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Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
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Nos 27 Huissiers de Justice disponibles à Sainte-Foy-la-Grande (33220)

photo de Me MILLOT Adrien
Sainte-Foy-la-Grande

Me MILLOT Adrien

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me PAILLÈS Arnaud
Sainte-Foy-la-Grande

Me PAILLÈS Arnaud

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me PIERRE Marylène

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me AMBLARD Benoit
Sainte-Foy-la-Grande

Me AMBLARD Benoit

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me BACLE Pascal
Sainte-Foy-la-Grande

Me BACLE Pascal

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me SENE Fanny
Sainte-Foy-la-Grande

Me SENE Fanny

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me POULAIN Sophie
Sainte-Foy-la-Grande

Me POULAIN Sophie

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me KERGROHEN Justine

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me NAUD François xavier

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me ALLIROT Laetitia
Sainte-Foy-la-Grande

Me ALLIROT Laetitia

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me POULARD Mélanie
Sainte-Foy-la-Grande

Me POULARD Mélanie

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me MONS Olivier
Sainte-Foy-la-Grande

Me MONS Olivier

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me MARINHAS Kelly
Sainte-Foy-la-Grande

Me MARINHAS Kelly

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me FERREIRA Guillaume
Sainte-Foy-la-Grande

Me FERREIRA Guillaume

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me VAN LUYDT Julien

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me GARIDA Chérif
Sainte-Foy-la-Grande

Me GARIDA Chérif

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me GAY Clément
Sainte-Foy-la-Grande

Me GAY Clément

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me LEMOINE Camille

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me DERNIS Bérengère
Sainte-Foy-la-Grande

Me DERNIS Bérengère

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me LE PUIL Sonia

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me VAL Theophile
Sainte-Foy-la-Grande

Me VAL Theophile

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me BON Célia
Sainte-Foy-la-Grande

Me BON Célia

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me MONTAYE Sophie
Sainte-Foy-la-Grande

Me MONTAYE Sophie

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me MAURY Virginie
Sainte-Foy-la-Grande

Me MAURY Virginie

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Me RODRIGUEZ Laurent

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me CASTEX Cyril
Sainte-Foy-la-Grande

Me CASTEX Cyril

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
photo de Me REYNAUD Fabrice
Sainte-Foy-la-Grande

Me REYNAUD Fabrice

Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande
Constat Huissier de Justice Sainte-Foy-la-Grande

Trouver un Huissier de Justice à SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)


Zone d’Intervention de nos Huissiers de Justice à SAINTE-FOY-LA-GRANDE

Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Saint-Foy-la-Grande (33), sur l'ensemble de la commune, ainsi que sur toutes les villes situées à proximité : Pineuilh, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Les Lèves-et-Thoumeyragues, La Roquille, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Antoine-de-Breuilh, Eynesse, Le Fleix, Lamothe-Montravel, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Montazeau, Villefranche-de-Lonchat, Vélines, Pessac-sur-Dordogne, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Vivien-de-Monségur.

Saint-Foy-la-Grande, charmante commune de la Gironde, est nichée au cœur du vignoble bordelais. Les Huissiers de Justice de HuissOnline comprennent les spécificités de Saint-Foy-la-Grande et s'adaptent aux besoins de cette ville pittoresque en constante évolution. Avec son patrimoine historique, ses vignobles renommés, et sa vie communautaire animée, Saint-Foy-la-Grande présente des enjeux juridiques variés en matière de constats d'Huissier de Justice.

 

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.

  • Constat de permis de construire (affichage) , modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)


A savoir : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

La force probante d'un constat d'Huissier de Justice à Sainte-Foy-la-Grande est incontestable. En tant qu'officier ministériel assermenté, l'Huissier est investi d'une autorité légale pour dresser des constats objectifs et impartiaux. Son intervention apporte une valeur juridique indéniable aux faits constatés. Que ce soit pour des litiges immobiliers, des conflits de voisinage ou des dommages causés, le constat d'Huissier à Sainte-Foy-la-Grande est une preuve solide devant les tribunaux. Il offre une description précise, accompagnée de photographies et de relevés, garantissant une vision impartiale et irréfutable des événements. L'Huissier de Justice assure ainsi la sécurité et la légitimité des constats dans le cadre des procédures judiciaires.

Le Constat d'affichage par Huissier de Justice à Saint Foy la Grande (33)

La loi du Code de l’Urbanisme exige l'affichage du permis de construire, sous forme d'un panneau visible depuis la voie publique, à La Rochelle (17) et partout en France. Ce panneau informe les tiers, leur permettant de contester le projet pendant deux mois.

La preuve de la présence du panneau pendant cette période est cruciale. La jurisprudence exige trois passages de l’Huissier pour documenter l'affichage : le premier marque le début du recours des tiers, le deuxième est inopiné, et le troisième a lieu deux mois après le premier pour purger le recours. Tout autre protocole est risqué et contestable. Les photos prises par vous-même ne suffisent pas.

Le constat d'affichage par Huissier est le moyen incontestable, préféré par les professionnels de l'immobilier et du bâtiment. Sur HuissOnline, trouvez le meilleur prix pour votre constat d'affichage de permis de construire à Saint Foy la Grande (33) ou ailleurs.

Le constat de travaux par Huissier de Justice à Saint Foy la Grande (33)

Le constat de travaux est courant et comporte plusieurs étapes : avant, pendant et après.

A. Le constat avant travaux (préalable au chantier)

Avant de commencer les travaux, un constat fige l'état des lieux, quelle que soit la nature du chantier. Par exemple, pour des travaux de voirie, l'Huissier décrit et photographie les infrastructures. Dans un appartement, des modifications peuvent impacter les voisins, d'où l'importance d'un constat d'Huissier pour prévenir les litiges.

