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Constat Huissier de Justice Yvelines Versailles

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Zone d'intervention
de nos Huissiers de Justice à VERSAILLES (78)

Nos Huissiers de Justice sont très mobiles sur toute l’agglomération de Versailles (78) ainsi que sur toutes les communes situées à proximité : Le Chesnay, Chaville, Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Jouy-en-Josas, Vaucresson, Buc, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Marne-la-Coquette.

Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront tout leur savoir-faire :

  • Constat de permis de construire (affichage), modificatif, de destruction
  • Constat d’avant et après travaux, constat de voierie, constat de rue, abandon de chantier, malfaçons
  • Constat de livraison de VEFA
  • Constat d’état des lieux locatifs, sous location, logement insalubre
  • Constats de sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle)
  • Constat numérique et internet (constat sms)
  • Constat d’inventaire (divorce, succession…)
  • Constat de voisinage, nuisances sonores, tapages, constat de bruit
  • Constat en matière de droit commercial et des affaires (constat d’assemblée générale, livraison non conforme, constat règlement et jeux concours)
  • Constat en droit social (constat de grève, abandon/refus de poste, élections…)
  • Constat droit familial (constat d’abandon du domicile conjugal, constat droit de garde des enfants, constat d’adultère…)


A savoir  : les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.


Le constat d’Huissier : La preuve absolue reconnue en justice

Tous les actes dressés par l’Huissier de Justice ont un caractère authentique. Ainsi, avec l’acte du constat, l’Huissier va donner à des faits, à une situation, une valeur juridique indiscutable. Le constat d’Huissier se trouve au sommet de la hiérarchie des différents modes de preuve. On parle en droit de « force probante » du constat. Il est depuis la loi Beteille de 2010 le mode de preuve disposant de la plus grande force probante devant toutes les juridictions (civiles, pénales ou administratives). Le constat d’huissier est donc l’arme la plus efficace en justice.

Le mode de preuve par constat d’Huissier est le mode de preuve le plus efficace. A Versailles, la partie qui l’invoque aura toujours un avantage incomparable en matière de procédure civile.


Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Versailles sont les suivantes :

1 Le constat d’affichage de permis de construire à VERSAILLES (78)

Le constat d’affichage de permis de construire, de modification, de démolition est un constat très fréquemment dressé par les Huissiers de Justice à Versailles.

L’article R421-39 du Code de l’urbanisme stipule que : « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier ». L’affichage permet d’informer les tiers, qui sont généralement les voisins, du futur chantier. Les tiers peuvent en effet exercer un recours contre votre chantier. Pour vous protéger contre ces éventuels recours, le seul et unique moyen est le constat d’Huissier de Justice. Ainsi, même si vous trouvez d’autres moyens de protection sur internet, ils ne seront jamais aussi efficaces que le constat d’huissier pour vous protéger. Des photos datées, des applications géolocalisées ne seraient pas des preuves incontestables de l’affichage correct de votre panneau de permis de construire.

En effet, l’Huissier, lui, va procéder à 3 passages sur votre terrain, où est affiché votre panneau et vérifier que les mentions obligatoires sont bien là. Il doit aussi attester de sa visibilité et de sa lisibilité depuis la voie publique, et consigner l’ensemble dans un acte authentique.

La jurisprudence du conseil d’état exige la preuve d’une « continuité » de l’affichage du panneau pendant 2 mois. C’est pourquoi l’Huissier, sauf lors du 1er passage, se rendra sur les lieux (pour le second et le 3ème passage), pour constater l’affichage du panneau, sans en informer le propriétaire ou le bénéficiaire. Ce caractère « inopiné » des 2 passages durant le délai de 2 mois va être consigné dans le constat. Le constat ayant une force juridique inestimable, votre permise de construire devient incontestable.

Le constat d’Huissier d’affichage de permis de construire est ainsi le seul et unique mode de preuve qui protège complètement son bénéficiaire contre le recours des tiers. A Versailles, il faut noter que tous les promoteurs immobiliers utilisent systématiquement ce mode de preuve.

2 Le constat de travaux par Huissier à VERSAILLES (78)

Le constat de travaux par Huissier de Justice est de plus en plus fréquent et intervient dans des situations multiples et variées.

