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Me MAIGNAN Aymeric
Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice salarié à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice à Honfleur
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Huissier de Justice salarié à Honfleur
Me COUSTENOBLE Antoine
Huissier de Justice à Honfleur
Me ANQUETIL-LELIEVRE Laurent
Huissier de Justice à Honfleur
Me DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal
Huissier de Justice à Honfleur
Me MAJORCRYK Elodie
Huissier de Justice à Honfleur
Me GEORGET Nathalie
Huissier de Justice à Honfleur
Nos Huissiers de Justice sont très mobiles et interviennent sur toute la commune d’Honfleur ainsi que sur toutes les communes situées à proximité.
Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise :
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
Le constat par Huissier de justice est un acte authentique qui a valeur de preuve devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Le constat est un rapport contenant des faits relevés sur place par l’Huissier (descriptions, mesures, photos).
Un constat d’Huissier ne peut pas être contesté (sauf par un autre constat d’Huissier).
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Honfleur sont les suivantes :
A Honfleur comme ailleurs, il est obligatoire d’afficher son permis de construire sur un panneau (Code de l’Urbanisme). Ce panneau doit être parfaitement visible par le public depuis la voie publique et ses mentions doivent être lisibles par tous. Les tiers seront ainsi informés de la nature de votre chantier. S’ils n’ont pas ou pas eu cette information, ils pourraient contester vos travaux et les faire stopper voire annuler.
Le constat d’affichage de permis de construire par Huissier permet d’apporter la preuve irréfutable que les voisins et autres riverains étaient bien informés du projet.
Cette preuve sera apportée sur un constat que l’Huissier rédigera après trois passages devant le panneau pour attester de sa conformité (une première fois à la délivrance du permis, puis deux autres fois à un mois d’intervalle).
Cette preuve est d’une grande importance rapportée au coût du risque pour votre chantier, il ne faut donc pas la négliger, ni la brader comme c’est le cas pour certaines méthodes qui consistent à vous faire prendre la photo de votre panneau par vous-même. Il faut savoir que même si elles sont horodatées et géolocalisées (on connait la fragilité de ces précisions), ces photos n’ont aucune valeur car justement faites par vous-même. La jurisprudence a débouté nombre de ces preuves qui n’en sont pas.
Les professionnels de l’immobilier font donc systématiquement faire un constat par Huissier de justice.
A Honfleur, les travaux, à plusieurs moments-clés de leur déroulement, seront l’occasion de plusieurs constats différents :
A. Le constat avant travaux (avant le début du chantier)
Le constat avant travaux par Huissier de Justice consiste à obtenir, grâce aux photos et aux descriptions de l’Huissier, une image fixe, à un moment tout proche du démarrage du chantier, afin d’en garder un reflet fidèle.
Le constat avant travaux est établi à titre conservatoire pour protéger tous les tiers (responsables des travaux ou voisins–riverains du chantier) contre les dommages que pourrait engendrer le chantier par la suite. Les responsabilités seront ainsi facilement identifiables.
Seront donc concernés tous les biens publics ou privés : appartements des voisins, communs de l’immeuble, voirie, façades, trottoirs, haies, mobilier urbain…
B. Le constat de situation de travaux, malfaçons, abandon de chantier
Lors d’un constat de situation de travaux, le constat sera l’acte relevant, à une date précise, toutes les malfaçons ou les finitions grossières, mais aussi les retards injustifiés ou les abandons de chantier. Il permet bien souvent de débloquer les situations à l’amiable, ou servira de preuve irréfutable en cas de procédure.
C. Le constat après travaux
Le constat après travaux attestera de la livraison d’un chantier, de la conformité des tâches avec le cahier des charges.
A Honfleur, il est souvent utilisé par les entreprises travaillant en lots (allotissement) car elles doivent justifier de l’état dans lequel elles laissent le chantier avant qu’une autre ne prenne le relai.
L’état des lieux d’entrée par Huissier est le constat du logement ou du local tel qu’il est loué au moment de la signature du bail et de la remise des clés. L’Huissier qui est chargé de le décrire le fait en toute objectivité en compagnie des deux parties (propriétaire et locataire). L’état des lieux marque le début du bail et la présence de l’Huissier affirme à tous les règles de la location (droits et devoirs de chacun).
L’état des lieux de sortie par Huissier est destiné à « vérifier » que le bien est rendu en bon état, au regard des obligations locatives incombant au locataire.
