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Me LIEURADE Marie
Huissier de Justice à Coubron
Me PARISOT Valentin
Huissier de Justice à Coubron
Me COTI Clémence
Huissier de Justice à Coubron
Me NOBLESSE Yann
Huissier de Justice à Coubron
Me CHAUVIERRE Delphine
Huissier de Justice à Coubron
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Huissier de Justice à Coubron
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Huissier de Justice à Coubron
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Huissier de Justice à Coubron
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Huissier de Justice à Coubron
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Huissier de Justice salarié à Coubron
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Huissier de Justice à Coubron
Me THUET Fanny
Huissier de Justice à Coubron
Me DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal
Huissier de Justice à Coubron
Me VAPAILLE Alexandre
Huissier de Justice salarié à Coubron
Me ROBILLARD Stéphanie
Huissier de Justice à Coubron
Me ROCHE Jérémy
Huissier de Justice à Coubron
Me MARTIN Mikaël
Huissier de Justice à Coubron
Me REYNAUD Fabrice
Huissier de Justice à Coubron
Me YANAN Therese
Huissier de Justice à Coubron
Me LOGER Louis-victor
Huissier de Justice à Coubron
Me DAUVILLIER Martine
Huissier de Justice à Coubron
Me DE FORCADE LA ROQUETTE Yves
Huissier de Justice à Coubron
Me PALAU Florence
Huissier de Justice à Coubron
Nos Huissiers de Justice sont à votre écoute et à votre disposition sur toute la commune de Coubron (93) et à proximité.
Quelle que soit la typologie de votre constat, nos Huissiers de Justice vous apporteront toute leur expertise.
A savoir :
les prix des constats de nos Huissiers de Justice sont affichés en toute
transparence sur HuissOnline, pour chaque Huissier, afin d’éviter toute surprise
de facturation. Les prix des constats sont forfaitaires, tout inclus, et sont optimisés
grâce à la géolocalisation des Huissiers via leurs agenda.
L’Huissier de justice en tant qu’officier ministériel apporte aux actes qu’il établit un caractère authentique. C’est le cas pour le constat qui bénéficie d’une valeur juridique incontestable et irréfutable devant les tribunaux (la « force probante »). A Coubron comme ailleurs, il est pris en compte en priorité devant les juridictions pénales, civiles ou administratives.
Les missions de constat d'Huissier les plus fréquentes à Coubron sont les suivantes :
A Coubron, quelle que soit la nature du projet, un chantier de construction ou autre modification fait l’objet d’une autorisation qui doit se matérialisée sur un panneau.
Ce panneau doit être de dimensions légales et être apposé bien visible et lisible de la voie publique.
Il est avant tout destiné à informer les tiers (voisins, riverains…) de la nature des travaux à venir. À partir de cette information, ils ont deux mois pour contester votre projet. S’ils ne sont pas informés correctement, ils pourront exercer leur droit de recours et faire stopper les travaux, voire les faire détruire.
Afin de contrer ces contestations éventuelles, il est indispensable de se prémunir de la seule preuve qui vaille : le constat par Huissier de justice.
À cette fin, l’Huissier passera photographier et attester de la conformité de votre panneau par trois passages à un mois d’intervalle chacun. Vous serez ainsi protégé juridiquement contre le recours des tiers en prouvant la continuité de l’affichage du panneau.
Certains sites vous proposeront des solutions différentes, en vous permettant de prendre vous-même la photo de votre panneau. Sachez que le risque est grand d’apporter des preuves qui n’en sont pas, en effet les photos prises par vous-même n’ont aucune valeur. Et un avocat de tiers pourra aisément vous débouter.
Le seul et unique moyen, fiable et incontestable, de prouver la conformité d’un panneau d’affichage reste le constat dressé par un Huissier de Justice.
C’est pour cette raison que les promoteurs immobiliers utilisent le constat d’affichage par Huissier de Justice systématiquement.
