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Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
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Nos 28 Huissiers de Justice disponibles à Villenave-D'ornon (33140)

photo de Me SENE Fanny
Villenave-D'ornon

Me SENE Fanny

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me MILLOT Adrien
Villenave-D'ornon

Me MILLOT Adrien

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me GARIDA Chérif
Villenave-D'ornon

Me GARIDA Chérif

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me POULAIN Sophie
Villenave-D'ornon

Me POULAIN Sophie

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me GAY Clément
Villenave-D'ornon

Me GAY Clément

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me AMBLARD Benoit
Villenave-D'ornon

Me AMBLARD Benoit

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me VAL Theophile
Villenave-D'ornon

Me VAL Theophile

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me PAILLÈS Arnaud
Villenave-D'ornon

Me PAILLÈS Arnaud

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Villenave-D'ornon

Me NAUD François xavier

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me TRABELSI Sabrina
Villenave-D'ornon

Me TRABELSI Sabrina

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Villenave-D'ornon

Me KERGROHEN Justine

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me ALLIROT Laetitia
Villenave-D'ornon

Me ALLIROT Laetitia

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me BACLE Pascal
Villenave-D'ornon

Me BACLE Pascal

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me MONS Olivier
Villenave-D'ornon

Me MONS Olivier

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me POULARD Mélanie
Villenave-D'ornon

Me POULARD Mélanie

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Villenave-D'ornon

Me LEMOINE Camille

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me PIERRE Marylène
Villenave-D'ornon

Me PIERRE Marylène

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me MARINHAS Kelly
Villenave-D'ornon

Me MARINHAS Kelly

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me FERREIRA Guillaume
Villenave-D'ornon

Me FERREIRA Guillaume

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Villenave-D'ornon

Me VAN LUYDT Julien

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me LE PUIL Sonia
Villenave-D'ornon

Me LE PUIL Sonia

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me DERNIS Bérengère
Villenave-D'ornon

Me DERNIS Bérengère

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me CASTEX Cyril
Villenave-D'ornon

Me CASTEX Cyril

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me REYNAUD Fabrice
Villenave-D'ornon

Me REYNAUD Fabrice

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me BON Célia
Villenave-D'ornon

Me BON Célia

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Villenave-D'ornon

Me RODRIGUEZ Laurent

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me MONTAYE Sophie
Villenave-D'ornon

Me MONTAYE Sophie

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
photo de Me MAURY Virginie
Villenave-D'ornon

Me MAURY Virginie

Huissier de Justice à Villenave-D'ornon
Constat Huissier de Justice Villenave-D'ornon

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Zone d’Intervention de nos Huissiers de Justice à VILLENAVE-D'ORNON

Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Villenave-D'ornon (33) et sur les communes situées à proximité : Talence, Gradignan, Pessac, Bègles, Bordeaux, Mérignac, Le Bouscat, Cenon, Floirac, Lormont, Carignan-de-Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Bruges, Blanquefort, Léognan, Canéjan, Cadaujac, Saint-Jean-d'Illac.

Nos Huissiers de Justice pourront également intervenir sur les départements situés à proximité : 

  • Gironde (33)
  • Landes (40)
  • Lot-et-Garonne (47)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Tarn-et-Garonne (82)

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.

  • Constat de permis de construire (affichage) , modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)


A savoir : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

La force probante d'un constat d'Huissier de Justice à Villenave-D'ornon est incontestable. En tant qu'officier ministériel assermenté, l'Huissier est investi d'une autorité légale pour dresser des constats objectifs et impartiaux. Son intervention apporte une valeur juridique indéniable aux faits constatés. Que ce soit pour des litiges immobiliers, des conflits de voisinage ou des dommages causés, le constat d'Huissier à Villenave-D'ornon est une preuve solide devant les tribunaux. Il offre une description précise, accompagnée de photographies et de relevés, garantissant une vision impartiale et irréfutable des événements. L'Huissier de Justice assure ainsi la sécurité et la légitimité des constats dans le cadre des procédures judiciaires.

Le constat d'affichage de permis de construire par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

Lorsque des projets de construction sont envisagés à Villenave d'Ornon, il est essentiel de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat d'affichage du permis de construire. Cette étape est incontournable, qu'il s'agisse de déclarations préalables, de divisions de parcelles ou de tout autre projet de construction. La réglementation en vigueur, notamment l'article R 421-39 du Code de l'urbanisme, stipule que le permis de construire doit être affiché de manière visible depuis l'extérieur dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Cette mesure vise à informer les voisins, les riverains et d'autres parties extérieures au projet sur ses caractéristiques, que ce soit pour de nouvelles constructions, des démolitions ou des modifications du terrain ou de la maison. Cela permet aux tiers de faire valoir leurs droits de recours en cas de préjudice potentiel ou d'autres motifs légaux. Par conséquent, lors de travaux à Villenave d'Ornon, il est impératif de solliciter un huissier de justice pour réaliser ce constat et se conformer à la législation en vigueur. L'huissier doit effectuer trois visites sur le site pour que le constat soit valide, comprenant une première visite programmée et deux autres visites surprises, comme l'a établi le Conseil d'État à plusieurs reprises. En somme, le constat d'affichage de permis de construire effectué par un huissier de justice constitue le seul moyen légal de prouver que l'obligation d'affichage du permis de construire a été respectée.

