Man with a phone Man with a phone

Huissier de Justice à Saint-Chamond
tarifs & disponibilités

  • Meilleurs prix garantis
  • Réservation 7J/7 - 24h/24
  • Aucun paiement en ligne
Consulter les prix et réserver votre constat
Saisissez votre recherche ci-dessus

Comment trouver mon huissier ?

Choisissez facilement votre huissier

Je choisis mon huissier selon mes critères (Prix, date, créneau horaire, urgence...)

On me répond immédiatement

On m'appelle pour finaliser les derniers détails de l'intervention

Mon huissier dresse le constat

Je règle selon mon choix,
sur place ou sur facture

Nos 12 Huissiers de Justice disponibles à Saint-Chamond (42400)

photo de Me MISSONNIER Maxime
Saint-Chamond

Me MISSONNIER Maxime

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me ROBERT Jean Christophe
Saint-Chamond

Me ROBERT Jean Christophe

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me PIERRE Emilie
Saint-Chamond

Me PIERRE Emilie

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me ANDRÉ Dimitri
Saint-Chamond

Me ANDRÉ Dimitri

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me MERCADIÉ Paul
Saint-Chamond

Me MERCADIÉ Paul

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de BENOIT Camille
Saint-Chamond

BENOIT Camille

Clerc habilité aux constats à Saint-Chamond
photo de Me DESSEIGNE Isabelle
Saint-Chamond

Me DESSEIGNE Isabelle

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me LORNAGE Jean Philippe
Saint-Chamond

Me LORNAGE Jean Philippe

Huissier de Justice à Saint-Chamond
Saint-Chamond

DECLOITRE Elodie

Clerc habilité aux constats à Saint-Chamond
photo de Me GRAIN Guillaume
Saint-Chamond

Me GRAIN Guillaume

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me MULLER Alain
Saint-Chamond

Me MULLER Alain

Huissier de Justice à Saint-Chamond
photo de Me MATHEZ Marion
Saint-Chamond

Me MATHEZ Marion

Huissier de Justice à Saint-Chamond
Constat Huissier de Justice Saint-Chamond

Trouver un Huissier de Justice à SAINT-CHAMOND (42400)


Zone d’Intervention de nos Huissiers de Justice à SAINT-CHAMOND

Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats à Saint-Chamond ainsi que sur toutes les communes situées à proximité : Saint-Étienne, Rive-de-Gier, Saint-Just-Saint-Rambert, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Sorbiers, Lorette, Lyon, Villeurbanne, Vienne, Givors, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest, Bron, Saint-Martin-la-Plaine, Unieux, Montbrison.

Commandez directement l'intervention de nos Huissiers de Justice et bénéficiez des meilleurs prix disponibles pour vos constats d'Huissier à Saint-Chamond.

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.

  • Constat de permis de construire (affichage) , modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)


A savoir : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

La force probante d'un constat d'Huissier de Justice à Saint-Chamond est incontestable. En tant qu'officier ministériel assermenté, l'Huissier est investi d'une autorité légale pour dresser des constats objectifs et impartiaux. Son intervention apporte une valeur juridique indéniable aux faits constatés. Que ce soit pour des litiges immobiliers, des conflits de voisinage ou des dommages causés, le constat d'Huissier à Saint-Chamond est une preuve solide devant les tribunaux. Il offre une description précise, accompagnée de photographies et de relevés, garantissant une vision impartiale et irréfutable des événements. L'Huissier de Justice assure ainsi la sécurité et la légitimité des constats dans le cadre des procédures judiciaires.

Le constat d'affichage de permis de construire par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

Ce type de constat est un acte fréquemment réalisé pour garantir la validité et la continuité de l'affichage d'un permis de construire, modificatif ou de démolition. Selon l'article R 421-39 du Code de l'urbanisme, le bénéficiaire du permis est tenu d'afficher la décision sur le terrain dès la notification de l'octroi et pendant toute la durée des travaux. Cette obligation vise à informer les tiers, notamment les voisins et les riverains, sur les projets de construction ou de démolition, car ils ont le droit de contester ces projets. Pour sécuriser le permis, le constat d'huissier est fortement recommandé, car il garantit la conformité et la continuité de l'affichage pendant deux mois, avec deux visites inopinées de l'huissier.

Le constat d'affichage par Huissier est essentiel, car il est renforcé par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a rendu obligatoire la preuve de la continuité de l'affichage pendant deux mois. Ainsi, les deux visites inopinées de l'huissier sont particulièrement puissantes et incontestables. D'autres preuves, telles que des photos horodatées ou géolocalisées, ne sont pas aussi solides, car elles peuvent être contestées. En conséquence, le constat d'huissier demeure le seul mode de preuve robuste pour protéger un permis de construire contre les recours.

Le constat de travaux par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

A Saint-Chamond, le constat de travaux est de plus en plus courant et peut être effectué à trois moments clés : avant le début des travaux, pendant le chantier et après la fin des travaux.

1. Le constat avant travaux est préventif et vise à figer l'état des biens adjacents au chantier pour protéger les entreprises du BTP, les propriétaires, et les personnes ayant un intérêt à préserver leur patrimoine.

2. Le constat de situation de travaux intervient pendant le chantier pour établir l'état du chantier à une date précise, utile en cas de malfaçons, d'abandon de chantier ou de retards. Il permet d'engager les responsabilités des parties impliquées.

3. Le constat après travaux atteste de la conformité des travaux par rapport au cahier des charges, ce qui est essentiel pour les entreprises de construction et la protection des propriétaires.

L'état des lieux par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

Dans le cadre de la location, il est crucial pour les bailleurs et les locataires. Selon l'article 1731 du Code civil, en l'absence d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et doit le rendre dans le même état, sauf preuve contraire. Depuis la loi ALUR de 2014, l'état des lieux est obligatoire pour les locations à titre d'habitation, et il doit être établi contradictoirement et amiablement. Les locaux commerciaux sont également concernés par l'obligation de l'état des lieux, et un constat d'huissier est souvent recommandé pour sa valeur juridique indiscutable.

Le constat de conflit de voisinage par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

Faire dresser un constat est une méthode efficace pour résoudre les litiges de voisinage, tels que les nuisances sonores, les servitudes non respectées, ou d'autres désaccords. Le constat d'huissier permet de documenter précisément les nuisances, d'établir leur origine, et peut aider à résoudre les conflits de manière amiable ou judiciaire.

Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

En cas de dégâts des eaux, le constat par Huissier de Justice est essentiel pour évaluer l'étendue des dégâts et déterminer leur origine. Il peut servir comme preuve solide pour les assurances, en cas de procédure amiable ou judiciaire. L'huissier établit l'état des dégâts avec précision, ce qui peut être crucial pour obtenir une indemnisation appropriée.

Le constat d'inventaire par Huissier de Justice à Saint-Chamond (42)

Le constat d'inventaire par Huissier de Justice à Saint-Chamond est utilisé pour prouver la présence de biens à un endroit précis à un moment donné. Il est couramment utilisé dans les procédures successorales, les conflits familiaux, les sinistres, les assurances, et les affaires commerciales pour établir la possession et la détention des biens. Ce constat renforce les droits de propriété et peut servir de preuve en cas de litige.

Découvrez d'autres lieux d'intervention de nos Huissiers de Justice dans l' Auvergne-Rhône-Alpes