Le constat le plus classique à Coubron pour un Huissier de justice reste le constat de travaux. Que ce soit avant, pendant, ou après les travaux, l’Huissier est le garant des situations « à date » pour protéger vos droits.
A. Le constat avant travaux (avant le début du chantier)
Des travaux, quelles que soient leur ampleur, doivent donner lieu à un constat. Le constat protègera tous les tiers alentours contre des dommages que pourraient faire le chantier ; le constat protègera le commanditaire des travaux contre les réclamations de tiers qui seraient injustifiées.
L’Huissier de justice est donc le témoin du site avant tout démarrage de travaux (voirie, façades d’immeubles, mobilier urbain, communs d’immeubles, appartements mitoyens …). Le nombre de photos d’un constat est illimité.
C’est un constat avant travaux par Huissier établi à titre conservatoire et préventif.
B. Le constat de situation de travaux, de malfaçons, d’abandon de chantier
Le constat de situation de travaux est le rapport qui apportera la preuve de l’avancement des travaux, de la tenue des délais mais surtout des malfaçons et autres finitions grossières. C’est aussi le constat de l’abandon d’un chantier par l’entreprise responsable.
Avant toute résiliation de contrat ou afin d’engager des négociations amiables, le constat d’Huissier de justice est indispensable pour engager les responsabilités.
C. Le constat après travaux
Lors de la livraison d’un chantier, le constat sera la preuve de la conformité des travaux et de la tenue de leurs délais.
C’est une nécessité dans le cas de travaux réalisés par allotissement à Coubron. Le chantier étant exécuté par différents corps de métier se succédant les uns après les autres.
A Coubron comme ailleurs, établir un constat d’Huissier de l’état du logement à l’entrée et à la sortie des lieux est une étape obligée d’un contrat de bail. De nombreux conflits sont ainsi évités grâce à la présence de l’Huissier dans ces moments.
A l’entrée, le constat d’état des lieux d’entrée par Huissier protège le locataire contre la responsabilité qu’on voudrait lui faire porter pour des dégradations qui étaient déjà présentes.
A la sortie, le constat d’état des lieux de sortie par Huissier protège le propriétaire en attribuant à son locataire les dégradations qui n’étaient pas présentes lors de son entrée.
On le voit clairement, tous ont donc intérêt à faire établir leur état des lieux par l’officier ministériel neutre et objectif (le constat est enrichi d’une série de photos sans équivoque).
Un contrat de bail accompagné du constat d’état des lieux d’entrée garantit une relation pacifique entre propriétaire et locataire.
A. L’état des lieux d’un logement loué à titre d’habitation
Les lois qui régissent les baux locatifs destinés à l’habitation) imposent de faire établir un constat d’
état des lieux
. Celui-ci est établi contradictoirement et amiablement par les deux parties (ou par des représentants).
Très important : le coût d’un état des lieux d’entrée est à la charge pour moitié des deux parties. Le coût d’un état des lieux de sortie est à la charge pour moitié entre les deux parties s’il est établi par un Huissier de justice. A Coubron, tous ont donc intérêt à passer par un Huissier de justice, spécialiste du droit locatif, pour leurs états des lieux.
B. L’état des lieux des locaux commerciaux, professionnels et autres
Les locaux commerciaux doivent obligatoirement faire l’objet d’un état des lieux (Lois Pinel et du Code de Commerce).
Pour ce qui est des locaux professionnels, la loi est moins stricte. Cependant l’absence d’état des lieux exposent les parties à des litiges importants en cas de dégradation, ne sachant pas à qui attribuer les responsabilités.
C’est pourquoi, à Coubron, les professionnels de l’immobilier font systématiquement appel à l’Huissier de justice pour leurs états des lieux d’entrée et de sortie.
