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Retrouvez nos huissiers partout en France
Je choisis mon huissier selon mes critères (Prix, date, créneau horaire, urgence...)
On m'appelle pour finaliser les derniers détails de l'intervention
Je règle selon mon choix,
sur place ou sur facture
Me REYNAUD Fabrice
Huissier de Justice
Me DERUELLE Francois
Huissier de Justice
Me MARTIN Mikaël
Huissier de Justice
Me CHAUMOND Emma
Huissier de Justice salarié
Me PAPIN Franck
Huissier de Justice
Me STIKER Julien
Huissier de Justice
Me THULLIER Jean-luc
Huissier de Justice
Me LAGADEC Laurent
Huissier de Justice salarié
Me LAOUEDJ Farah
Huissier de Justice
Me GAUTRIAUD-PRIOUR Nicolas
Huissier de Justice
Me BICHON Jean-eudes
Huissier de Justice
Me DEDIEU Delphine
Huissier de Justice salarié
Me CHERKI Franck
Huissier de Justice
Me PUECH - LE MOUX Anne-laure
Huissier de Justice
Me VIRRIAT Adrien
Huissier de Justice
Me LE MERCIER Marlène
Huissier de Justice
Me LEPETIT Anais
Huissier de Justice
Me ABAUZIT Adeline
Huissier de Justice
Me LE PEILLET Guillaume
Huissier de Justice
Me BREIL Florian
Huissier de Justice
Me DEVOLF Brice
Huissier de Justice
Me DONVILLE Eugénie
Huissier de Justice
Me GARIDA Chérif
Huissier de Justice
Me ISMAN Jacques mickaël
Huissier de Justice
Me MAGISSON Adeline
Huissier de Justice
Me AUGER Frederic
Huissier de Justice
Me COUSTENOBLE Antoine
Huissier de Justice
Me YANAN Therese
Huissier de Justice
Me NACACHE Guy
Huissier de Justice
Me RODRIGUES Luis
Huissier de Justice
Me COTI Clémence
Huissier de Justice
Me BOURDIEC Jean-luc
Huissier de Justice
Me GOURDEAU Nicolas
Huissier de Justice
Me NOBLESSE Yann
Huissier de Justice
Me DUPEYSSET Julien
Huissier de Justice
Me REGULA Marc
Huissier de Justice
Me KOVAC Jean-philippe
Huissier de Justice
Me LOGER Louis-victor
Huissier de Justice
Me KUBAS Stephane
Huissier de Justice
JAFFREZ Aude
Clerc habilité aux constats
Me GOMEZ Florent
Huissier de Justice
Me LE ROUX Delphine
Huissier de Justice
Me WALD Philippe
Huissier de Justice
Me LETURGIE Guillaume
Huissier de Justice salarié
Me AL SADAWI Damien
Huissier de Justice
Me CLAISE Stéphane
Huissier de Justice
Me NOIRIEL Marie
Huissier de Justice
ROMEU Vincent
Clerc habilité aux constats
Me PARISOT Valentin
Huissier de Justice
Me POUJADE Octavie
Huissier de Justice
Me MARINHAS Kelly
Huissier de Justice
Me MACHEDA Stéphane
Huissier de Justice
Me LIEURADE Marie
Huissier de Justice
Me DE FORCADE LA ROQUETTE Yves
Huissier de Justice
RAMONE Marianne
Clerc habilité aux constats
Me LAMACHE Marine
Huissier de Justice
Me WEBER Moranne
Huissier de Justice
Me PALAU Florence
Huissier de Justice
Me PERRIER Julie
Huissier de Justice
Me TOTAL Thierry
Huissier de Justice
Me GUTMAN Anthony
Huissier de Justice
Me GENEBRIER Erika
Huissier de Justice
Me CHESNEL Laura
Huissier de Justice
Me MARIR Mélanie
Huissier de Justice salarié
Me SANSON Arnaud
Huissier de Justice
Me MASCART Virginie
Huissier de Justice
Les Huissiers de Justice de HuissOnline sont à votre écoute et disponibles pour dresser vos constats sur le 6ème arrondissement de PARIS (Paris 6) mais également sur l’ensemble du Grand Paris.