Le constat d'affichage par Huissier de Justice représente un véritable investissement au regard du prix du constat et des garanties qu'il procure.

Le constat de travaux par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

Les constats de travaux réalisés par un huissier de justice sont de plus en plus courants à Villenave d'Ornon et englobent diverses situations. Ces constats peuvent intervenir à différentes étapes d'un chantier, offrant des solutions à divers problèmes. On peut les classifier en trois catégories distinctes :

A. Le constat avant le commencement des travaux

Il est essentiel de réaliser un constat avant le début d'un chantier à Villenave d'Ornon, car le démarrage de celui-ci peut parfois être délicat et engendrer des dommages, des malfaçons ou d'autres problèmes techniques aux conséquences financières significatives si aucune mesure préventive n'a été prise préalablement. Le constat avant travaux vise à documenter l'état initial du site, y compris les biens environnants, à une date précise. Cette précaution est couramment adoptée par les acteurs du secteur de la construction, notamment dans les environnements urbains. Les copropriétés l'utilisent également pour se protéger lorsque des travaux sont votés au sein de la copropriété. Les constats avant travaux servent à sécuriser les biens situés à proximité du chantier, car les travaux peuvent potentiellement causer des dégradations.

B. Le constat de situation de travaux, de malfaçons ou d'abandon de chantier

Le constat de situation de travaux intervient lorsque les travaux ont déjà commencé. Dans cette situation, l'huissier établit un constat de l'état actuel du chantier pour documenter les conditions à une date précise. Cette démarche est précieuse pour repérer d'éventuelles malfaçons, des chantiers abandonnés ou des retards dans l'avancement des travaux. Ce constat permet de consigner de manière précise l'état du chantier, ce qui peut s'avérer essentiel en cas de litige concernant des travaux mal réalisés ou inachevés.

C. Le constat à la fin des travaux

Le constat à la fin des travaux vise à prouver que les travaux sont terminés conformément aux spécifications du cahier des charges. Il permet également de vérifier qu'aucun dommage n'a été causé et que le site est prêt à accueillir une autre entreprise, le cas échéant. Ce type de constat est couramment utilisé par les entreprises qui réalisent des travaux sous-traités. En résumé, les constats de travaux effectués par un huissier de justice sont essentiels pour documenter l'état des lieux à différentes étapes d'un chantier, résoudre des problèmes potentiels et assurer la conformité aux normes et aux contrats. Ils se révèlent particulièrement utiles en cas de litige ou de procédure judiciaire visant à résoudre des différends liés aux travaux.

Pour finir, il faut ajouter que le prix d'un constat de travaux ou avant travaux coute environ entre 200 et 250€ HT, soit entre 250 et 300 € TTC.

L'état des lieux par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

La conclusion d'un contrat de location, qu'il s'agisse de logements meublés ou non meublés, de biens ruraux, commerciaux ou professionnels, génère des obligations mutuelles entre le bailleur et le locataire. L'élément central du contrat de location est l'état du logement ou du local, car il entraîne des responsabilités pour les deux parties. Le bailleur a le devoir de fournir un logement en bon état qui ne compromet pas la sécurité ou la santé du locataire. De son côté, le locataire doit veiller à maintenir le logement en bon état tout au long de la durée du bail.

L'état des lieux revêt donc une importance cruciale au début et à la fin du contrat de location. C'est à ce moment que le bailleur et le locataire conviennent de l'état du logement et de ses équipements. Un huissier de justice peut être sollicité pour effectuer cet état des lieux, garantissant ainsi son impartialité et son caractère officiel. L'état des lieux doit être aussi détaillé que possible, décrivant l'état de chaque pièce, de chaque équipement et de chaque élément du logement. Tous les défauts, dégradations ou problèmes doivent être consignés.

À la fin du bail, un second état des lieux est réalisé pour comparer l'état initial avec l'état actuel du logement. Les éventuelles différences sont prises en compte pour établir les responsabilités financières, notamment pour les réparations ou le remplacement d'équipements endommagés.