A Coubron, que ce soit un dégât des eaux ou un autre sinistre, il doit être immédiatement déclaré à son assurance. L’autre démarche essentielle à prévoir en priorité est de faire intervenir un Huissier de justice pour un constat de dégâts des eaux.
L’Huissier de justice sera chargé d’attester des dommages subis, d’inventorier les biens détruits et les lieux dégradés (photos et descriptions). Le constat a toutefois d’autres objectifs comme celui de faire accélérer l’indemnisation des assurances.
A. Le constat d’Huissier pour prouver l’étendue des dégâts.
Le constat sera avant tout le témoin révélant les dégâts sur les biens et sur les lieux. Il pourra éventuellement prendre des mesures d’humidité si nécessaire.
La force du constat d’Huissier n’est plus à démontrer, c’est avant tout une preuve incontestable mais sa finalité est aussi de faire ajuster correctement le montant de l’indemnisation. En cas de conflit, entre l’expert de l’assurance et l’Huissier, c’est le constat de ce dernier que le juge retiendra en priorité.
B. Le constat d’Huissier pour prouver l’origine des dégâts
L’autre avantage certain du constat d’Huissier de justice, dans l’hypothèse où l’origine du dégât des eaux serait contestée sera de débloquer la situation auprès des assurances. En effet l’Huissier est le premier témoin sur place et apportera une visibilité certaine de la provenance du dégât des eaux ou des infiltrations.
Pour engager les responsabilités de l’auteur d’un sinistre ou celles de l’assurance, le constat d’Huissier permet d’avoir la visibilité sans équivoque.
L’assurance prendra la décision ou non de faire intervenir un expert :
- L’assurance mandate un expert : le rapport qu’il fera pourra différer du constat d’Huissier déjà en votre possession, car ils n’auront pas été établis au même moment (les délais de l’assurance étant très longs). Avec le constat vous êtes protégez d’un rapport d’expert minimisant vos dégâts et le montant de leur indemnisation.
- L’assurance ne mandate pas d’expert : c’est le constat d’huissier sera l’unique document objectif attestant des dégâts et qui permettra une juste indemnisation.
En résumé, à Coubron comme partout en France, la meilleure arme de négociation avec l’assurance ou pour engager une procédure judiciaire en cas de litige, sera le constat dressé par un Huissier de justice.
A Coubron comme dans d’autres villes, malheureusement de nombreux conflits de voisinage et de toute nature « polluent » la vie quotidienne : nuisances sonores, atteintes au droit de propriété, servitudes non respectées, végétation non entretenue...
Quelle qu’en soit l’origine, le trouble doit être constaté par Huissier de justice pour faire valoir vos droits.
Photographies illimitées, descriptions, mesures de décibels pour les constats de nuisances sonores, tout sera mis en œuvre pour vous apporter le témoignage précis d’une situation sans équivoque.
Le constat d’Huissier de Justice est indispensable avant toute procédure, amiable ou judiciaire.
- La phase amiable
La phase amiable règles de nombreux litiges. C’est souvent le constat porté à la connaissance de l’auteur des nuisances qui lui fait prendre conscience des risques juridiques et financiers qu’il encourt. Si malgré cette démarche, le conflit continuait, il faudrait passer à la phase judiciaire.
- La procédure judiciaire
Le constat est la preuve indispensable à votre avocat pour rédiger une assignation qui portera l’affaire devant les tribunaux. Le constat d’Huissier sera l’acte qui permettra au juge de déterminer l’ampleur de la nuisance et les compensations qui en découlent.
A. Pourquoi faire un constat d’inventaire par Huissier de Justice ?
Le constat d’inventaire par Huissier de Justice permet de prouver la présence et le nombre de biens, la plupart du temps mobiliers, dans un lieu donné, à une date donnée. L’objectif est permettre de prouver la possession ou la détention de ces biens. L’Huissier procèdera par comptage, photographies et descriptions.
B. Les constats d’inventaire à Coubron
Les situations d’inventaire les plus fréquentes sont :