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Huissier de Justice à Chenove
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  • Réservation 7J/7 - 24h/24
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Nos 10 Huissiers de Justice disponibles à Chenove (21300)

photo de Me HUICHARD Nathalie
Chenove

Me HUICHARD Nathalie

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me BERNET Caroline
Chenove

Me BERNET Caroline

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me JEANVOINE Elinor
Chenove

Me JEANVOINE Elinor

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me AUBRY Florian
Chenove

Me AUBRY Florian

Huissier de Justice salarié à Chenove
photo de Me BLAD-RENARD Mathilde
Chenove

Me BLAD-RENARD Mathilde

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me CAMELIN Alexandre
Chenove

Me CAMELIN Alexandre

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me TOTAL Thierry
Chenove

Me TOTAL Thierry

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me GODILLOT Stéphane
Chenove

Me GODILLOT Stéphane

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me BON Célia
Chenove

Me BON Célia

Huissier de Justice à Chenove
photo de Me MACHEDA Stéphane
Chenove

Me MACHEDA Stéphane

Huissier de Justice à Chenove
Constat Huissier de Justice Chenove

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Zone d’Intervention de nos Huissiers de Justice à CHENOVE

Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Chenove (21) et sur l'ensemble de l'agglomération de Dijon. Leurs domaines d’intervention sont larges et ils pourront être appelés à se déplacer sur les départements limitrophes :

  • Saône-et-Loire
  • Yonne
  • Haute-Marne
  • Aube
  • Nièvre

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.

  • Constat de permis de construire (affichage) , modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)


A savoir : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

La force probante d'un constat d'Huissier de Justice à Chenove est incontestable. En tant qu'officier ministériel assermenté, l'Huissier est investi d'une autorité légale pour dresser des constats objectifs et impartiaux. Son intervention apporte une valeur juridique indéniable aux faits constatés. Que ce soit pour des litiges immobiliers, des conflits de voisinage ou des dommages causés, le constat d'Huissier à Chenove est une preuve solide devant les tribunaux. Il offre une description précise, accompagnée de photographies et de relevés, garantissant une vision impartiale et irréfutable des événements. L'Huissier de Justice assure ainsi la sécurité et la légitimité des constats dans le cadre des procédures judiciaires.

Le constat d'affichage par un Huissier de Justice à Chenôve (21)

Une des façons d'éviter que votre projet de construction soit attaqué par des parties tierces est d'afficher un panneau de permis de construction et d'avoir un constat d'affichage par un huissier de justice. En effet, les tiers ont deux mois pour contester votre projet. Pendant cette période, un panneau réglementaire doit être affiché pour les informer de votre projet. Un constat d'affichage par un huissier, qui certifie la présence continue de votre panneau pendant ces deux mois, empêchera quiconque de prétendre qu'il n'était pas informé, permettant ainsi à votre chantier de commencer sans encombre. 

Pour respecter la jurisprudence, qui demande une preuve de "continuité" de l'affichage, l'huissier doit passer devant votre panneau trois fois : une fois sur rendez-vous, puis deux autres fois de manière inopinée et à un mois d'intervalle. Le constat d'affichage par un huissier est le seul moyen de preuve qui vous garantit une protection contre les recours des tiers. Toutes autres méthodes peuvent être réfutées. En effet, les photos prises par vous-même n'ont aucune valeur juridique. Les promoteurs immobiliers font souvent appel à un huissier pour obtenir un constat d'affichage, étant la méthode la plus sûre.

L'État des Lieux par Huissier de Justice à Chenôve (21)

Lors de la signature d'un bail, que ce soit pour un logement ou un local commercial, les deux parties doivent se mettre d'accord sur l'état du bien au moment de la remise des clés. Pour avoir une image claire et indéniable de l'état du bien, un huissier doit effectuer l'état des lieux. Ceci permettra d'avoir une preuve incontestable de l'état du bien jusqu'à la restitution des clés. 

A. État des lieux pour un logement

La loi de juillet 1989 exige que l'état des lieux soit fait à l'amiable. Si ce constat est établi par un huissier, il sera incontestable et irréfutable en cas de litige. L'état des lieux doit être effectué en présence des deux parties ou de leurs représentants. C'est la qualification "contradictoire" du constat. Les frais de ce constat peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire. 

B. État des lieux pour les locaux commerciaux, professionnels et autres

Pour les baux destinés à des locaux commerciaux, l'état des lieux est également obligatoire et doit être effectué de manière amicale et contradictoire. Cependant, pour les locaux uniquement professionnels, l'état des lieux n'est pas obligatoire. Malgré cela, l'état des lieux effectué par un huissier de justice permet de déterminer les responsabilités en cas de dégradation des locaux. Il est donc indispensable. 

Le constat de Travaux par Huissier de Justice à Chenôve (21)

Le constat de travaux est le plus courant des constats établis par les huissiers de justice. Qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers, tous font établir ce constat pour prouver l'état de

 leur chantier à différentes étapes : avant, pendant et après les travaux. Le constat de travaux est une garantie de sérénité car il prouve l'état d'un chantier à un moment précis et peut être utilisé comme preuve en cas de litige.

Le constat de dégât des eaux par Huissier de Justice à Chenôve (21)

En cas de dégât des eaux, il est essentiel d'établir un constat par un huissier de justice le plus rapidement possible. C'est le seul moyen d'attester de l'état du logement avant toute réparation ou nettoyage. Le constat servira de preuve pour déterminer l'étendue des dégâts et leur cause. Il accélérera le processus d'indemnisation par les assurances.

Le constat de conflit de voisinage par Huissier de Justice à Chenôve (21)

Un constat d'huissier peut aussi être essentiel en cas de conflit de voisinage. Il sert de preuve objective qui pourra être utilisée devant un juge pour expliquer la situation. Le constat d'huissier peut être utilisé dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire.

Le constat d'Inventaire par Huissier de Justice à Chenôve (21)

Un constat d'inventaire par un huissier de justice peut être nécessaire dans plusieurs situations administratives, comme pour une procédure successorale, lors d'un mariage, etc. Ce constat permet d'attester de l'existence et de l'état d'un bien à un moment précis. Il sera alors utilisé comme preuve en cas de litige.

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