Disponibles pour tout type de constat, ils se déplacent sur tout l'arrondissement
Sur les quartiers de Paris 6 :Quelle que soient la nature et la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront tout leur savoir-faire en matière de constat :
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Paris 6e Arrondissement sont les suivantes :
Le code de l’urbanisme (Art 421-39) exige l’affichage de tout permis afin de purger le recours des tiers contre toute nouvelle construction ou modification sur un bien immeuble.
L’affichage sur le terrain, dès la notification d’octroi du permis, se présente sous forme d'un panneau rectangulaire (> à 80cm) pendant une période de 2 mois consécutifs, visible depuis la voie publique et devant comporter les mentions légales (contrôle de l'Huissier)
En cas de contestation, ce constat permettra de prouver la continuité de l'affichage. L'Huissier de Justice de Paris 6 passera donc à 3 reprises à 1 mois d’intervalle (les magistrats demandent la preuve de cette « continuité »).
Seul le constat d’Huissier avec déplacement sur place de l’Huissier de Justice est reconnu par les tribunaux.
Fréquemment les travaux à Paris 6 occasionnent désordres, dégâts ou autres dommages .
En matière de travaux, l’Huissier peut intervenir à 3 niveaux :
A : Avant le démarrage de chantier : Le constat avant travaux
L’Huissier intervient souvent à la demande des entrepreneurs avant que ces derniers débutent les travaux.
Nos Huissiers parisiens dresseront un constat qui va « photographier » les infrastructures autour du chantier et ainsi « figer » la situation. Ce constat sera la preuve de l’état des bâtiments, biens privés, voiries, mobiliers urbains… Ainsi les professionnels se prémunissent des éventuelles contestations et réclamations qui pourraient apparaître à cause du chantier.
Le constat d’Huissier avant travaux à Paris 6ème va donc sécuriser les entreprises sur les chantiers et les protéger contre des actions dilatoires.
B : Pendant les travaux : Le constat de situation
Pendant les travaux, l’Huissier aura pour rôle d’établir une preuve de la situation d’un chantier comme dans le cas de malfaçons, de retard ou d’abandon. Dans ces situations, nos Huissiers vont dresser un état de l’avancement des travaux, lister les éventuelles anomalies et photographier l’intégralité de la zone . En cas de procès, le juge pourra situer « à date » l’état du chantier et appréhender les obligations des uns et des autres.
C : Après les travaux : Le constat de fin ou de réception de travaux
A la livraison, l’Huissier intervient afin d’acter la fin du chantier, le constat assurera la conformité des travaux avec le cahier des charges. Ce sera la preuve incontestable de la bonne livraison du bien « à date », des éventuels dégâts et désordres présents et visibles. Il permettra ensuite d’engager la responsabilité des parties concernées.
Le professionnel du droit spécialisé dans le contentieux locatif sous toutes ses formes, c'est l'Huissier de Justice.
L'état des lieux est essentiel dès lors qu’un local, un appartement, une maison, un studio meublé ou non est mis en location . Dressé par un Huissier de Justice, il protègera vos droits à l’entrée et à la sortie des lieux que vous soyez propriétaire ou locataire.
A : L’état des lieux d’un local loué à titre d’habitation:
L’état des lieux est obligatoire et imposé par la loi du 6 juillet 1989.
Dans le cadre du bail d'habitation, le coût est à la charge pour moitié de chaque partie. Il nécessitera une convocation préalable par l’Huissier afin d’assurer l’aspect contradictoire de l’acte.
L’intervention de l’Huissier de Justice est fortement recommandée pour dresser votre état des lieux. Sa valeur et son contenu sont irréfutables et sont reconnus sans aucune restriction par les tribunaux.
B : L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres:
L’état des lieux est obligatoire pour les locaux commerciaux depuis la loi Pinel de 2014. Là aussi, il sert de garantie pour une sécurité juridique à l’entrée et à la sortie des lieux.