Faire appel à un huissier pour réaliser l'état des lieux présente plusieurs avantages. Tout d'abord, cela garantit un document officiel et impartial, réduisant ainsi les risques de litiges ultérieurs. De plus, en cas de conflit entre le bailleur et le locataire, l'huissier peut témoigner en justice en fournissant un témoignage objectif sur l'état du logement. Cette contribution peut s'avérer décisive pour résoudre les différends et éviter des coûts et des désagréments importants. En conclusion, l'état des lieux réalisé par un huissier de justice est une pratique courante à Villenave d'Ornon et ailleurs, visant à garantir la transparence, l'objectivité et la protection des droits des parties impliquées dans un contrat de location.

Le constat de conflits de voisinage par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

Les conflits de voisinage sont malheureusement courants, que ce soit à Villenave d'Ornon ou ailleurs. Ils peuvent découler de divers motifs, tels que le bruit, les disputes concernant les limites de propriété, les arbres qui dépassent sur la propriété du voisin, les problèmes d'infiltration d'eau, et bien d'autres. Lorsqu'un conflit de voisinage survient et que les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l'amiable, un huissier de justice peut être sollicité pour établir un constat de conflit de voisinage.

Ce constat implique généralement de documenter les éléments en litige, de rassembler des preuves et de rédiger un rapport impartial sur la situation. Par exemple, dans le cas d'un conflit lié à des arbres en limite de propriété, l'huissier peut mesurer les distances, prendre des photographies pour illustrer la situation, et recueillir des témoignages si nécessaire. Ces constats sont essentiels car ils fournissent une base de preuves objective en cas de litige ultérieur.

L'huissier de justice agit en tant que tiers impartial dans ces situations, ce qui renforce la crédibilité du constat. Le constat peut ensuite être utilisé devant les tribunaux pour résoudre le conflit de voisinage de manière équitable et juste. En fin de compte, le constat de conflit de voisinage établi par un huissier de justice à Villenave d'Ornon peut contribuer à la résolution pacifique des différends entre voisins en fournissant des preuves solides et impartiales pour étayer les revendications de chaque partie.

Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

Les dégâts des eaux peuvent causer d'importants dommages matériels dans les habitations à Villenave d'Ornon, comme partout ailleurs. Lorsqu'un tel incident survient, il est impératif de documenter de manière adéquate les dommages, que ce soit pour les besoins d'une assurance ou pour d'éventuelles procédures légales.

Un huissier de justice peut être sollicité pour établir un constat de dégâts des eaux. Dans ce contexte, l'huissier examinera les dommages, prendra des photos pour enregistrer l'étendue des dégâts, et recueillera des informations sur les possibles causes du sinistre. Ces constats revêtent une grande importance pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ils servent de preuves en cas de litige avec l'assurance ou avec d'autres parties concernées. De plus, ils garantissent une documentation précise de l'étendue des dommages, simplifiant ainsi le processus de réclamation auprès de l'assurance.

En outre, si les dégâts des eaux ont été causés par un tiers, le constat de dégâts des eaux peut être utilisé comme preuve lors d'une éventuelle action en justice visant à obtenir réparation. Les huissiers de justice sont formés pour recueillir des preuves de manière impartiale et professionnelle, renforçant ainsi la crédibilité des constats qu'ils établissent.

En résumé, les constats de dégâts des eaux réalisés par un huissier de justice à Villenave d'Ornon sont essentiels pour documenter correctement les dommages, faciliter les réclamations d'assurance, et, si nécessaire, appuyer des procédures judiciaires visant à obtenir réparation. Ils apportent une valeur ajoutée en garantissant l'impartialité et la crédibilité des preuves recueillies.

Le constat d'inventaire par Huissier de Justice à Villenave d'Ornon (33)

L'établissement d'un inventaire par un huissier de justice est une pratique courante à Villenave d'Ornon, tout comme ailleurs, notamment dans le cadre de transactions commerciales, de successions ou de la dissolution d'une entreprise. Un inventaire dressé par un huissier est un document officiel qui détaille de manière exhaustive les biens, les actifs, les dettes, et d'autres éléments d'intérêt dans un contexte particulier.

Voici quelques domaines où les inventaires réalisés par un huissier de justice sont fréquemment utilisés :

1. Inventaire de biens mobiliers : Lors de la vente d'une propriété, d'une succession, ou d'un partage de biens, un inventaire peut être établi pour répertorier les biens mobiliers tels que les meubles, les appareils électroménagers, les œuvres d'art, etc.

2. Inventaire commercial : Dans le cadre de la cession d'une entreprise, d'une fusion ou d'une dissolution, un inventaire des actifs et des passifs de l'entreprise peut être réalisé pour établir la valeur de celle-ci.

3. Inventaire de succession : Lors du règlement d'une succession, un inventaire des biens du défunt peut être établi pour déterminer les actifs à distribuer aux héritiers et pour évaluer les éventuelles dettes de la succession.

4. Inventaire de procès-verbal : Un inventaire peut être établi lors de la saisie de biens en cas de non-paiement de dettes, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire pour documenter les biens saisis.

 

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