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Me SADOUN Marc
Huissier de Justice à Gentilly
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Huissier de Justice à Gentilly
Me CHAOUAT Thierry
Huissier de Justice à Gentilly
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Huissier de Justice à Gentilly
Me VILLIERS Chloé
Huissier de Justice à Gentilly
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Huissier de Justice à Gentilly
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Huissier de Justice à Gentilly
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Huissier de Justice à Gentilly
Me ISMAN Jacques mickaël
Huissier de Justice à Gentilly
Me AUGER Frederic
Huissier de Justice à Gentilly
Me PARISOT Valentin
Huissier de Justice à Gentilly
Me GAUTRIAUD-PRIOUR Nicolas
Huissier de Justice à Gentilly
Me MAUREL Audrey
Huissier de Justice à Gentilly
Me ROBILLARD Stéphanie
Huissier de Justice à Gentilly
Me ADJAGBA Rokia
Huissier de Justice à Gentilly
Me LAOUEDJ Farah
Huissier de Justice à Gentilly
Me COTI Clémence
Huissier de Justice à Gentilly
Me CHAUMOND Emma
Huissier de Justice salarié à Gentilly
Me DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal
Huissier de Justice à Gentilly
Me MASCART Virginie
Huissier de Justice à Gentilly
Me BREIL Florian
Huissier de Justice à Gentilly
Me RIVALAN Stéphanie
Huissier de Justice à Gentilly
Me LOGER Louis-victor
Huissier de Justice à Gentilly
Nos Huissiers de Justice sont très mobiles et interviennent sur toute la commune de Gentilly, ainsi que sur toutes les communes situées à proximité.
Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront tout leur savoir-faire et leur expertise :
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
L’Huissier de justice est un officier ministériel qui dresse des actes à caractère authentique. Avec le constat, l’Huissier donne à une situation ou à des faits une valeur juridique inattaquable. Il faut savoir que devant les tribunaux le mode de preuve par constat d’Huissier est la preuve ayant la plus haute valeur devant toutes les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Gentilly sont les suivantes :
A Gentilly comme ailleurs, qu’il s’agisse d’un projet de construction, de modification, de démolition, ou d’une demande d’autorisation préalable, il est obligatoire d’afficher son permis de construire dès sa date de délivrance selon le Code de l’urbanisme.
Un panneau reprenant les mentions légales lisibles doit être sur place visible de la voie publique.
L’affichage n’a qu’un but : informer les tiers de la nature du chantier, ils ont ensuite le droit de le contester pendant deux mois. Il est donc essentiel de « purger » les recours éventuels pendant cette période.
Le seul et unique moyen est un constat d’affichage dressé par un Huissier de Justice qui vous protègera sans contestation possible contre les recours injustifiés.
L’Huissier procédera à trois passages sur le site pour attester de sa visibilité. Il consignera le tout dans un acte authentique.
La jurisprudence exigeant la preuve de la continuité d’affichage, l’Huissier, hormis lors du premier passage sur rdv, se rendra sur les lieux de manière inopinée. Il effectuera donc trois passages à un mois d’intervalle chacun.
Il est fortement déconseillé d’utiliser les applications qui vous géolocalisent et horodatent vos photos. Ce type de preuve en matière d’affichage n’a aucune valeur ! Étant donné que c’est vous qui prenez la photo, un voisin qui souhaite contester votre permis renverserait vos « preuves ».
Le constat d’Huissier d’affichage de permis de construire est le mode de preuve le plus efficace mettant totalement à l’abri le bénéficiaire contre le recours des tiers. C’est pour cette raison que tous les promoteurs immobiliers utilisent le constat d’Huissier systématiquement.
Professionnels du bâtiment ou particulier, tous peuvent faire établir un constat d’Huissier à différentes étapes de leur chantier.
A. Le constat avant travaux
Un chantier à Gentilly, quelle que soit son envergure, peut occasionner des dommages sur son environnement proche. Pour ne pas se voir accusé de dégradations qui ne seraient pas de leur fait, les entrepreneurs ont tout intérêt à faire établir un constat avant que ne débutent leurs travaux.
Le constat avant travaux par Huissier sera constitué de photos et de descriptions des façades, murets, mobilier urbain, appartements des voisins, communs d’immeubles etc.
B. Le constat de situation de travaux, malfaçons, abandon de chantier
Pendant les travaux, le constat servira de preuve de la présence de malfaçons, d’abandon de chantier, de retards injustifiés… à une date précise. C’est une étape essentielle avant d’engager une procédure quelle qu’elle soit.
C. Le constat après travaux
Après les travaux, ou après l’exécution d’une tâche, il peut s’avérer nécessaire d’en attester la conformité et la livraison. A Gentilly, c’est souvent le cas pour les entrepreneurs exécutant des travaux par allotissement afin de prouver l’état de leur chantier avant qu’un autre professionnel n’intervienne après eux.