Le constat d’huissier de travaux peut être dressé à différents moments du chantier selon les hypothèses et les problématiques rencontrées. Il y a 3 catégories de constat de travaux :

- Le constat avant travaux

- Le constat de situation de travaux

- Le constat après travaux

A. Le constat avant travaux (avant le début du chantier)

Le début d’un chantier peut entraîner des désordres, des dégâts, des malfaçons et d’autres désagréments qui peuvent être graves et couteux si aucune précaution n’a été prise.

Le constat avant travaux par Huissier de Justice va décrire une situation afin d’apporter la preuve de l’état des biens situés autour de la zone de travaux. A Versailles, cet acte permet aux entreprises de travaux de se prémunir contre d’éventuels dégâts qui surviendraient à la suite de la réalisation des travaux. C’est un constat préventif.

Les entreprises du BTP utilisent fréquemment ce type de constat dans le cadre de travaux en milieu urbain et autres afin de se protéger.

A Versailles, on rencontre aussi ce type de constat dans les copropriétés lorsque des travaux sont prévus dans une partie privée ou bien dans une partie commune. On retrouve ce constat dans beaucoup de situations. Il est impossible d’en dresser une liste exhaustive.

Dans tous les cas, l’Huissier de Justice fait un état descriptif précis des biens (immobiliers ou mobiliers) touchant la zone de travaux, accompagné de photos et de détails visuels, afin de protéger les entreprises à l’origine des travaux.

Le constat avant travaux va également protéger les propriétaires et plus généralement toutes les personnes qui ont tout intérêt à protéger ou à sécuriser leurs biens, leur maison, leur appartement, avant le démarrage d’un chantier.

B. Le constat de situation de travaux / malfaçons / abandon de chantier

Le constat de situation de travaux est dressé pour constater l’état des travaux en cours de chantier. Cela permet de constituer une preuve incontestable de l’état d’un chantier à une date précise.

Ce constat se fait lorsqu’il y a des malfaçons, des abandons de chantier, des retards dans l’exécution des travaux par les entreprises.

Le constat d’Huissier de situation de travaux réalise ainsi un état descriptif du chantier à une date certaine. Ce constat permettra d’engager les responsabilités des entreprises, du maître d’œuvre, etc…

C’est la pièce maitresse lorsqu’il y a un contentieux à la suite de travaux mal exécutés ou abandonnés.

C. Le constat après travaux

Le constat après travaux permet quant à lui de prouver la fin des travaux. Les Huissiers dressent souvent ce type de constat à la demande des entreprises, en cas d’allotissements. A Versailles, le plus souvent, l’objectif essentiel est de prouver que les travaux sont terminés, conformément au cahier des charges, et qu’aucun dégât n’est à relever, avant l’arrivée d’une autre entreprise.

Le constat de fin de travaux est aussi le meilleur moyen de prouver, à une date précise, à un moment précis la bonne réalisation des travaux, conformément aux directives données dans le cahier des charges et par le maître d’œuvre.

3 L’état des lieux par Huissier de Justice à VERSAILLES (78)

Le bail locatif, qu’il soit à titre d’habitation principale (meublé ou non), commercial, professionnel, rural fait naître des obligations réciproques pour le bailleur et pour le locataire. L’état du logement est un caractère essentiel imposant des obligations pour les parties au bail.

Le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent et ne mettant pas en danger la sécurité et la santé des locataires. Le locataire a l’obligation d’entretenir le logement, le local (hormis ce qui relève du propriétaire) et en user paisiblement. D’autant plus que l’article 1731 du Code Civil pose une présomption selon laquelle le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives, sauf preuve contraire.

A la lecture de cet article et de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, il est donc certain que dresser un état des lieux d’entrée et de sortie du logement est fortement recommandé. Or, à Versailles comme ailleurs, seul l’état des lieux par Huissier de Justice est incontestable.

L’intervention de l’Huissier va permettre de sécuriser les rapports locatifs entre le bailleur et le locataire et va décrire l’état du logement à l’entrée et à la sortie des lieux.

A l’entrée, l’Huissier dresse un état précis du logement, de son état, afin de protéger le locataire contre d’éventuelles accusations au sujet de dégâts présents au départ du bail, avant son entrée dans les lieux : l’état des lieux d’entrée par Huissier

A la sortie, l’état des lieux par Huissier protègera le propriétaire contre les éventuels dégâts ou désordres qui seraient relevés. Le constat favorisera la mise en cause de la responsabilité du locataire : L’état des lieux de sortie par Huissier

A. L’état des lieux d’un local loué à titre d’habitation
Le bail d’habitation est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989. Depuis le 24 mars 2014, avec l’entrée en vigueur de la loi ALUR, l’état des lieux pour les locaux à titre d’habitation sont obligatoires.