B. Le constat de situation de travaux / malfaçons / abandon de chantier

Pendant les travaux, réagissez rapidement en cas de malfaçon ou d'abandon du chantier. Le constat apporte des éléments tangibles pour d'éventuelles actions contre l'entreprise.

C. Le constat après travaux

Ce constat atteste de la livraison d'un chantier en conformité avec le devis. Sur HuissOnline, comparez les prix pratiqués par les Huissiers de Justice pour un constat de travaux à Saint Foy la Grande (33) ou ailleurs.

L'état des lieux par Huissier de Justice à Saint Foy la Grande (33)

Toute location donne lieu à un bail rédigé entre le propriétaire et le locataire, accompagné de l'état des lieux contradictoire fait par un Huissier de Justice. Cet état des lieux décrit l'état du logement ou du local, préservant ainsi les droits des deux parties, notamment en documentant les meubles prévus au bail et les compteurs d'énergie.

A. L'état des lieux d'un logement loué à titre d'habitation

La loi de juillet 1989 impose un état des lieux à l'entrée et à la sortie pour les baux d'habitation. Il est établi de manière amiable et contradictoire et sert à figer l'état des lieux pour prévenir les litiges.

B. L'état des lieux des locaux commerciaux et professionnels

Pour les baux commerciaux, un état des lieux à l'entrée et à la sortie est obligatoire. Bien que les locaux professionnels n'aient pas cette obligation, l'absence d'état des lieux peut entraîner des litiges liés aux dommages.

Le constat de conflit de voisinage par Huissier de Justice à Sainte Foy la Grande (33)

Les conflits de voisinage à Sainte Foy la Grande peuvent émerger de diverses sources, notamment les nuisances sonores, les atteintes au droit de propriété, ou le non-respect des servitudes. L'intervention d'un Huissier de Justice permet de matérialiser ces faits. Dans le contexte d'un conflit, ce constat s'avère être un moyen efficace pour que le juge puisse appréhender la nuisance.

L'Huissier de Justice constate et décrit l'acte à l'origine de la nuisance en détaillant précisément son ampleur. Cela peut inclure des mesures de décibels, des mesures de haie, la hauteur d'un mur, ou toute entrave à une servitude, par exemple.

Ainsi, ce constat matérialise la nuisance et son origine dans le cadre d'un conflit de voisinage. Il permet aux juges d'évaluer la portée de cette nuisance. En cas de litige, ce constat est indispensable, et deux procédures sont envisageables : une phase amiable et une procédure judiciaire.

- La phase amiable

Cette phase est la plus courante et peut résoudre le conflit dans 70% des cas. Le constat d'huissier est souvent suffisant pour convaincre la partie responsable de mettre fin à la nuisance, notamment en rappelant les risques financiers encourus.

- La procédure judiciaire

Si la phase amiable ne donne pas de résultats, le constat devient essentiel en vue d'une procédure judiciaire. Un avocat utilisera les éléments relevés dans le constat pour préparer sa plaidoirie et compléter son assignation conformément à la loi (article 9 du Code civil). Le constat d'huissier sert au juge pour évaluer la portée de la nuisance et déterminer une compensation financière équitable, avec l'assistance d'un avocat.

Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice à Sainte Foy la Grande (33)

En cas de dégât des eaux, un constat réalisé par un Huissier de Justice à Sainte Foy la Grande peut s'avérer être votre meilleur allié. Il accélère le processus d'indemnisation de votre assurance après avoir signalé le sinistre.

1- Prouver l'origine des dégâts

Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice documente toutes les informations essentielles pour prouver la nature du sinistre, ses circonstances, ainsi que les dommages causés aux biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers. De plus, l'intervention rapide de l'Huissier préserve une image fidèle de la situation, y compris la provenance de la fuite.

2- Prouver l'étendue des dégâts

L'Huissier de Justice décrit avec précision l'ampleur des dégâts, les biens endommagés, et peut effectuer des mesures d'humidité si nécessaire. En cas de litige ultérieur, le constat d'Huissier vous offre une preuve incontestable et solide.

3. Le constat d'Huissier de dégâts des eaux : point de départ de la procédure

Le constat d'Huissier constitue un élément essentiel dans la preuve du préjudice. Il guide la démarche visant à obtenir une indemnisation équitable. L'assurance peut décider d'envoyer un expert, mais souvent plusieurs semaines après le sinistre. C'est là que la valeur du constat d'Huissier, témoin de la situation au moment du sinistre, se révèle cruciale. En l'absence d'expert, le constat d'huissier fait foi pour prouver l'étendue des dommages et garantir une indemnisation appropriée.

Quelle que soit la situation, le constat d'Huissier de Justice demeure une preuve incontestable et incontestée pour défendre vos droits en cas de litige.

Le constat d'inventaire par Huissier de Justice à Sainte Foy la Grande (33)

A. Pourquoi effectuer un constat d'inventaire par Huissier de Justice ?

Que ce soit pour des raisons comptables, administratives, ou familiales, il est souvent nécessaire de prouver la détention ou la possession de biens, quel que soit leur type. Un Huissier de Justice se rend sur place pour attester de la présence de ces biens à une date précise en utilisant des photos, des descriptions et des comptages.

B. Les types d'inventaires les plus courants à Sainte Foy la Grande :

- Procédure successorale
- Droit de la famille, mariage, divorce, pacs
- Dégâts des eaux, sinistres, incendies, catastrophes naturelles
- Souscription d'assurance
- Redressement judiciaire

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