En l'absence de constat, si des dégâts sont présents à l’entrée dans les lieux, le locataire sera présumé responsable et devra assumer les réparations. De même qu'à la sortie, le propriétaire ne pourra pas engager la responsabilité du locataire en cas de dégâts sur le bien loué.
En résumé, le constat d’état des lieux par Huissier offre la meilleure garantie qui soit, en cas de dégâts, au départ comme à la fin du bail.
Nos Huissiers de Justice, mobiles sur Paris dresseront vos état des lieux locatifs, sécuriseront votre contrat de bail et vous apporteront toute leur expertise.
Le constat d’Huissier est indispensable dès lors qu'on est victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle...
Le rôle de l’Huissier est de donner tout d’abord :
En effet, ce sont uniquement les points dressés et listés dans le constat de l’Huissier qui feront foi devant les tribunaux en cas de contestation.
Ne perdez pas de vue que l’expert de l’assurance va faire son propre rapport et son chiffrage, mais pour le compte de l’assurance. Or si entre les 2 rapports il y a désaccord sur le montant de l’indemnisation, priorité sera donnée au constat d’Huissier devant un tribunal. Néanmoins la plupart du temps, le simple fait d’avoir un constat d’Huissier qui détaille l'étendue des dommages suffit à renégocier le montant de l’indemnisation quand l’assurance à tendance à minimiser les faits.
Ce constat prouvera aussi l’origine des dégâts en cas de conflit avec votre assurance ou l’assurance d’une autre partie (souvent le cas dans les copropriétés).
Attention, pour être recevable, le constat d’Huissier devra être fait dès la survenance du sinistre. Il doit être dressé immédiatement et ce avant toute réparation ou autre mesure.
Nos Huissiers interviendront 7 jours /7 et 24h 24 sur Paris 6 et ses quartiers pour sauvegarder vos droits.
A Paris 6, les nuisances et conflits de voisinage sont malheureusement nombreux et récurrents.
Le constat d’Huissier de Justice de nuisance et de conflit de voisinage a un double rôle essentiel :
A : Le constat va matérialiser et cristalliser les faits dommageables
Bruits, odeur, haie non taillée, limite de propriété non respectée,…la source des conflits de voisinage est infinie . Le constat d’Huissier va apporter la preuve incontestable du trouble. L'Huissier de Justice va quantifier si nécessaire les nuisances (mesure de décibels par exemple, de hauteur d’une haie etc...) et vous apportera son expertise ainsi que ses conseils sur la démarche à suivre.
B : Le constat de voisinage et de nuisance va servir de base à la procédure
- La procédure amiable de règlement de conflit de voisinage
Suite au constat, l’Huissier pourra prendre contact avec la partie adverse, lui rappeler la législation et éventuellement lui signifier une sommation de mettre fin au trouble. Dans la plupart des cas, le constat d’Huissier de voisinage, à lui seul, met fin aux nuisances.
- La procédure judiciaire de règlement de conflit de voisinage
En cas d'échec, le constat sera une preuve devant les tribunaux et donnera date certaine du départ du préjudice. Aux vues de Juge pourra ordonner de mettre fin aux troubles, le cas échéant sous astreinte de X euros par jour de retard, à compter du constat.
Les Huissiers de HuissOnline sont à votre disposition pour dresser votre constat et faire valoir vos droits. Ils vous accompagnent dans vos démarches, jusqu’à la fin du trouble.
Le constat d’inventaire par Huissier de Justice a des motifs divers et variés. Il est destiné à attester de la présence ou non d’un bien, dans un lieu à un instant « t ». Accompagné de photographies et grâce à son expertise, l’Huissier pourra également faire une prisée du bien (évaluation pécuniaire).
Le constat constituera un acte incontestable devant les tribunaux et sera la preuve la plus sûre et la plus fiable, valable en justice.
Les inventaires les plus fréquents de nos Huissiers à Paris 6
Depuis la loi Béteille de 2010, le constat d’inventaire par Huissier est l’acte disposant de la plus grande force probante devant les tribunaux, bien au-dessus des rapports d’experts d’assurance ou autres professionnels