L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles. Il doit être ensuite joint au contrat de location. Les états des lieux d’entrée et de sortie doivent aussi comporter des mentions prévues par le décret du 30 mars 2016 pris en application de la loi ALUR.

Enfin, contrairement à l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie est à la charge du bailleur exclusivement, sauf lorsqu’il est dressé par un Huissier de justice. Dans ce cas, il est à la charge pour moitié du bailleur et du locataire. Un propriétaire a donc tout intérêt à demander à un huissier de justice de dresser un état des lieux à la sortie du logement. A Versailles, l’état des lieux dressé par un huissier de justice sera incontestable. La présence de l’Huissier apaise les rapports locatifs et le coût de l’acte est divisé entre le propriétaire et le locataire.

B. L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres
L’article L145-40-1 du Code de Commerce dispose que : « Lors de la prise en possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d’un bail, de cession d’un droit au bail, ce cession ou de mutation à titre gratuit du fonds et lors de la restitution des locaux, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou par un tiers mandaté par eux […] il est établi par Huissier de Justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire ». L’état des lieux est ainsi devenu obligatoire pour les locaux commerciaux.

Pour les locaux professionnels, en l’absence de texte spécifique il est fortement recommandé, à Versailles, d’établir un état des lieux par Huissier de Justice à l’entrée et à la sortie afin d’éviter toutes contestations ultérieures.

4 Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice à VERSAILLES (78)

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, l’intervention de l’Huissier de Justice sera la meilleure façon d’obtenir une réparation juste et équitable, à la hauteur des dommages subis.

Le constat d’Huissier de dégâts des eaux aura un rôle double et il permettra d’engager une procédure amiable ou judiciaire contre l’auteur des dégâts ou l’assurance, si l’indemnisation devait ne pas se montrer à la hauteur.

A Versailles, ce constat doit être fait immédiatement et systématiquement. Il est en effet une pièce maitresse d’une grande valeur dans le processus d’indemnisation.

1. Le double objectif du constat dans le cadre d’un dégât des eaux

Etablir avec certitude et sans contestation possible l’étendue des dégâts ainsi que leur origine.

  • A. Le constat d’Huissier : prouver l’étendue des dégâts.

    A la suite des dégâts des eaux, l’intervention de l’Huissier est essentielle. Son acte permettra de vous garantir une indemnisation juste et à la hauteur de votre préjudice.

    Dans ce type de constat, l’Huissier de justice va décrire avec précision l’étendue des dégâts. Il va également lister les biens endommagés et les biens détruits. Il pourra aussi mesurer le taux d’humidité si cela s’avère nécessaire. En matière de dégâts des eaux, la force du constat d’Huissier n’est plus aujourd’hui à prouver. Il est l’acte apportant la preuve la plus haute devant les tribunaux, à Versailles comme ailleurs. Il permet d’être en position de force face à l’assureur en cas de discussion sur le montant de l’indemnisation.

    Rappelons que le constat d’Huissier est un acte authentique ayant la force probante la plus élevée en justice. Depuis la loi Béteille de 2010, le constat d’Huissier possède une valeur juridique en termes de preuve, bien supérieure à celle du rapport d’expert. En cas de conflit entre l’expert et l’Huissier, c’est ce dernier que le juge retiendra.

  • B. Le constat d’Huissier : prouver l’origine des dégâts.

    Là encore, le constat dressé par un Huissier de Justice vous apportera un avantage incomparable. En effet, il arrive parfois que l’origine des dégâts des eaux soit contestée et que les assurances refusent d’indemniser tant que le conflit continue. Le constat permet, quand cela est possible, d’établir avec certitude l’origine du sinistre. L’Huissier va préciser dans son constat d’où viennent les infiltrations d’eau, la fuite, afin de déterminer la source du dégât des eaux, et de permettre la mise en jeu des responsabilités associées.

    Sachez qu’à Versailles, seuls les points dressés et listés dans le constat de l’Huissier feront foi devant les tribunaux en cas de contestation.

