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Retrouvez nos huissiers partout en France
Je choisis mon huissier selon mes critères (Prix, date, créneau horaire, urgence...)
On m'appelle pour finaliser les derniers détails de l'intervention
Je règle selon mon choix,
sur place ou sur facture
Me LAGADEC Laurent
Huissier de Justice salarié à Paris 3e arrondissement
Me MARTIN Mikaël
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me STIKER Julien
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me THULLIER Jean-luc
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DEDIEU Delphine
Huissier de Justice salarié à Paris 3e arrondissement
Me GAUTRIAUD-PRIOUR Nicolas
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me CHAUMOND Emma
Huissier de Justice salarié à Paris 3e arrondissement
Me CHERKI Franck
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LAOUEDJ Farah
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me VIRRIAT Adrien
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me PUECH - LE MOUX Anne-laure
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me BICHON Jean-eudes
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me PAPIN Franck
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LE PEILLET Guillaume
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me BREIL Florian
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LOGER Louis-victor
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LE ROUX Delphine
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me TOTAL Thierry
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me GOURDEAU Nicolas
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me AL SADAWI Damien
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
RAMONE Marianne
Clerc habilité aux constats à Paris 3e arrondissement
Me ISMAN Jacques mickaël
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LAPOUGE Justine
Huissier de Justice salarié à Paris 3e arrondissement
Me AUGER Frederic
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me YANAN Therese
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DERUELLE Francois
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
ROMEU Vincent
Clerc habilité aux constats à Paris 3e arrondissement
Me LIEURADE Marie
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me MARINHAS Kelly
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me MACHEDA Stéphane
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me PALAU Florence
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
LETURGIE Guillaume
Clerc habilité aux constats à Paris 3e arrondissement
Me NOBLESSE Yann
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DE FORCADE LA ROQUETTE Yves
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me WALD Philippe
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me MAGISSON Adeline
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me REGULA Marc
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
JAFFREZ Aude
Clerc habilité aux constats à Paris 3e arrondissement
Me CLAISE Stéphane
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DEVOLF Brice
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me PARISOT Valentin
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me BOURDIEC Jean-luc
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me NACACHE Guy
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me GARIDA Chérif
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me CHESNEL Laura
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me ABAUZIT Adeline
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me NOIRIEL Marie
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LE MERCIER Marlène
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me GOMEZ Florent
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LAMACHE Marine
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me REYNAUD Fabrice
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me COTI Clémence
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me COUSTENOBLE Antoine
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me POUJADE Octavie
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me LEPETIT Anais
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me MASCART Virginie
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me GUTMAN Anthony
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me KUBAS Stephane
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me GENEBRIER Erika
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me KOVAC Jean-philippe
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DONVILLE Eugénie
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me SANSON Arnaud
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me WEBER Moranne
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me RODRIGUES Luis
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me DUPEYSSET Julien
Huissier de Justice à Paris 3e arrondissement
Me MARIR Mélanie
Huissier de Justice salarié à Paris 3e arrondissement
HuissOnline est une communauté d'Huissiers de Justice à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats sur le 3ème arrondissement de PARIS (Paris 3) mais également sur l’ensemble du Grand Paris.
Disponibles pour tout type de constat, ils se déplacent sur tout l'arrondissement
Sur les quartiers de Paris 3 :Quelle que soient la nature et la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront tout leur savoir-faire en matière de constat :
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Paris 3e Arrondissement sont les suivantes :
Afin de sécuriser une construction, le code de l’urbanisme (Art 421-39) impose une obligation d’affichage de tout permis afin d'éviter les recours des tiers contre toute nouvelle construction ou modification d'un bien immeuble.
Dès la notification d’octroi du permis, Il est exigé l’affichage sur le terrain pendant 2 mois de manière visible de la voie publique sur un panneau rectangulaire supérieur à 80cm et comportant un certain nombre de mentions (contrôlées par l'Huissier).
Les Huissiers de Justice de Paris 3 procèdent à 3 passages sur place, à 1 mois d’intervalle .
Ce constat est la preuve de la continuité de l'affichage que les magistrats peuvent exiger en cas de contestation.
Seul le constat d’Huissier avec déplacement sur place de l’Huissier de Justice est reconnu par les tribunaux.
Les désordres, malfaçons, dégâts ou autres dommages occasionnés par les travaux à Paris 3 sont fréquents.
A : Avant le démarrage de chantier : Le constat avant travaux
Nos Huissiers vont dresser un constat qui va « photographier » les infrastructures autour de la zone de travaux et ainsi « figer » la situation avant que ceux-ci ne commencent.
Ce sera la preuve de l’état des bâtiments, mobiliers urbains, voiries etc . Les entreprises se prémunissent ainsi des éventuelles contestations qui pourraient apparaître suite au chantier (recours de toute nature de la part de riverains et propriétaires invoquant des dégâts ou désordres sur leur bien suite aux travaux).
Ce constat avant travaux sécurise les entrepreneurs intervenant sur les chantiers de l’arrondissement, il les protège contre les actions dilatoires.
B : Pendant les travaux : Le constat de situation
A ce stade, l’Huissier de Paris 3 établira une preuve de la situation du chantier pendant sa réalisation.
Il pourra constater les malfaçons, retard ou abandon de chantier, lister les éventuels défauts et anomalies.
C : Après les travaux : Le constat de fin ou de réception de travaux
En cas de contestation, le juge aura vue sur l'intégralité de la situation et de l'état du chantier afin d'appréhender les obligations des uns et des autres.
