les Huissiers de Justice en matière de constat de permis de construire, nous allons aborder cette thématique à travers différentes questions successivement. Il est également à retenir que ce qui est décrit ici pour les constats de permis de construire, est tout aussi valable pour le constat d’affichage de déclaration préalable (DP), permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir, etc..
Nous allons aborder la question sous 3 angles différents :
Pour un forfait 3 passages, il faudra compter en moyenne entre 200 et 250 € HT pour un constat de permis de construire par Huissier de Justice. Soit entre 240 et 300 € TTC.
Nous évoquerons ici uniquement le prix d’un constat d’affichage de permis de construire établit en 3 passages. En effet, comme nous l’avons déjà développé (cf lien en bas de page), seul un constat avec 3 passages sur site est valable, afin d’établir de manière incontestable la régularité de l’affichage d’un permis d’urbanisme.
Le prix d’un constat d’affichage de permis de construire (forfait 3 passages) par Huissier de Justice n’est pas réglementé. Le tarif est donc est librement fixé par chaque Huissier dans son office.
Au vu du marché sur HuissOnline, il faudra compter, grâce à l’optimisation des déplacements, entre 200 et 250 € HT pour un forfait 3 passages tout compris. Soit entre 240 et 300 € TTC.
Soyons clairs, il n’y a pas de bons ou de mauvais constats d’affichage par Huissier. Chaque Huissier sait très bien dresser ce type d’acte. C’est un acte très fréquent pour toutes les études. Certains Huissiers dresseront un acte par passage, quand d’autres dresseront un seul et même acte pour les 3 passages (cas le plus fréquent).
Dans tous les cas, cela revient strictement au même, un seul acte ou trois acte importe finalement pas, ce qui est essentiel, c’est que chaque passage (les dates) de l’Huissier sur le site des futurs travaux, soient bien précisées dans le constat.
L’huissier procèdera aussi au vérifications d’usage sur place, à savoir, la dimension du panneaux, le caractère visible et lisible depuis la voie publique, le présence des mentions obligatoires, etc…(cf lien en bas de page).
Le fait que le prix d’un constat d’affichage par Huissier soit différent d’un huissier à l’autre s’explique le plus souvent par la différence d’outils utilisés par chaque officier ministériel. Certains disposent en effet d’outils numériques leur permettant de gagner beaucoup de temps dans la rédaction de leurs actes.
Le numérique transforme toutes les professions et celle d’Huissier de Justice ne fait pas exception à la règle. On a vu en effet arriver dans les études d’Huissiers différents outils digitaux permettant d’augmenter la productivité et de réduire les coûts. A titre d’exemple, HuissOnline est un outil parmi d’autres permettant d’optimiser les déplacements, la prise de rendez-vous et de s’appuyer sur un secrétariat mutualisé.
Tous ces outils ne sont pas maitrisés et parfois même pas connus par certaines études d’Huissiers de Justice. Comment comparer le prix d’un professionnel qui utilise un outil permettant de faire une dictée avec la reconnaissance vocale, et un autre qui note ses constatations au stylo….
Force est de constater que toutes les études n’ont pas accompli leur mutation « numérique » et de fait, cela explique les différences de prix que l’on peut retrouver pour un même acte.
On pourrait légitimement se demander si le prix que je vais mettre dans mon constat d’affichage va avoir une incidence sur la qualité ? La réponse est clairement NON ! Un constat d’affichage (forfait 3 passages) par Huissier est un acte classique et très fréquent. Chaque Huissier maitrise parfaitement de type de constat et le fait de payer plus ou moins cher le constat ne changera rien à sa valeur devant un juge. S’il est vrai que devant plusieurs bouteilles de vin dans un supermarché, le prix donne (parfois) une idée de la qualité du breuvage, il n’en est rien en matière de constat d’affichage de permis de construire par Huissier.
C’est un acte formalisé et le prix que vous paierez cet acte n’aura aucune incidence sur sa qualité…
Grâce à son puissant algorithme, HuissOnline garantit les meilleures offres disponibles en matière de constat d’affichage de permis de construire partout en France.
Pour rappel, HuissOnline est un applicatif connecté aux Huissiers de Justice ainsi qu’à leur agenda. Ainsi, l’applicatif sait exactement où se trouve les Huissiers en temps réel mais également « à date ». Couplé à un puissant algorithme de géolocalisation et d’optimisation de déplacement, l’applicatif va optimiser les déplacements des huissiers et répercuter automatiquement les gains de productivité sur le prix final des constats.
Conséquences : En indiquant sur HuissOnline le lieu de votre constat, l’applicatif vous affichera tous les huissiers disponibles avec des prix optimisés en fonction de la date et de l’heure que vous souhaitez pour que l’Huissier intervienne.
Vous obtiendrez ainsi la garantie du meilleur prix pour votre constat d’affichage de permis de construire par Huissier de Justice. Vous n’avez plus qu’à réserver !
HuissOnline est un moteur de recherche qui optimise le déplacement des Huissiers de justice et rend les prix « dynamiques ». L’objectif de HuissOnline est de permettre à tous de solliciter l’intervention d’un Huissier de Justice pour faire constater son affichage. La mutualisation de secrétariat chez HuissOnline combinée à des outils numériques puissants, permettent un échange gagnant / gagnant entre les huissiers et les justiciables / professionnels désirant faire dresser un constat d’affichage de leur permis de construire.
Résultat : Les gains de productivité sont augmentés et les prix sont minorés.
Depuis toujours, missionner un Huissier de Justice pour un constat a toujours été une démarche complexe et pleine d’interrogations. Quel Huissier choisir ? Puis-je fixer le jour et l’heure du constat ? Quel va en être le prix? Comment comparer ? Chez HuissOnline.fr, plus de surprise ! Vous savez tout et tout de suite. Demander un constat n’aura jamais été aussi facile, et c’est 100% gratuit !