    2. Le constat d’Huissier de dégâts des eaux : le point de départ de la procédure

    Victime d’un dégât des eaux, la première chose à faire est de faire dresser un constat d’Huissier puis de déclarer le sinistre à votre assurance, dans les délais exigés par le contrat.

    2 Hypothèses sont possibles :

    - L’assurance mandate un expert : le rapport de l’expert est un mode de preuve bien moins fort que le constat d’huissier. Ainsi, le constat d’huissier primera sur le rapport de l’expert. Il vous protègerait si le rapport d’expert concluait à une indemnisation trop faible.

    - L’assurance ne mandate pas d’expert : le constat d’huissier est le seul document attestant des dégâts et permettant l’indemnisation.

    Ainsi, en cas de difficulté touchant au déclenchement de l’indemnisation ou à son montant, le constat dressé par un Huissier de Justice est la meilleure arme pour vous dans le cas d’une éventuelle procédure judiciaire à Versailles. Même dans le domaine amiable, le fait d’avoir demandé l’intervention d’un Huissier de Justice vous donne un sérieux avantage en terme de négociation.

  • 5 Le constat de conflit de voisinage à VERSAILLES (78)

    Les conflits de voisinages ont des origines variées et sont de diverses formes, telles que des nuisances sonores, des atteintes au droit de propriété, des servitudes non respectée…

    Lorsqu’il existe un tel conflit, l’huissier de justice peut matérialiser la situation dans un constat. Ce constat servira au juge en cas de procédure afin qu’il puisse constater la nuisance.

    Quelle que soit l’origine du trouble, le constat va décrire avec précision l’ampleur des nuisances. Il va déterminer l’origine de la nuisance grâce à des mesures techniques (Mesures de décibels dans le cas du constat de nuisances sonores par exemple)

    Le constat permet donc d’identifier la nuisance, la source du conflit de voisinage. Dans le cadre d’un contentieux, le constat d’Huissier de Justice sera indispensable que la procédure soit amiable ou judiciaire.

    - La phase amiable à Versailles

    Dans plus de 70% des cas le constat d’Huissier suffit à faire cesser le trouble. En effet, l’intervention de l’Huissier permet à l’auteur de la nuisance de se rendre compte des conséquences qu’il encourt s’il continue à produire ce trouble. La peur d’une condamnation avec indemnité financière suffit souvent à faire cesser la nuisance. L’Huissier rappelle à l’auteur des nuisances ses obligations et lui indique les risques encourus.

    - La procédure judiciaire à Versailles

    Dans l’hypothèse où les démarches amiables ne produisent aucun effet, le constat va servir de preuve pour l’action en justice. Un avocat peut ensuite rédiger son assignation et préparer sa plaidoirie en fonction des éléments relevés dans le constat.

    Le constat d’Huissier permettra ainsi au juge de déterminer la nuisance, le trouble, son ampleur et ainsi, à l’aide des conclusions de l’avocat, une compensation financière juste et équitable sera due à la victime.

    6 Le constat d’inventaire par Huissier à VERSAILLES (78)

    Pourquoi faire un constat d’inventaire par Huissier de Justice ?

    Le constat d’inventaire par Huissier de Justice permet de réaliser la liste de biens, la plupart du temps mobiliers, dans un lieu donné à un moment précis. L’élément essentiel est de donner une date certaine à l’existence d’un objet, d’un bien. A Versailles, le constat d’inventaire permet de prouver la possession, la détention ou la propriété du bien inventorié

    En effet, l’article 2276 du Code Civil précise « En fait de meubles, la possession vaut titre ».

    L’Huissier, dans son constat, détaillera les biens et y ajoutera un descriptif et des photos. Le constat rend ces biens incontestables.

    Les types d’inventaire les plus fréquents à Versailles :

    • Procédure successorale
    • Droit de la famille, mariage, divorce, pacs
    • Dégâts des eaux, sinistre, incendies, catastrophes naturelles
    • Souscription d’assurance
    • Redressement et liquidation des entreprises

    Nos Huissiers interviennent sur toute l’agglomération de Versailles (78) ainsi que sur toutes les communes situées à proximité et notamment :

    • Le Chesnay
    • Vélizy-Villacoublay
    • Buc
    • Marne-la-Coquette
    • Chaville
    • Jouy-en-Josas
    • Rocquencourt
    • Viroflay
    • Vaucresson
    • Les Loges-en-Josas
    Le constat par Huissier de Justice
    La valeur juridique du constat d'Huissier
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