L’Huissier de Justice est le professionnel du droit spécialisé dans le contentieux locatif quelle qu'en soit la forme.
Dressé par l'Huissier de Justice, l'état des lieux protègera de manière incontestable vos droits de propriétaire ou de locataire à l’entrée et à la sortie des lieux (maison, appartement, studio meublé ou non).
A : L’état des lieux d’un local loué à titre d’habitation:
Imposé par la loi du 6 juillet 1989, l'état des lieux est obligatoire pour tout local . Son coût est à la charge pour moitié de chaque partie. L'Huissier devra adresser une convocation préalable afin d’assurer l’aspect contradictoire de l’acte.
Bien qu’il puisse être dressé entre les parties ou par un tiers, l’intervention de l’Huissier de Justice est fortement recommandée pour dresser ce constat . Sa valeur et son contenu sont reconnus sans aucune restriction par les tribunaux et sont irréfutables.
B : L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres:
L’état des lieux est obligatoire pour les locaux commerciaux (loi Pinel 2014). Là aussi, dressé par un Huissier, il garantit la sécurité juridique à l’entrée et à la sortie des lieux. En l'absence de constat, si à l'entrée dans les lieux des dégâts sont présents, le locataire sera présumé responsable et devra en assumer les réparations.
Si aucun état des lieux n’a été dressé à la sortie par le propriétaire, il ne pourra pas engager la responsabilité du locataire si des dégâts sont présents. En conclusion, le constat d’état des lieux par Huissier offre la meilleure garantie qui soit au départ comme à la fin du bail..
Nos Huissiers de Justice, officiers ministériels neutres et mobiles sur Paris 3 et son arrondissement dresseront vos états des lieux locatifs, sécuriseront votre contrat de bail et vous apporteront toute leur expertise.
Si l'on est victime d'un dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle ou autre, le constat d’Huissier est indispensable.
Dans ce cas, le rôle de l’Huissier est de donner date certaine au préjudice et d'établir avec précision l’étendue des dégâts.
En effet, seuls ces points listés dans le constat de l’Huissier feront foi devant les tribunaux en cas de contestation.
Sachez que l’expert de l’assurance va faire son propre rapport et son chiffrage mais pour le compte de l’assurance. S'il y a désaccord sur le montant de l’indemnisation, entre les deux rapports, c’est le constat d’Huissier qui prévaudra devant un tribunal. La plupart du temps, le simple fait d’avoir ce constat, qui détaille les dégâts, suffit à renégocier le montant de l’indemnisation même si l’assurance à tendance à minimiser les faits.
Le constat d’Huissier servira à prouver l’origine du sinistre en cas de conflit avec l'assurance ou l’assurance d’une autre partie (cas des copropriétés).
Attention, pour être recevable, le constat d’Huissier devra être fait à la survenance du sinistre. Il devra être immédiatement dressé par l’Huissier avant toute réparation ou autre mesure.
Nos Huissiers interviendront sur votre demande, 7 jours /7 et 24h 24 dans Paris et son agglomération afin de sauvegarder vos droits.
A Paris 3, les nuisances et conflits de voisinage sont malheureusement nombreux et récurrents.
Le constat d’Huissier de Justice de nuisance et de conflit de voisinage a un double rôle essentiel :
A : Le constat va matérialiser et cristalliser les faits dommageables
Tapages nocturnes, bruit, odeur, haie non taillée, limite de propriété non respectée,…les sources de conflit de voisinage sont multiples et le constat d’Huissier va apporter la preuve incontestable du trouble.
Nos Huissiers sur Paris 3 vont quantifier le trouble (mesure de décibels, de hauteur d’une haie, de débordement de végétation, etc…) et vous apporteront leur expertise ainsi que leurs conseils sur la démarche à suivre.
B : Le constat de voisinage et de nuisance va servir de base à la procédure
- La procédure amiable de règlement de conflit de voisinage
Avec le constat, l’Huissier pourra prendre contact avec la partie adverse et éventuellement lui signifier une sommation de mettre fin au trouble. Dans la plupart des situations, cela suffit à mettre fin aux nuisances.
- La procédure judiciaire de règlement de conflit de voisinage
En cas d'échec des démarches amiables, le constat servira de preuve devant les tribunaux et donnera date certaine au point de départ du préjudice. Le Juge pourra ordonner de mettre fin aux troubles le cas échéant sous astreinte de X euros par jour de retard, à compter du constat.
Les Huissiers de HuissOnline sont à votre disposition pour dresser votre constat et faire valoir vos droits. Ils vous accompagnent dans vos démarches, jusqu’à la fin du trouble.
Il peut avoir des motifs divers et variés . Son rôle est d’attester la présence ou non d’un bien, dans un lieu, à un instant « t ». Accompagné de photographies et grâce à son expertise, l’Huissier pourra également faire une prisée du bien (en donner une valeur marchande).
Le constat sera un acte incontestable devant les tribunaux et sera la preuve la plus sûre et la plus fiable
Les inventaires les plus fréquents de nos Huissiers à Paris 3
Ce type de constat est essentiel, il est souvent sollicité dans les situations suivantes :
Depuis la loi Béteille de 2010, le constat d’inventaire par Huissier est l’acte disposant de la plus grande force probante devant les tribunaux, bien au-dessus des rapports d’experts d’assurance ou autres professionnels