Le constat est un acte contradictoire et amiable, il protège à la fois le propriétaire et le locataire en exposant clairement l’état du logement loué (qu’il soit vétuste ou neuf).
A. L’état des lieux d’un local loué à titre d’habitation
Les lois de juillet 1989 qui régissent les baux d’habitation à Honfleur et partout en France, imposent de faire un état des lieux .
Établi par un Huissier de justice, le constat d’état des lieux est incontestable et son coût est partageable pour moitié entre les deux parties.
B. L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres
Pour les locaux commerciaux, c’est le Code de Commerce qui régi les baux locatifs. L’état des lieux est obligatoire.
Aucun code n’impose l’état des lieux pour les locaux professionnels, cependant l’état des lieux dressé par Huissier de justice est une preuve irréfutable de l’état des locaux à l’entrée et à la sortie.
Le constat de dégât des eaux par Huissier est indispensable pour immédiatement avoir une trace exacte des dommages occasionnés sur les biens et sur les lieux.
L’Huissier de justice est un professionnel très réactif et peut dans la plupart des cas intervenir le jour même, il sera ainsi le témoin des dégâts et autres traces qui seront nécessaires à faire valoir vos droits auprès de l’assurance.
1. Le double objectif du constat d’huissier de Justice dans le cadre d’un dégât des eaux.
Le principal objectif du constat est de faire l’inventaire des dégâts occasionnés ou des biens détruits. Pour cela, l’Huissier doit intervenir au plus vite, avant que certaines traces ne disparaissent. L’Huissier peut à la demande faire des relevés d’humidité. Toutes ces précisions concentrées dans un constat d’Huissier seront le meilleur moyen de prouver le préjudice auprès de l’assurance.
L’origine d’un sinistre peut être précisé dans un constat d’Huissier, toujours parce qu’il est un des premiers à arriver sur les lieux, l’Huissier est le témoin au plus proche de la situation.
A Honfleur, le constat permet dans bien des cas de débloquer l’indemnisation des assurances.
2. Le constat d’Huissier de dégâts des eaux : le point de départ de la procédure
Après avoir déclaré un sinistre auprès de son assurance, celle-ci pourra dans certains cas envoyer sur place son expert :
- L’assurance mandate un expert : l’expert envoyé par l’assurance se déplacera sur les lieux que bien plus tard que l’Huissier. Leurs deux rapports seront alors différents. Le constat est un excellent moyen de pression auprès de l’assurance pour une juste indemnisation.
- L’assurance ne mandate pas d’expert : le constat d’Huissier sera le document attestant des dégâts, il sera essentiel au bon déroulement de l’indemnisation d’assurance.
A Honfleur comme dans de nombreuses autres villes, les conflits de voisinage sont très fréquents. Ils sont de nature variée, par exemple : nuisances sonores, atteintes au droit de propriété, servitudes non respectées, végétation envahissante.
Un constat d’Huissier est indispensable pour apporter la preuve de la situation conflictuelle : déplacement sur place de l’Huissier pour décrire, photographier et mesurer tous types de faits (y compris décibels pour les constats de nuisances sonores).
Le constat d’Huissier de Justice sera indispensable pour toute démarche future :
- La phase amiable
Dans les faits, cette étape suffit à stopper la nuisance. Il sera parfois tout de même nécessaire de prévenir l’auteur des faits par courrier recommandé. Il sera ainsi informé que vous voulez « judiciariser » l‘affaire.
- La procédure judiciaire
Si l’étape précédente ne suffisait pas, il faudrait assigner devant la justice et c’est le rôle de l’avocat qui aura besoin du constat d’Huissier pour cela.
A Honfleur, le constat d’Huissier sera donc l’acte qui permettra à un juge de déterminer l’ampleur de la nuisance et d’ordonner une compensation financière équitable.
Qu’est-ce qu’un constat d’inventaire ?
Un constat d’inventaire par Huissier de Justice est un acte de justice qui répertorie des biens de toute nature, qui les dénombre et qui recueille autant de photos que nécessaire.
Pourquoi faire un constat d’inventaire ?
Il est parfois nécessaire de se doter de la preuve irréfutable de la présence de biens, en un lieu donné, à une date précise.
L’objectif principal selon les cas est de prouver la possession de ces biens.
Dans quels cas faire un constat d’inventaire à Honfleur ?
Beaucoup de situations administratives ou familiales demandent un constat d’inventaire :