A Gentilly, qu’il soit à titre d’habitation ou à usage professionnel, le local doit faire l’objet d’un constat décrivant précisément les lieux à l’entrée et à la sortie.
A travers cette obligation, on comprend l’intérêt qu’a un locataire à faire constater les dégradations présentes à son entrée afin qu’on ne les lui reproche pas à sa sortie.
Mais intérêt aussi pour un propriétaire qui peut attribuer la responsabilité de dommages faits par un locataire à la sortie des lieux.
Le constat d’état des lieux d’Huissier de justice est un acte incontestable en justice ce qui va grandement sécuriser le rapport locatif entre bailleur et locataires.
A. L’état des lieux d’un logement loué à titre d’habitation
Les logements d’habitation doivent obligatoirement faire l’objet d’un état des lieux
Quand il est établi par un Huissier de justice, le coût d’un état des lieux d’entrée est partageable pour moitié entre le bailleur et le locataire.
Il en est de même pour l’état des lieux de sortie.
En cas de contentieux, le constat d’Huissier de justice est incontestable.
B. L’état des lieux d’un local professionnel
L’état des lieux d’un local commercial est obligatoire d’après le Code de Commerce.
Il n’existe pas de texte spécifique de cette obligation pour les locaux professionnels, toutefois, la simple logique permet de dire que les conséquences sont les mêmes en cas de dégradation du local si aucun état des lieux n’est fait.
A Gentilly, le constat évite ainsi la plupart des contentieux en matière locative.
A Gentilly, un dégât des eaux ou toute autre sorte de sinistre doit immédiatement être déclaré à son assurance et faire l’objet d’un constat par un Huissier de justice.
L’Huissier de justice est le professionnel sitôt la survenue du sinistre afin de témoigner à travers le constat des dommages subis et ainsi déclencher l’indemnisation.
1. Le double objectif du constat d’huissier de Justice dans le cadre d’un dégât des eaux
L’Huissier devra décrire avec précision l’étendue des dégâts et lister les biens et les lieux endommagés. Il prendra également des mesures d’humidité si cela s’avère nécessaire. Le constat de dégâts des eaux par Huissier de Justice permet d’être en position de force vis-à-vis de l’assureur en cas de discussion sur le montant de l’indemnisation.
Le constat dressé par un Huissier de Justice donne un avantage certain pour attester de l’origine d’un dégât des eaux. Car dans certains cas, les assurances refusent d’indemniser tant que cette origine n’est pas identifiée.
En résumé, ce seront uniquement les points dressés et listés dans le constat de l’Huissier qui feront foi devant les tribunaux en cas de contestation.
2. Le constat d’Huissier de dégâts des eaux : le point de départ de la procédure
L’assurance prévenue du sinistre aura à prendre la décision d’envoyer ou non un expert sur place.
- L’assurance mandate un expert : le constat de l’Huissier viendra compléter le rapport de l’expert pour un chiffrage plus précis des dégâts subis.
- L’assurance ne mandate pas d’expert : le constat d’huissier sera le seul document attestant des dégâts et qui permettra l’indemnisation.
A Gentilly comme dans beaucoup de villes, les conflits de voisinage sont fréquents et variés : nuisances sonores, atteintes au droit de propriété, servitudes non respectées, végétations non entretenues…
Un constat d’Huissier apportera la matérialisation des faits par descriptions, photos et mesures de toutes sortes (décibels, métriques, etc.).
Dans le cadre de ces types de contentieux, le constat d’Huissier de Justice est indispensable avant toute procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
- La phase amiable
La phase amiable suffit dans la plupart des cas à faire cesser le trouble, en informant l’auteur des faits (par LRAR) des démarches en cours. La pression d’une condamnation avec indemnité financière est souvent dissuasive lui rappelant les risques financiers et judiciaires.
- La procédure judiciaire
Si les démarches amiables restaient vaines, le constat serait la preuve de base pour l’action en justice. L’avocat rédigera ensuite son assignation en fonction des éléments relevés dans par l’Huissier sur place. Le juge chargé de statuer aura la preuve du conflit et des nuisances.
A. Pourquoi faire un constat d’inventaire par Huissier de Justice ?
Un constat d’inventaire par Huissier de Justice est un acte qui a pour objectif principal de prouver la présence de biens, la plupart du temps mobiliers, dans un lieu donné, à un instant « t ».
L’Huissier, dans son constat, détaillera les biens, y ajoutera un descriptif et des photos, afin qu’il n’y ait aucune contestation possible.
B. Les constats d’inventaire les plus fréquents à Gentilly